Comment intégrer le diagnostic du bruit à l'état des risques et pollutions ?

Juin 2020 : les autorités gouvernementales décident officiellement qu’un diagnostic du bruit est désormais obligatoire lors de transactions immobilières. Avec le développement urbain de ces dernières années, le bruit est un risque immobilier de plus en plus fort. Le bruit s’ajoute donc aux autres risques : mouvement de terrain, séisme, avalanche, radon ou encore risque industriel. Tous ces risques sont cités et analysés dans l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT et ESRIS). Et pour le bruit ? Comment s’intègre-t-il ? Le bruit est un risque spécifique qui est analysé et communiqué via un document dédié.
Comment intégrer le diagnostic du bruit à l'état des risques et pollutions ?

1/ L'État des Nuisances Sonores Aériennes, le diagnostic officielle du bruit

Le bruit est un risque de plus en plus présent dans le monde de l’immobilier. D’ailleurs le corps médical alerte de plus en plus sur les conséquences mentales et physiques d’un bruit intense ou fréquent. De plus en plus d’équipes médicales et scientifiques travaillent sur ce sujet pour bien en mesurer les conséquences et pouvoir prévenir la population.

La faute au développement urbain de ces dernières années ? A coup sûr ! Les autorités gouvernementales et ministères ont décidé de créer un nouveau diagnostic, spécifique au bruit. Pour que ce risque ne soit pas pris à la légère, ce diagnostic du bruit est obligatoire pour toutes les transactions immobilières (vente ou location). Vous retrouverez ce diagnostic du bruit sous le nom d’ENSA, l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes.

C’est donc depuis Juin 2020 que l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est intégré lors de la signature du bail ou du contrat de vente. L’objectif est bien d’informer et de prévenir les futurs propriétaires et locataires de l'existence de risques sonores.

2/ ENSA, un diagnostic du bruit séparé mais complémentaire à l’Etat des Risques et Pollutions (ERP)

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un diagnostic propre au bruit. Contrairement à ce que nous pourrions penser, il est donc bien dissocié et différent de l’ERP.

L'État des Risques et Pollutions (ERP), lui, recense plusieurs risques :

  • risques naturels,
  • risques technologiques,
  • risques miniers,
  • etc.

On aurait vite tendance à croire que le risque du bruit fait partie directement de l’ERP. Méfiance : il n’en est rien ! L’ENSA est un formulaire unique, séparé, focalisé sur les risques liés au bruit. Il vient compléter toute la série de diagnostics obligatoires présents dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). En d’autres termes, comme nous associons l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT) au Dossier Technique aujourd’hui, nous devons désormais ajouter l’ERP et l’ENSA au DDT.

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) informe sur des données précises sur la présence d’aérodromes privés ou publics et du niveau sonore entendu selon la distance.

Pour en savoir plus sur le contenu exact de l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), lisez notre article : Que contient un ENSA ?

3/ ERP et ENSA : commander les deux états des risques en même temps pour le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

Qui dit document séparé, dit demande de diagnostic distincte ! Certains sites spécialisés dans l’émission d'États des Risques comme France ERP vous proposent de commander les 2 documents ensemble : ERP & ENSA.

Pourquoi ? Que ce soit l’État des Risques et Pollutions ou l'État des Nuisances Sonores et Aériennes, les 2 documents ont de nombreux points communs :

  • ils sont obligatoires dans les mêmes conditions ;
  • ils sont demandés au même moment, pour compléter le DDT ;
  • ils sont valables la même durée ;
  • et, les 2 formulaires sont très ressemblants et complémentaires.

Pour les propriétaires, agents immobiliers, notaires ou autres professionnels de l’immobilier, c’est un réel gain de temps et de suivi de commander les 2 documents en même temps.

4/ ENSA et ERP, gare au délai de validité pour un Dossier Technique complet et valide

Le DDT, appelé aussi “Dossier Technique”, est un document légal. Il faut donc veiller à ce que les différents diagnostics effectués soient bien valides. Prenons l’exemple de l’ENSA avec le bruit : bien entendu, les autorités ont prévu un délai de validité une fois le diagnostic effectué. A partir du moment où le document ENSA a été émis, celui-ci est valable officiellement 6 mois.

Fixer un délai de validité pour l’ENSA est important pour 2 raisons principales :

  • Les acheteurs du bien immobilier sont rassurés sur la fraîcheur et la réalité des données présentes dans le diagnostic du bruit ;
  • Le document est bien conforme aux dernières évolutions et réglementations en vigueur.

Retrouvez tous nos conseils pour gérer le délai de validité de l’ENSA dans notre article dédié au sujet : combien de temps est valable un état des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

Chez France ERP, en plus d’une livraison immédiate, nous proposons de renouveler gratuitement votre ERP / ENSA et nous mettons à jour nos formulaires à chaque évolution.

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