Commande ERPS : réalisez l’Évaluation des Risques de Pollution des Sols en toute simplicité

L'intérêt de l'ERPS pour sécuriser les transactions immobilières

Un ERPS bien documenté sur le passé d’une parcelle améliore la transparence de la transaction et réduit considérablement les risques de contestation ultérieure.

Pourquoi commander un ERPS est devenu indispensable ?

L’Évaluation des Risques de Pollution des Sols (ERPS) est désormais une pièce clé des dossiers immobiliers. Il s’agit d’un complément aux diagnostics réglementaires comme l’ERP (Etat des Risques et Pollutions). En effet, cette évaluation apporte une information essentielle : la présence potentielle de pollutions historiques ou récentes pouvant impacter un terrain, un bâtiment ou un projet d’aménagement.
Grâce à ces informations complémentaires apportées, la commande d’un ERPS permet de sécuriser juridiquement une transaction et d’informer correctement les acquéreurs, comme le souhaitent les autorités gouvernementales.
L’ERPS est conseillé pour tout bien immobilier situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS), mais il est également utile en dehors de ces zones lorsqu’un doute existe quant à l’historique industriel ou à la qualité environnementale du terrain. Dès qu’un doute apparaît, l’ERPS est là pour éclairer.
Grâce à la commande d’une ERPS en ligne, notaires, agents immobiliers, diagnostiqueurs et particuliers peuvent obtenir un document riche en renseignements et rapidement pour apporter plus de transparence au dossier.

Qu'est-ce que l’Évaluation des Risques de Pollution des Sols (ERPS) ?

L’ERPS vise à déterminer si un terrain peut être exposé à des risques de pollution susceptibles d’affecter la santé, l’environnement ou un projet immobilier. Pour cela, l’évaluation s’appuie sur plusieurs sources :

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Créés par l’État, les SIS recensent les terrains où des pollutions connues ou suspectées ont été identifiées. Lorsqu’un bien se situe dans un SIS, la production d’une évaluation ERPS est recommandée lors d’une vente ou d’une location. Elle enrichit l’information déjà présente dans l’ERP.

Les anciennes activités industrielles et artisanales

Les bases BASOL et BASIAS répertorient des milliers de sites ayant accueilli des activités potentiellement polluantes (stations-service, imprimeries, garages, usines…). L’ERPS analyse ces données pour identifier les risques passés. L’ERPS va aussi au-delà, en analysant les photos satellite dans le passé afin d’y détecter des activités comme une laverie automatique, un garage ou toute autre activité potentiellement polluante.

Les risques environnementaux connexes

Bien que centré sur la pollution des sols, le document ERPS peut contextualiser certains risques associés avec d’autres informations trouvées par ailleurs : nappes phréatiques polluées, restrictions d'usage, incidences sur des projets de construction. En combinant toutes ces informations collectées via diverses sources, l’ERPS fournit une lecture simple et opérationnelle du risque de pollution des sols, adaptée aux besoins des professionnels de l’immobilier.

Commander un ERPS sur France ERP : rapidité, conformité et fiabilité

Vous êtes convaincu ou convaincue ? Nous avons tout mis en place pour que commander votre ERPS sur France ERP soit un jeu d’enfant. Commander une évaluation ERPS, c’est bénéficier d’un outil pensé spécifiquement pour faciliter la vie bien remplie des professionnels de l’immobilier.

Un procédé de commande simplifié

La plateforme France ERP permet de générer un ERPS en quelques clics. Il suffit de répondre à quelques questions en moins de 5 minutes :

• saisir l’adresse ou la référence cadastrale et valider la parcelle;
• saisir les coordonnées du commanditaire ;
• préciser l’usage passé et à venir ;
• préciser la présence ou non d’une cuve ;
• préciser le type de transaction (vente ou location immobilière) ;

Il ne vous reste qu’à valider votre commande ERPS.

Un document complet et immédiatement utilisable

L’ERPS fourni comprend :

• la vérification de l’appartenance ou non à un SIS,
• l’analyse des données BASOL/BASIAS,
• la présence éventuelle d’anciens usages industriels ou d’activités à risque,
• une recommandation claire et exploitable dans un dossier immobilier,
• des cartes et extraits sources officielles.

Dans quels cas devez-vous commander un ERPS ?

La commande ERPS est requise ou fortement conseillée dans de nombreux cas de figure. Voici les principales bonnes raisons de commander une évaluation ERPS.

Vente d’un terrain nu ou d’un immeuble bâti en zone SIS

La présence d’un SIS découverte dans l’ERP est un élément qui pousse à la réflexion d’ajouter un ERPS en annexe du dossier. En dehors des SIS, le document permet de rassurer les acquéreurs en cas de doute (connaissance d’un ancien atelier mécanique à cet emplacement…) et de se prémunir contre tout risque de défaut d’information.

Transactions à proximité d’anciennes zones industrielles

La réalisation d’un ERPS permet de lever toutes les inquiétudes liées à un ancien usage industriel ou technique ou à un usage industriel peu éloigné.

Projets de construction, extension ou changement de destination

Un promoteur ou un particulier souhaitant bâtir a intérêt à identifier en amont les risques de pollution pouvant entraîner :

• des études complémentaires,
• des coûts imprévus de dépollution,
• des restrictions d’usage du sol.

Gestion du risque juridique pour les notaires

Les notaires sont soumis à une exigence d’information renforcée. La commande ERPS permet d’éviter des erreurs fréquentes : omission d’un SIS, mauvaise interprétation des données publiques, absence de traçabilité. Une sécurité de plus mais qui a de la valeur pour les notaires.

Commandez votre ERPS en ligne dès maintenant

Avec France ERP, la commande ERPS est simple, immédiate et adaptée aux exigences des professionnels de l’immobilier.