Immobilier : qu'est-ce que le risque sonore, lié au bruit ?

Le bruit est bien plus qu’une simple gêne. Selon le niveau sonore entendu, le bruit peut avoir des conséquences mentales et physiques plus ou moins importantes. Les médecins et les autorités en ont de plus en plus conscience et la population y est de plus en plus sensible. Ce n’est que depuis peu que le bruit s’impose dans les contrats de bail et de ventes immobilières. Comment ? A travers l’ENSA : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes. Cet état des risques est spécifiquement conçu pour informer sur le bruit, en particulier les nuisances sonores aériennes. On vous en dit plus !
Immobilier : qu'est-ce que le risque sonore, lié au bruit ?

1/ Qu’est-ce que le risque sonore pour le secteur immobilier ?

Ce ne sont pas les agents immobiliers, au contact des acheteurs et des locataires, qui vous diront le contraire : le bruit devient un critère de plus en plus déterminant lors d’une mise en location ou d’une vente d’un bien immobilier. Un futur locataire ou acheteur peut écarter un bien jugé risqué d’un point de vue sonore ou, au contraire, se battre pour un bien immobilier où le risque sonore n’est pas présent. C’est indéniable : le bruit devient un argument… ou un défaut.

Ces dernières années, l’urbanisation et l’industrialisation du territoire ont accentué les risques liés au bruit. C’est pourquoi l’État souhaite que les bailleurs et propriétaires communiquent sur le risque lié au bruit par rapport aux nuisances sonores connues à proximité du logement.

Les autorités s’emparent du sujet des nuisances sonores. Comment ? Grâce à un État des risques sonores, obligatoire et rattaché directement au contrat de vente et de bail. Ce formulaire s’appelle aujourd’hui : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). L’ENSA est donc obligatoire depuis le 1er Juin 2020. Une étape importante pour le secteur de l’immobilier

Découvrez : Qu’est-ce que l'État des Nuisances Sonores et Aériennes ?

2/ Le risque sonore : quels sont les types de bruits étudiés ?

Les bruits estimés gênants voire nocifs peuvent provenir de différentes sources :

  • les bruits liés aux infrastructures environnantes comme les aéroports, les trains, les autoroutes…
  • les bruits liés aux industries environnantes (passage de camion et autres fonctionnements de machines industrielles).
  • les bruits liés aux infrastructures de la rue et du bâtiment (assainissement, canalisation, ascenseur…)
  • et, enfin, les bruits liés au voisinage (souvent associés à l’isolation directe des murs).

Ces types de bruits ont des causes bien différentes. Aujourd’hui, l’obligation de réaliser un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) permet d’informer de la présence d’aéroports et de l'existence de Plan d’Exposition au Bruit (PEB) sur le territoire en question. L’ENSA est une preuve que les autorités s'impliquent sur le sujet du bruit, avec un premier diagnostic du bruit.

Des diagnostics acoustiques existent pour mesurer la gêne sonore liée à la chute d’objets, la circulation, l'ascenseur ou d’autres types de bruits. Cela peut rassurer un acheteur. Toutefois, cela reste non obligatoire pour le moment. Comme pour le DPE, ces diagnostics acoustiques sont réalisés par des professionnels qui classent le bien immobilier dans une catégorie : A, B, C, D. Ce diagnostic réalisé par un acousticien professionnel permettra aussi aux acheteurs de connaître exactement le cheminement du bruit et son intensité.

L’ENSA sera-t-il amené à être renforcé par tout ou partie d’un diagnostic acoustique ? L’avenir nous le dira ! Quoi qu’il en soit, le gouvernement a bien conscience des risques liés au bruit.

3/ L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), une première sur la communication immobilière liée au bruit

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est probablement une première étape dans la transparence de l’information immobilière. Un premier pas pour communiquer sur le risque sonore et les dangers du bruit au quotidien.

Aujourd’hui, comme son nom l’indique, l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) renseigne les futurs acheteurs et locataires sur la présence d’aéroports et d’aérodromes privés ou publics, civiles ou militaires. Via l’ENSA, nous ne communiquons qu'une partie importante des risques sonores liés au bruit, mais pas la totalité.

Circulation autoroutière, trains, industries… D’autres risques de nuisances sonores existent et ne sont pas encore référencées dans l'État des Nuisances Sonores (ENSA). Cela reste aux acheteurs et locataires de rester vigilants sur ce point en prêtant attention à l’environnement d’un point de vue du bruit.

Découvrez le contenu exact d’un ENSA

Ventes immobilières et notaires : le risque sonore demande une attention particulière

En ce qui concerne les ventes de biens immobiliers, les notaires doivent s’assurer de la présence de ce nouvel État des risques. En effet, les contrats de vente de biens immobiliers doivent compter 2 États des risques :

  • l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT)
  • l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) pour le risque du bruit.

Ce sont bien 2 documents distincts mais complémentaires, qui sont eux-même attachés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Les futurs acheteurs doivent avoir conscience de l’ensemble des risques connus et existants exigés par les autorités.

Comme tout document officiel et comme l’Etat des Risques et Pollutions, l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) a une durée de validité, des obligations et des sanctions.

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