Vous souhaitez en savoir plus sur l'ENSA ? Demandée depuis le 1er Juin 2020, l'État des Nuisances Sonores Aériennes renforce un peu plus l'information préventive auprès des locataires et futurs propriétaires de biens immobiliers. Le but de l'ENSA est d'informer d'un niveau sonore, autrement dit le bruit, lié à des structures aériennes à proximité. Zoom sur cette nouvelle démarche, souvent obligatoire.

Nouveau règlement : quelques informations sur l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)

Peut-être , connaissez-vous déjà l'Etat des Risques et Pollution (ERP) ? Ce document a pour vocation d'aider un acquéreur ou locataire à connaître tous les risques naturels connus : séisme, inondation, glissement de terrain... Sur ces dernières années, le PDF de l'ERP s'est grandement enrichi, passant de 2 à une dizaine de pages. 

Au même titre que l'Etat des Risques et Pollutions (ERP), l'ENSA est un nouveau document demandé par les autorités dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) d'un bien immobilier. Avec l'ENSA, les autorités ont à coeur de mieux informer et prémunir les futurs locataires et propriétaires sur les nuisances sonores. C'est pourquoi, le bruit lié au secteur aérien qui est diagnostiqué, doit être également communiqué auprès des locataires et acquéreurs. 

Depuis le 1er juin 2020, en tant que propriétaire, bailleur, SCI, notaire ou agent immobilier, il vous faut communiquer l'État des Risques des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA). Désormais, votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit contenir l'ERP et l'ENSA.

ENSA

À quoi sert l'ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) ?

Comme son nom l'indique, l'État des Nuisances Sonores Aériennes consiste à informer de possibles nuisances sonores dues à la présence d'un aérodrome à proximité. Le bruit généré par les décollages et atterrissages peut être une véritable gêne, selon la distance entre l'aérodrome et le bien immobilier.

Pour cela, l'ENSA se base sur une carte et sur les coordonnées GPS de tous les aéroports et aérodromes. C'est-à-dire ? La carte prend en compte, bien sûr, les aéroports et aérodromes publics, mais aussi tous les aérodromes et pistes privés.

Avant l'ENSA et par manque de connaissance, les aérodromes privés n'étaient pas souvent pris en compte par les futurs locataires et acheteurs. Et pourtant, ils ont un impact significatif sur le niveau de nuisance sonore et, donc, sur la qualité de vie. En effet, les avions, les hélicoptères et les autres véhicules aériens utilisés sur les pistes privées sont davantage bruyants. L'ENSA permet de mesurer cette gêne.

Quelques explications sur le contenu du document ENSA


L'État des Nuisances Sonores Aériennes est un document d'1 page A4 qui reprend plusieurs informations :

  1. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs Plans d'Exposition au Bruit (PEB)

    Dans cette partie du document, vous saurez si la ville du bien immobilier convoité fait partie (ou non) d'un PEB (Plans d'Exposition au Bruit). En effet, la préfecture définit une liste de villes identifiées où les nuisances sonores aériennes existent et où des professionnels doivent mesurer ces nuisances. Le PEB a pour objectif de gérer l'urbanisation autour des aéroports pour éviter à la population, une exposition au bruit.

    Si votre ville fait partie d'un PEB, il vous sera précisé le nom de l'aérodrome concerné et si votre futur logement ou bien immobilier a déjà bénéficié de travaux d'insonorisation. 

  2. Situation de l'immeuble au regard du plan d'exposition au bruit (PEB)

    Cette partie de l'ENSA définit le niveau de nuisances sonores diagnostiqué. Le niveau des nuisances sonores aériennes est classé en 4 zones : A, B, C et D. A étant la zone la plus gênante, D étant la zone la moins gênante. Les diagnostiqueurs mesurent les nuisances en Lden. Soit :

PEB - plan d'exposition aux bruits
  • Non, votre immeuble n'est pas concerné par les nuisances sonores
  • Zone A, votre immeuble est supérieur à 70 Lden. Vous êtes très proche d'un aérodrome.
  • Zone B, votre immeuble est entre 65 Lden (ou 62 Lden) et 70 Lden.
  • Zone C, votre immeuble est entre 57 Lden (ou 55 Lden) et 65 Lden (ou 62 Lden).
  • Zone D, votre immeuble est inférieur à 50 Lden.

Voici un exemple d'Etat des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) en page 3, intégré à un État des Risques et Pollution (ERP).

Avec france-erp.com, vous avez l'avantage d'avoir les 2 documents réunis en 1. Plus besoin de faire les 2 demandes séparément et de recevoir 2 documents distincts. Ici, l'ERP et l'ENSA sont fusionnés en un seul document PDF pour plus de simplicité. 

Quand remettre l'ENSA au locataire et acheteur d'un bien immobilier ?

L'ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) doit être remis officiellement :

  • lors de la signature du bail pour un(e) futur(e) locataire
  • lors de la signature finale de vente, chez le notaire.

Dans les deux cas, l'ENSA est un annexe du contrat. 

Avec la nouvelle réglementation, l'Etat des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) devient obligatoire et s'ajoute à l'Etat des Risques et Pollutions (ERP). Un nouvel élément à prendre en compte pour votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT).