Que contient un état des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

1er Juin 2020 : une nouvelle réglementation voit le jour. Dans le cas d’une vente immobilière ou d’une mise en location, les propriétaires doivent présenter l'État des Nuisances Sonores Aériennes. Ce nouveau document obligatoire vient compléter l’Etat des Risques et Pollutions, déjà exigé. A quoi ressemble ce document et que contient-il exactement ? On vous explique
Que contient un état des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

1/ A quoi ressemble un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ?

L’objectif de l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes est bien d’informer les futurs propriétaires et locataires des possibles expositions au bruit. Surtout ceux venant des aéroports et aérodromes.
Avant de vous donner quelques explications sur les différentes parties qui constituent l’ENSA, voici un exemple du formulaire d'État des Nuisances Sonores et Aériennes :

Voir le formulaire ENSA



modele etat des nuisances sonores aeriennesENSA

2/ Les différentes informations présentes dans l'État des Nuisances Sonores et Aériennes

Les informations sur le bien immobilier et la validité de l’état des nuisances sonores et aériennes

La première partie de l'État des Nuisances Sonores et Aériennes est assez courte. Elle est là pour indiquer les coordonnées exactes du bien immobilier concerné par ce diagnostic sur le bruit. On y retrouve :

  • l’adresse du bien immobilier ;
  • le numéro du diagnostic de l'État des Nuisances Sonores ;
  • la date initiale à laquelle le diagnostic du bruit à été effectuée ;
  • et, en option, la date à laquelle celui-ci a été mis à jour, si c’est le cas.

En effet, comme l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est valable 6 mois. Avec France ERP, il est tout à fait possible de le renouveler gratuitement une fois. Dans le cas d’un renouvellement, la date à laquelle vous effectuez cette démarche sera indiquée dans la case “Mise à jour”.

La situation géographique du bien immobilier vis à vis du Plan d’Exposition au Bruit.

La deuxième partie du formulaire se réfère au Plan d’exposition au bruit, appelé aussi PEB. Celui-ci existe pour encadrer l’urbanisation autour des aéroports et aérodromes. Via une carte de la France, le PEB référence l’ensemble des aéroports, aérodromes publics et privés qui seraient susceptibles de gêner le voisinage.

  • Si un immeuble est situé dans une zone encadrée par le Plan d'exposition au bruit, cela signifie qu’il existe un aéroport ou aérodrome à proximité. Dans ce cas, grâce à l'État des Nuisances Sonores et Aériennes, vous êtes informé(e) du nom de l'aérodrome. Cette information peut être très utile, surtout dans le cas d’aérodromes privés peu connus.
  • Si un immeuble n’est pas situé dans une zone encadrée par le Plan d'exposition au bruit, cela signifie qu’il n’existe pas d’aéroport ou aérodrome à proximité. Aucune inquiétude pour les futurs propriétaires et locataires.

Autre information utile présente dans l’ENSA : le bien immobilier peut-il et a-t-il bénéficié de travaux d’insonorisation ? Ces deux informations vous préciserons les possibilités et les réalisations de travaux pour alléger cette gêne sonore.

Le coeur de l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes : le niveau sonore estimé du bien immobilier

Si votre bien immobilier est situé dans une zone encadrée par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), alors vous pourrez connaître le niveau sonore.

Dans le formulaire, cela se présente sous formes de zones : A, B, C et D. De la plus gênante à la plus éloignée de la source sonore.

Les diagnostiqueurs mesurent les nuisances en Lden. Soit :

  • Non, votre immeuble n’est pas concerné par les nuisances sonores
  • Zone A, votre immeuble est supérieur à 70 Lden. Vous êtes très proche d’un aérodrome.
  • Zone B, votre immeuble est entre 65 Lden (ou 62 Lden) et 70 Lden.
  • Zone C, votre immeuble est entre 57 Lden (ou 55 Lden) et 65 Lden (ou 62 Lden).
  • Zone D, votre immeuble est inférieur à 50 Lden.

3/Consulter le plan d’Exposition au bruit de l'aérodrome ou aéroport de proximité

Grâce à l'État des Nuisances Sonores et Aériennes, vous connaissez le ou les aéroports et aérodromes à proximité de votre futur immeuble. L’avantage : vous pouvez consulter le plan d’exposition au bruit de chaque aérodrome. Vous pourrez trouver simplement :

  • la carte avec le niveau sonore calculé sur 24h
  • la carte avec le niveau sonore calculé de nuit (période plus sensible qui peut influer sur le sommeil).

Chaque aérodrome civile et militaire cité par le code de l’urbanisme a sa propre carte avec des zones allant de A à D.

Les mairies sont souvent impliquées dans la réduction des nuisances sonores et aériennes. Vous pouvez y obtenir toutes les évolutions et toutes les démarches prévues pour réduire les nuisances sonores (travaux, installations de murs anti-bruits…) sur la commune et à proximité de l’aérodrome.

À SAVOIR : ERP ET ENSA, 2 FORMULAIRES

L’Etat des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes sont bien 2 documents distincts demandés par les autorités. Néanmoins, parce qu’ils sont tous les deux liés et obligatoires, chez FRANCE ERP, il vous suffit de faire une demande pour obtenir les 2 documents.

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