Depuis Juin 2020, l'État des Nuisances Sonores Aériennes vient compléter tous les diagnostics immobiliers. Obligatoire : celui-ci doit remplir un formulaire précis. Vous comptez mettre en vente ou en location un bien immobilier et vous souhaitez savoir où et comment se procurer un état des Nuisances Sonores Aériennes ? Voici quelques éléments pour vous guider !
Où se procurer un état des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ? -  FRANCE ERP

1/ La méthode la plus simple et rapide : commander son ENSA en ligne

Depuis le 1er Juin, tout comme vous le faisiez pour votre état des risques et pollutions (ERP), vous pouvez commander et télécharger votre État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) en ligne.

Pourquoi est-ce plus simple ? Car vous n’aurez pas à contacter une multitude d’administrations pour trouver les informations vous-même. Nous savons tous que ces démarches peuvent prendre du temps… et de l’énergie.
Pourquoi est-ce rapide ? Le délai peut varier selon la société à laquelle vous commander. Cela peut passer de quelques secondes (comme chez FRANCE ERP) à quelques jours. Pour nous, c’était important d’offrir un service rapide. Dès la commande, l’ENSA comme l’ERP est généré automatiquement en 5 secondes par des algorithmes puissants. Puis, votre État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est envoyé sur votre boîte email dans les minutes qui suivent.

L'État des Nuisances Sonores Aériennes est réalisable par chacun. Toutefois, il est de plus en plus courant de faire appel à des sites spécialisés dans le domaine, comme FRANCE ERP.

Quelques conseils pour choisir où commander un ENSA

Plusieurs acteurs proposent d’établir votre ENSA, dont FRANCE ERP. Avec l’équipe FRANCE ERP, nous souhaitions vous apporter quelques conseils sur ce qui nous paraît important à vérifier avant de commander son ENSA :

  • Le site propose un exemple d’ENSA officiel comme celui-ci
  • Le site mentionne qu’il se base sur des données officielles pour établir un ENSA
  • Le site indique le délai de livraison
  • Le site indique si l’ENSA est inclus ou non dans l’ERP, comme chez France ERP
Commandez les 2 documents en 1 : ERP et ENSA
  • Commande disponible 24h/24, 7j/7
  • Livraison en 1 minute
  • Données officielles

2/ Vérifier que L'État des Nuisances Sonores Aériennes délivré est un document officiel

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes est bien un document officiel qui a pour but d’informer les futurs propriétaires et locataires du niveau sonore environnant lié aux aéroports et aérodromes voisins. Que ceux-ci soient privés, publics ou militaires.

Pour que chaque futur acquéreur ou propriétaire puisse avoir le même niveau d’information, pour que chacun puisse comparer deux ou plusieurs biens d’un point de vue sonore, l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes se présente toujours de la même manière et doit répondre à un formulaire bien précis. Ici, il s’agit bien de cases à renseigner.

Vous n’avez jamais vu d’ENSA officiel ? Vous avez un doute sur l’ENSA que vous avez ? Voici un exemple de formulaire officiel pour pouvoir comparer :

3/ Vérifier que votre ENSA est établi à partir de données officielles gouvernementales

Pour l’ERP comme pour l’ENSA, il est important de vérifier que les entreprises se basent bien sur des données officielles gouvernementales. C’est la garantie d’un document conforme, mis à jour par rapport aux évolutions de la réglementation, qui, on peut le dire, sont assez courantes. Aussi, en cas de contestation des documents du diagnostic, la conformité et l’exactitude des états comme l’ENSA ou encore l’ERP sont vérifiés.

Souvent, les sociétés le mentionnent directement sur leur site. Alors, ouvrez l’oeil sur le site sur lequel vous naviguez, avant de commander votre Etat des Nuisances Sonores Aériennes. Cela pourrait devenir un critère de choix assez important.

D’ailleurs, l’ENSA étant un document complémentaire à l’ERP, nous vous conseillons de choisir une société déjà experte dans la création et l’envoi d'États des Risques et Pollutions. C’est une sécurité supplémentaire.

4/ Vérifier le délai de livraison de l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)

Selon les diagnostiqueurs et sites internet, les délais de livraison peuvent vraiment varier. Prenez en compte ce critère. Si le site propose une livraison quasi immédiate, cela signifie que que la recherche est automatique. Il s’agit de logiciels qui ont demandé de la recherche et du développement pour se connecter aux bases de données officielles. De fait, c’est un critère rassurant.

Chez France ERP, par exemple, l’ENSA et l’ERP sont établis en 5 secondes. C’est une vraie fierté car c’est bien le résultat de plusieurs recherches et évolutions sur l’algorithme mis en place… et qui fonctionne !

D’autres demanderont plusieurs heures, voire plusieurs jours. Tout dépendra de la puissance des logiciels utilisés et de l’intervention humaine sur les dossiers.

5/ Vérifier le contenu de l'État commandé : ENSA et / ou ERP ?

L’Etat des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes sont bien 2 documents distincts exigés par les autorités. Sur de nombreux sites, il est courant de faire 2 demandes : une pour chaque document officiel à remettre. Chez FRANCE ERP, pour faciliter les démarches administratives et la gestion des diagnostics immobiliers, il vous suffit de faire une demande pour obtenir les 2 documents. 2 demandes en 1 !

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