Qu’est-ce que le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

Sans vouloir faire de mauvais jeu de mot : le “PEB” fait de plus en plus de bruit, vous ne trouvez pas ? PEB est l’acronyme de Plan d’Exposition au Bruit. Ce document officiel liste l’ensemble des aéroports et aérodromes officiels de France. A partir de cette liste, le but est de fixer des règles pour le développement urbain autour des aéroports. Objectif : pouvoir organiser davantage l’occupation des sols en prenant en compte le niveau de nuisances sonores aériennes. Le PEB : de quoi s’agit-il exactement ? On vous en dit plus !
Qu’est-ce que le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

1/ Que contient le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ?

Le Plan d’Exposition au Bruit (appelé aussi PEB plus couramment) est un document français officiel qui recense dans le pays, l’ensemble des points avec une structure de transports aériens. Imaginez une carte de France :

  • Chaque point de la carte représente un aéroport ou aérodrome
  • Chaque point est identifié comme public ou privé
  • Chaque point est identifié comme civil ou militaire

Ensuite, pour chaque aéroport ou aérodrome, il est effectué une enquête pour identifier les niveaux de nuisances sonores dans les environs. Le résultat ? Chaque aéroport et aérodrome est cartographié avec 4 zones. Non, ces zones ne sont pas de simples cercles qui représentent une distance par rapport au point central de l’aéroport / aérodrome. Chaque zone est une forme unique, correspondant à un niveau sonore.

Ces différentes zones du PEB sont exprimées sous forme de lettre : A, B, C et D. A, étant la zone du PEB la plus bruyante. Par conséquence, D est la zone où l’on entend du bruit provenant de l’aéroport ou de l’aérodrome mais où celui-ci est le moins gênant.

Pour être beaucoup plus factuel, les nuisances sonores des aéroports et aérodromes sont mesurées en Lden. Soit :

  • Zone A, votre immeuble est supérieur à 70 Lden.
  • Zone B, votre immeuble est entre 65 Lden (ou 62 Lden) et 70 Lden.
  • Zone C, votre immeuble est entre 57 Lden (ou 55 Lden) et 65 Lden (ou 62 Lden).
  • Zone D, votre immeuble est inférieur à 50 Lden.
LDEN PEN 50
LDEN 55
LDEN 56
LDEN 57

Pour en savoir plus : Les différentes zones du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

2/ Qui et comment réalise-t-il le Plan d’Exposition au Bruit ?

Comme nous venons de le voir, le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) se base sur le recensement des aéroports et aérodrome. En toute logique, la réalisation du PEB est donc confiée aux services de la direction générale de l'aviation civile du ministère chargé des transports.

Ce service du ministère établit le Plan d’Exposition au Bruit s’appuie sur les préfectures des départements où sont situés les aéroports et aérodromes. Ils définissent les différentes zones autour des aéroports. Vient ensuite la partie la plus concrète : fixer les règles d’occupation des sols en fonction de chaque zone. En effet, en fonction de la gêne occasionnée par le bruit, les services d’experts vont pouvoir interdire la construction de bâtiment ou même la transformation de bâtiments en habitations si ce dernier est trop proche d’un aérodrome. Ils vont pouvoir aussi catégoriser les types de bâtiments acceptés dans certaines zones. De ce fait, la zone A la plus bruyante sera la zone connaissant le plus de restrictions et de contraintes. Le développement urbain y est quasi nul, voire inexistant.

Bon à savoir : une fois que les services du Ministère chargé des transports a finalisé le Plan d’Exposition au Bruit avec ses règles associées, celui-ci sera valable pour une durée de 10 à 15 ans. Bien sûr, la création d’aéroport ou d’aérodrome peut remettre en question ce PEB.

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) a la particularité de s’adapter au développement du moyen de transport aérien (nouveaux aéroports et aérodromes, modification et création de nouvelles lignes aériennes…) tout en maîtrisant le développement urbain. Son rôle est bien de prévenir comme d’interdire.

3/ Plan Local d’Urbanisme et État des Nuisances Sonores et Aériennes, les 2 outils locaux du PEB

Aujourd’hui, le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) s’exprime en local par 2 outils concrets : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA).

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est directement annexé au Plan Local d’Urbanisme, gérés aujourd’hui par la Communauté des Communes. Le Plan d’Exposition au bruit agit donc tant d’un point de vue national (ministère), départemental (préfecture) que local (communes). Le bruit est donc pris en compte d’un point de vue général avec la connaissance du terrain en local.

Quant à l'État des Nuisances Sonores et Aériennes, il s’agit d’un document remis à de futurs locataires ou propriétaires qui les informe de la présence d’un aéroport ou aérodrome à proximité de l’habitation. Ce document, conçu pour la population, informe et prévient même du niveau sonore rencontré sur une parcelle cadastrale.

Pour en savoir plus : Que contient l'État des Nuisances Sonores et Aériennes ?

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