Lorsqu'il s'agit d'acquérir ou de louer un bien immobilier, chaque région présente ses spécificités en matière de risques et pollutions des sols. En tant que notaire, professionnel de l'immobilier ou particulier averti, connaître précisément ces risques est essentiel pour assurer une transaction transparente et conforme à la législation. L’État des Risques et Pollutions (ERP) permet de dresser un inventaire précis des risques potentiels existants, allant des inondations aux séismes, en passant par le recul du trait de côte ou encore les feux de forêt. Ces risques (risques naturels, technologiques, miniers et de pollution des sols) sont tous recensés dans l’Etat des Risques et Pollutions, remis lors de la signature du contrat de bail ou de l’acte authentique (contrat de vente). Les ERP suivent un même formulaire légal. Cependant, le contenu peut varier d’une région à l’autre, selon les spécificités du territoire. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux risques spécifiques à chaque région française afin de vous aider à conseiller efficacement vos clients et à sécuriser leurs transactions immobilières en fonction de l’emplacement du bien immobilier sur le territoire français.
Dans certaines régions littorales, notamment en Normandie, en Nouvelle-Aquitaine ou en Occitanie, le recul du trait de côte est un enjeu majeur. Ce phénomène consiste en l'érosion progressive du littoral, pouvant entraîner à moyen ou long terme une destruction partielle ou totale des biens immobiliers situés à proximité immédiate.
Les zones les plus exposées, par ordre d’importance sont les suivantes :
Avant toute transaction immobilière dans une région côtière, consultez systématiquement les cartes de recul du trait de côte disponibles auprès des préfectures ou sur le portail officiel Géorisques. Ce geste simple peut éviter de futures contestations juridiques.
Commençons par une information essentielle à avoir en tête : les inondations constituent le risque naturel le plus fréquent en France. Régulièrement, des régions comme l'Île-de-France, le Sud-Est ou encore les Hauts-de-France font l'objet d'épisodes d'inondations sévères.
Si nous devions citer les 3 départements les plus touchés par les inondations, ce serait :
Si vos transactions concernent un bien immobilier dans l’un de ces départements, mieux vaut prévenir vos clients sur les conséquences des risques d’inondation. Nous pouvons citer les dégâts matériels, les difficultés d'assurance mais aussi, à moyen et long terme, une décote immobilière fortement probable.
Pensez à toujours vérifier le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui précise les zones à risque et les mesures préventives à adopter pour les biens concernés.
Les feux de forêt représentent un danger croissant, particulièrement dans les régions méditerranéennes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Occitanie et en Corse. Chaque année, ces incendies dévastateurs menacent habitations et populations, imposant des contraintes spécifiques en matière d’aménagement urbain et de prévention. Il faut dire aussi que le changement climatique et l’accroissement du nombre d’épisodes de canicule, ne devraient pas arranger la situation.
Le vendeur ou bailleur doit impérativement informer les acquéreurs ou locataires de ce risque spécifique via l'ERP. Suite aux dernières directives, pensez aussi à encourager vos clients à vérifier les mesures de débroussaillage réglementaire autour des biens concernés permet de limiter les risques et les responsabilités juridiques.
Bien que moins médiatisés que les impressionnants séismes qui ont lieu à travers le monde, les séismes sont une réalité pour de nombreuses régions françaises. Et, oui !
Quelles sont les régions françaises les plus concernées par le risque de séisme, aujourd’hui ? On en compte principalement 5 :
Bien entendu, ces risques sismiques influencent directement la réglementation de construction et l’évaluation immobilière. Cela peut aussi freiner certains projets de rénovation ou d'autres investisseurs.
Lors de la vente ou location d'un bien situé en zone sismique, il est impératif de communiquer clairement sur le niveau de risque via l’ERP. Il est également conseillé de vérifier la conformité aux normes parasismiques en vigueur pour rassurer les futurs acquéreurs ou locataires.
Outre les phénomènes naturels, les risques technologiques liés aux installations industrielles, chimiques ou nucléaires doivent également être pris en compte. En France, au fil des ans, certaines régions ont développé plus ou moins des industries technologiques.
Parmi ses régions, les plus connues sont :
Vérifier systématiquement l’ERP qui inclut les périmètres des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Cela permet à vos clients de prendre des décisions éclairées sur l’acquisition ou la location de biens situés à proximité d’installations industrielles sensibles.
L’État des Risques et Pollutions n'est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un levier de confiance et de transparence dans vos transactions. Voici quelques raisons concrètes d'intégrer pleinement l’ERP dans vos discussions, dès la visite :
Pour accompagner vos démarches de vérification de l’ERP, plusieurs outils et ressources existent pour aller plus loin sur les recherches d’un risque en particulier :
Chaque région possède effectivement ses spécificités en termes de risques. En tant que notaire ou professionnel de l’immobilier, votre rôle est d’accompagner vos clients avec précision et rigueur, en leur offrant toutes les informations nécessaires pour leur permettre de faire des choix éclairés, qu’ils soient côté vendeur / bailleur ou acheteur / locataire. L'ERP n'est pas seulement une formalité administrative : il constitue un véritable outil stratégique pour garantir des transactions sûres, transparentes et juridiquement solides, quel que soit l’emplacement du bien. En connaissant précisément les risques liés à chaque territoire, vous protégez davantage à la fois vos clients et votre activité. Pour cela, il est aussi important de s’appuyer sur des partenaires de confiance, comme France ERP.