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« France ERP est entièrement assuré pour réaliser vos ERP en toute tranquillité. »
ALLIANZ IARD, contrat N° 86517808 / 808109225.

  • 2 renouvellements gratuits
  • ENSA inclus
  • ERPS inclus
  • Un QR code
  • Alerte de mise à jour
  • Intégration des annexes
  • Support client
  • Résumé simplifié
  • Personnalisation de l'en-tête
  • Points de fidélité
  • Parution Page pro / Annuaire
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  1. 1

    Je saisis l'adresse postale

    Première étape pour obtenir vos documents : renseigner l'adresse du bien immobilier pour le diagnostic.

  2. 2

    J'effectue le paiement

    Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, de manière sécurisée. A noter : le service est disponible 24h/24, 7j/7.

  3. 3

    Je reçois les documents

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NOUVEAU Ventes et locations · Livraison en quelques secondes

Note de renseignements d'urbanisme

35,00 €

La Note de Renseignement d'Urbanisme (7 pages) synthétise l'ensemble des règles d'urbanisme applicables à une parcelle, en quelques secondes au lieu des délais d'un Certificat d'Urbanisme officiel.

  • Zonage du PLU/PLUi, avec vue aérienne et carte de zonage
  • Servitudes d'utilité publique et avis de l'Architecte des Bâtiments de France
  • Droit de préemption urbain (DPU), droit de préemption Safer, alignement, emplacements réservés
  • Risques et pollutions (inondation, argiles, radon, sismicité)
  • Analyse automatique du règlement écrit de la zone (hauteur, emprise, stationnement, espaces verts)
NRU approfondie +13 €
  • Historique de la parcelle (détail des fusions et divisions)
  • Historique des ventes et prix du secteur
  • Environnement : zonages et protections
  • Performance énergétique des logements
  • Desserte numérique
EXPERTISE Ventes et locations · Livraison sous 24 à 48H

Évaluation du Risque de Pollution des Sols (ERPS)

29,99 €

Pour le formalisme d'information renforcé et le contexte des incertitudes (bases de données non exhaustives), FRANCE ERP réalise l'Évaluation du Risque de Pollution des Sols. La revue est réalisée en mode expertal (revue synthétisée non automatisée et réalisée par expert qualifié incluant les éventuelles recommandations adaptées) :

  • Analyse de bases de données publiques et report des recommandations nécessaires
  • Consultation des missions aériennes de l'IGN de 1919 à ce jour (limitation des incertitudes)
  • Revue synthétisée avec interprétations et recommandations pour les usages définis
  • Anticipation des éventuels passifs environnementaux

Les bases de données ne sont pas exhaustives, un pourcentage variable d'anciens sites reste non localisable par manque d'informations sur leurs adresses et l'absence de plans de situation dans les dossiers d'archives (source Géorisques). De rappeler également que les données Géorisques n'étant que partielles, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain d'effectuer les recherches et de faire mener les études nécessaires. Cette responsabilité ne peut, en aucun cas, être diminuée par le manque de connaissances de la situation du terrain par les services de l'état (source DREAL).

Notre différence

Notre propre base de données, pas un simple relais des données publiques

La plupart des services se contentent d'interroger les données publiques au moment de la commande. Chez France ERP, nous avons construit notre propre base : consolidée, hébergée sur nos serveurs et maintenue à jour en interne.

Résultat : des documents qui ne dépendent pas de la disponibilité d'un service tiers, et des informations que l'on ne trouve pas brutes dans les sources publiques, comme les prescriptions de travaux.

Comment nous construisons nos données
Base propriétaireConstruite et structurée par nos équipes, pas interrogée à la volée.
Hébergée sur nos serveursVos documents ne dépendent pas de la disponibilité d'un service tiers.
Maintenue à jourSuivie en continu par notre équipe, avec alerte sur vos documents déjà émis.
Enrichie à la mainPrescriptions de travaux saisies commune par commune par nos équipes.
  1. 1
    Collectée

    Cadastre, plans de prévention, zonages, sites pollués : toutes les sources officielles sont rapatriées.

  2. 2
    Consolidée en interne

    Nos équipes croisent, vérifient et complètent les données, commune par commune.

  3. 3
    Maintenue à jour

    Mises à jour continues et alerte de mise à jour sur vos documents déjà émis.

Veille réglementaire

Ils nous font confiance

Ils en parlent mieux que nous

Avis Google 5 ★★★★★ Avis vérifiés 100% de recommandations
Pourquoi France ERP ?

Recommandé par les notaires et diagnostiqueurs de France

Un diagnostic complet et conforme à la loi, livré immédiatement !

FRANCE ERP vous délivre 2 documents en 1 (État des Risques et Pollutions et État des Nuisances Sonores Aériennes) en 5 secondes par mail. Grâce à 3 ans de recherches et développements dans le domaine des risques naturels, nos logiciels génèrent automatiquement votre ERP-ENSA pour venir compléter votre diagnostic immobilier DPE.

2 renouvellements gratuits

La validité légale d'un état des risques et pollutions (ERP) est fixée à 6 mois, à compter de la date d'émission. Avec FRANCE ERP, bénéficiez de 2 renouvellements gratuits de votre état des risques et pollutions (erp esris) et des nuisances sonores (ensa).

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Grille tarifaire

Crédits ERP + ENSA

Information réglementaire

De rappeler également que les données Géorisques n'étant que partielles, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain d'effectuer les recherches et de faire mener les études nécessaires. Cette responsabilité ne peut, en aucun cas, être diminuée par le manque de connaissances de la situation du terrain par les services de l'état (source DREAL).