Qu’est-ce que l’Évaluation du risque de pollution des sols (ERPS) ?
Dans de nombreuses transactions immobilières, les notaires se retrouvent en première ligne pour sécuriser l’information environnementale autour d’un terrain. Même si les bases de données publiques sur la pollution des sols sont utiles, elles sont parfois incomplètes. Pour combler ce manque et être plus sereins sur les transactions immobilières, France ERP propose une analyse appelée “l’Évaluation du risque de pollution des sols (ERPS)”. Ce rapport PDF, rédigé par un expert, s’appuie avant tout sur une analyse historique manuelle (missions aériennes de l’IGN, cartothèques, archives…), complétée par des vérifications ciblées dans les bases réglementaires. Même si ce document n’est pas obligatoire, celui-ci est un outil d’aide à la décision utile. L’objectif de l’évaluation du risque de pollution des sols est simple : aider les notaires et professionnels de l’immobilier à lever un doute à faible coût avant d’engager, si nécessaire, une étude de sols (diagnostic de pollution avec prélèvements qui représente un investissement financier en soi).
Pourquoi ce document intéresse-t-il particulièrement les notaires et professionnels de l’immobilier ?
Il n’est pas rare pour un notaire ou un professionnel de l’immobilier de voir un passé industriel ou artisanal ressurgir au moment d’une vente ou d’une location immobilière, avec des conséquences juridiques et financières sensibles à gérer.
De quels types de sites pollués parlons-nous ici ?
- Décharges automobiles,
- Anciennes stations-service,
- Ateliers de mécanique,
- Pressings,
- Dépôts de carburants,
- Remblaiements
- Et bien d’autres…
Ce type d’informations paraît essentiel pour le futur locataire ou acquéreur. Pourtant, ces données historiques n’apparaissent pas toujours dans les bases officielles et ne sont donc pas mentionnées systématiquement dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP).
Pourtant, d’après les textes de lois et les volontés exprimées du gouvernement français, l’acquéreur doit être pleinement informé sur les risques et la rédaction de l’acte (dont le notaire est responsable) doit refléter une compréhension claire du contexte.
De ce fait, ce nouveau document d’Évaluation du risque de pollution des sols (ERPS) répond précisément aux attentes suivantes :
- compléter l’ERP lorsque les données publiques des bases de données sont incomplètes.
- transmettre des informations explicatives sur le contexte (garanties, conditions suspensives, obligations d’information).
- réduire les aléas des transactions immobilières, voire même accélérer la décision par la transparence des informations
- rassurer les différentes parties, en montrant que le notaire a entrepris des initiatives
- prendre une décision de lancer ou non une étude des sols bien plus onéreuse.
Quelles différences entre ERP, « ERPS » réglementaire et Évaluation du risque de pollution des sols ?
Il est vrai que le vocabulaire et les acronymes peuvent prêter à confusion. Voici les différences entre les 3 notions :
| ERP État des Risques et Pollutions | ERPS État des Risques de Pollution des Sols | ERPS Évaluation du Risque de Pollution des Sols |
| Obligatoire | Obligatoire (inclus dans l’Etat des Risques et Pollutions) | Facultatif |
| LÉtat des Risques et Pollutions (ERP) est le document réglementaire à joindre à une vente ou une location. Il compile diverses informations de risques (aléas naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon,..) et intègre une rubrique spécifique sur la pollution des sols. | Dans l’usage courant, on rencontre parfois la mention « ERPS » pour État des risques et pollutions des sols. Celle-ci fait référence à la partie « sols » de l’ERP. Cette catégorie est entièrement construite à partir de bases de données (SIS, BASOL/BASIAS…). | Ici, le document dont nous parlons s’intitule bien “Évaluation du risque de pollution des sols (ERPS)”. Il ne s’agit pas d’un document réglementaire : c’est une revue experte et manuelle, plus approfondie que la rubrique « sols » de l’ERP. Elle n’a pas de durée de validité, car c’est un outil d’analyse et non un état légal. |
Vous l’aurez compris : l’ERP est indispensable par son caractère obligatoire. Cependant, pour une transaction immobilière sereine, ce document ERP ne suffit pas toujours.
L’Évaluation du Risque de Pollution des Sols (ERPS) est un complément non obligatoire et bien utile : cette analyse reconstitue l’histoire du site pour détecter des sources possibles de pollutions non évoquées dans les bases officielles, sources de l’ERP.
Que contient l’Évaluation du risque de pollution des sols France ERP ?
Le rapport livré est un format PDF qui comprend des textes explicatifs, des extraits cartographiques et des recommandations opérationnelles. De manière synthétique, vous y retrouvez :
- Une analyse historique : consultation des missions aériennes de l’IGN (depuis 1919), de cartothèques et de vues anciennes pour repérer des usages passés à risque (casse automobile, station-service, atelier, dépôt de combustibles, remblais,...).
- Un recoupement ciblé des bases publiques : SIS (secteurs d’information sur les sols), anciennes implantations industrielles et de services, servitudes d’utilité publique, indices BASOL/BASIAS/GéoRisques, et contexte ICPE autour de la parcelle.
- Une lecture des diverses parcelles dans le temps : superposition cadastrale pour s’assurer que l’anomalie historique concerne ce bien immobilier et qu’il ne s’agisse pas d’un risque identifié à proximité.
- Un chapitre “Recommandations” : si le risque est faible, nous le mentionnons ; s’il est avéré ou plausible, nous proposons les démarches à suivre pour mener une transaction immobilière sereine, comme le diagnostic de pollution des sols.
Quel lien avec l’étude de sols ?
L’Évaluation du Risque de Pollutions des Sols est un document non obligatoire et préalable à l’étude de pollution des sols. Deux cas peuvent se présenter :
Si l’ERPS révèle un risque avéré ou plausible
Si l’Évaluation révèle un risque avéré ou une suspicion de risque, il est alors pertinent, voire obligatoire, de réaliser une étude de sols complémentaire. Il s’agit d’un diagnostic sur place lors duquel l’expert réalise des sondages et prélèvements à divers endroits du terrain. La durée et le coût de ce diagnostic n’est pas fixe. Il peut varier selon la superficie.
Si l’ERPS ne révèle aucun risque
Si l’Évaluation ne détecte aucun indice, il est raisonnable de continuer la rédaction de l’acte sans démarche complémentaire. Une étude de sols reste toujours possible, bien entendu.
Dans tous les cas, l’Évaluation crée un socle rassurant et ouvre les pistes. L’ERPS documente les décisions et réduit les points de friction entre parties.
Quand l’évaluation ERPS permet d’économiser à grande échelle
Le document ERPS a un objectif économique clair : éviter ou justifier une commande à plus de 3 000 € (prix moyen pour une étude de sol pour une maison standard). Parfois, une étude de sols ne révèle pas de pollution. Pour éviter un coût important inutile, une simple analyse préalable peut éclairer la nécessité de commander une étude de sols.
L’Évaluation du Risque de Pollutions des Sols joue donc le rôle décisionnaire à faible coût (un prix fixe) avec des délais de livraison courts (moins de 48h).
Dans quels cas commander l'évaluation ERPS ?
Nos clients nous sollicitent pour l’édition d’un ERPS dans les situations suivantes :
- Suspicion de pollution de sols non corroborée par l’ERP (ou par un ERPS « bases » classique).
- Changement d’usage du bien immobilier vers un habitat ou un établissement recevant du public.
- Antécédents connus (garage, station-service, atelier, pressing, scierie, dépôt de combustibles, imprimerie) ou rumeurs locales.
- Incohérences cartographiques déjà détectées : démolitions récentes, traces de plateformes anciennes,...
- Division parcellaire ou lotissement : besoin de vérifier si le risque touche toute la propriété ou seulement une emprise précise.
- Demande officielle de l’acquéreur ou de l’assureur.
Le bon réflexe à avoir : lorsque l’ERP ne dit rien, mais que le terrain a une histoire connue ou active, alors l'évaluation est encore plus utile.
Comment commander sur France ERP ?
Chez France ERP, nous avons voulu que la commande d’évaluation ERPS soit aussi facile que la commande d’ERP-ENSA : quelques informations simples à fournir et une livraison rapide.
La commande se fait en ligne en quelques minutes. Il vous sera demandé :
- Le numéro de la parcelle concernée : par adresse ou références cadastrales (section, parcelle).
- Les coordonnées du donneur d’ordre (notaire, office, société si besoin,...).
- La mention de l’usage actuel du bien et l’usage futur envisagé
- La présence d’une cuve (oui, non, ne sait pas)
- Le type de transaction (vente ou location).
Il ne vous reste qu’à valider et vous recevez le document sous 24 à 48 h par email.
L’Évaluation du risque de pollution des sols (ERPS) proposée par France ERP s’impose comme l’outil manquant entre l’ERP réglementaire et l’étude de sols. À faible coût, en 24 à 48h, vous obtenez une analyse manuelle et argumentée qui reconstitue l’histoire de la parcelle et qualifie le risque de pollution des sols s'il existe. Pour les notaires et autres professionnels de l’immobilier, c’est une aide précieuse pour mener une transaction immobilière sereine, rapidement et, parfois, en économisant grandement. Commandez dès maintenant votre Évaluation du Risque de Pollution des Sols (ERPS).