Qui fait les États des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ?

Depuis quelques années, nous connaissons bien l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT). Désormais, un autre document complémentaire à l’ERP est obligatoire : l’ENSA pour État des Nuisances Sonores et Aériennes. Vente immobilière ou bail : l’ENSA doit être remis aux nouveaux habitants par le propriétaire Il s’agit d’un document légal. Alors, qui est autorisé à réaliser un ENSA ? Est-ce le même principe que pour un ERP ?
Qui fait les États des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ?

1/ L’État des Nuisances Sonores et Aériennes, un formulaire distinct et proche de l’ERP

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes est un document légal assez récent. Il a été rendu obligatoire en juin 2020.

Il ne s’agit pas d’un nouveau risque étudié par l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). L'État des Nuisances Sonores et Aériennes, aussi appelé plus couramment ENSA, est un formulaire à proprement parler.

À noter tout de même que le formulaire de l’ENSA ressemble fortement à l’ERP dans sa manière d’être présenté. Même informations en en-tête, même type de cases, même façon de présenter les nuisances sonores analysées. L’ERP et l’ENSA pourraient presque se confondre, voire ne faire qu’un seul et même document.

Pour en savoir plus sur le contenu d’un ENSA, découvrez un article dédié au sujet : Que contient un ENSA ?

D’ailleurs, chez FRANCE ERP, nos équipes fournissent un seul et même document PDF qui réunit les deux États : État des Risques et Pollutions (ERP) et État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Puisque les deux documents sont demandés en même temps et dans les mêmes conditions, autant réunir les demandes. Toutefois, soyez vigilants car ce n’est pas le cas pour tous les prestataires.

Pour vous rendre compte de la similitude, voici un exemple de formulaire d’ENSA :

Voir un exemple d’ERP et ENSA

2/ Faire soi-même ou déléguer la réalisation de son État des Nuisances Sonores et Aériennes

Tout comme l’État des Risques et Pollutions (ERP), l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un document obligatoire que le propriétaire d’un bien immobilier doit remettre :

  • aux futurs propriétaires à qui il vend son bien immobilier en question,
  • aux futurs locataires à qui il loue son bien immobilier.

Ce document doit être remis à la signature du contrat de vente ou du contrat de bail. Dans le cas d’une vente, le notaire est tenu de bien vérifier ce point.
Aujourd’hui, pour obtenir un ENSA, il existe principalement 2 méthodes :

  • Remplir votre formulaire d'État des Nuisances Sonores et Aériennes par vous-même
  • Déléguer et commander votre ENSA auprès d’une société spécialisée, comme FRANCE ERP.

Bien sûr, chaque méthode connaît des avantages et des points de vigilance. A vous de choisir celle qui convient à votre situation et surtout, au temps dont vous disposez.

3/ Quelle méthode choisir pour réaliser un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ?

Exactement comme pour l’ERP, les autorités laissent le choix sur la méthode pour réaliser un État des Nuisances Sonores et Aériennes. A vous de choisir entre réaliser votre ENSA par vous-même ou mandater une société experte dans les ERP et / ou ENSA. En tant que propriétaire, c’est à vous d’enclencher la démarche par vous-même ou après de la société pour que ce document soit prêt à la signature du contrat de bail ou contrat de vente du bien immobilier.

Avant de vous lancer dans les réponses au formulaire ENSA, il faut tout de même être prévenu : ce formulaire ENSA mobilise du temps au propriétaire. Quant aux tâches, elles peuvent être aussi un peu rébarbatives. C’est pourquoi il est de plus en plus courant de commander son ENSA auprès de professionnels spécialisés dans ce domaine. Bien sûr, c’est le cas de France ERP qui met un point d’honneur à transmettre des informations confirmées par les données officielles (ex : data-gouv.fr).

4/ Bien choisir l’entreprise spécialisée pour faire faire son État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)

En France, il est tout à fait possible de commander la création de son État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) auprès d’un prestataire spécialisé. C’est d’ailleurs ce que la plupart des propriétaires décident de faire. Ils peuvent :

  • commander directement auprès des sociétés comme FRANCE ERP
  • demander à un notaire, une agence immobilière ou autres, qui se chargeront de passer commande.

Avant de faire appel à une société spécialisée et experte dans les ENSA, vérifiez quelques points.

La rapidité de la livraison de l’ENSA pour gagner du temps

Vous souhaitez réaliser un ENSA (voire même un ERP ET ENSA) par vous même ? Prévoyez plusieurs heures devant vous pour chercher, récolter et réunir les informations légales et nécessaires pour bien remplir votre ou vos formulaires.

Oui, il s’agit bien d’un avantage considérable qu’offrent les sociétés expertes : le gain de temps. Certaines sociétés fournissent un ENSA en quelques minutes tandis que d’autres le proposent en plusieurs jours. Par exemple, chez France ERP, nous avons développé notre propre logiciel qui permet de réunir les informations de source légale en un temps record (quelques secondes). Avec ce critère, le choix est souvent rapide à faire.

Choisir un site qui assure la conformité des données et du document

Les sites spécialisés dans la réalisation des ERP et des ENSA savent souvent où chercher l’information. Puisqu’il s’agit d’un document légal, il est très important que ces données soient officielles. Elles garantissent la conformité du document et peuvent être remises en cause devant la justice.

Notre conseil : vérifiez toujours que le prestataire à qui vous faites appel, mentionne bien la qualité de ses données. Par exemple, France ERP est en partenariat avec les données gouvernementales (data.gouv.fr).

Autre avantage de faire réaliser un ENSA par un prestataire spécialisé : les sociétés mettent à jour les documents en fonction des évolutions de la loi. Date de validité, nouveau formulaire… C’est une garantie supplémentaire de répondre aux normes demandées.

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