Il rejoint la liste des documents demandés dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) pour des contrats immobiliers. Il est focalisé sur les gênes occasionnées par le bruit, en lien avec le transport aérien. Vous l’avez reconnu ? Il s’agit de l’État des Nuisances Sonores Aériennes. D’ailleurs, il est souvent appelé par son acronyme : ENSA. Comme l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT), l’ENSA se remplit facilement en ligne grâce à des sites spécialisés. France ERP est un de ses spécialistes en ERP et ENSA. Voici comment créer un ENSA officiel et qualitatif.
Comment remplir un État des Nuisances Sonores et Aériennes ENSA ? -  FRANCE ERP

ERP ET ENSA : UNE DÉMARCHE SIMILAIRE, ET PARFOIS COMMUNE

Ces dernières années, les États des Risques ont connu plusieurs évolutions :

  • L'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) devient l’État des Risques et Pollutions (ERP)
  • L'État des Nuisances Sonores et Aériennes fait son apparition dans un formulaire distinct de l’ERP, tout en restant complémentaire.

Ces deux états des risques sont proches : le formulaire se ressemble… et s’assemble dans le Dossier de Diagnostics Techniques. Alors, qui dit deux formulaires dit deux commandes ? Pas nécessairement. En tant que propriétaire, SCI, bailleur ou encore diagnostiqueur, vous devez vous assurer que les 2 documents ont été bien demandés et réalisés. Cependant, parfois, il est possible de commander les 2 documents en une seule fois.

En effet, parce que ces deux états des risques ERP et ENSA ont les mêmes obligations et contraintes, FRANCE ERP propose une commande unique pour obtenir les 2 formulaires. A vous de bien vérifier si le site spécialisé dans les ERP et ENSA vous fournit les 2 formulaires d’état des risques de manière séparée ou conjointe.

Lors de cette vérification, profitez-en pour observer bien également le délai de livraison et le coût d’un éventuel renouvellement. Chez France ERP, nous livrons en quelques minutes par mail l’ERP-ENSA et nous proposons 2 renouvellements gratuits.

Pour mieux visualiser un État des Nuisances Sonores et Aériennes, voici un exemple d’ENSA rempli par les soins de France ERP :

Voir un exemple d’ENSA

1ère ÉTAPE DE L’ENSA : OBTENIR LES INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES SUR L’IMMEUBLE

Comme pour l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT), il vous sera demandé des informations précises sur l’immeuble. Ces informations sont liées à l’emplacement géographique exact de l’immeuble.

En effet, lors de votre commande sur un site spécialisé en ENSA, un des premiers éléments qu’il vous sera demandé : la localisation de la maison, de l’appartement ou encore de l’immeuble. La position géographique immobilière peut s’exprimer de 3 manières :

  • l’adresse postale : pour cela, il vous faut connaître le numéro, la rue, le code postal et la ville de l’immeuble analysé. Sur le site de france-erp.com, au moment de la recherche, vous pouvez écrire uniquement la ville ou la rue. Une carte vous permet de rechercher la parcelle cadastrale concernée.
  • les coordonnées GPS : vous connaissez uniquement la position latitude et longitude ? Sur le site de france-erp.com, le logiciel peut situer l’emplacement à partir de ces données géographiques.
  • le numéro de la parcelle au cadastre : l’ENSA se base sur cette donnée. C’est la référence cadastrale qui définit la légalité du document. Si vous avez ce numéro, inscrivez-le directement. Vous gagnerez du temps à l’étape 2.

2ème ÉTAPE DE L’ENSA : VALIDER LA PARCELLE CADASTRALE

Pour l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) comme pour l’ERP-ERNMT, c’est bien le numéro ou plutôt la référence cadastrale qui est la notion géographique légale.

En d’autres termes, les résultats de l’étude des risques sonores et aériens sont applicables à la parcelle immobilière identifiée, et pas une autre. Cette étape de validation est donc primordiale pour la légalité du document officiel, surtout en cas de conflit suite à un contrat de vente ou location.

Sur le site de france-erp.com, quel que soit votre mode de recherche initial, vous pourrez valider et confirmer la parcelle cadastrale qui sera affichée sur le document.

D’ailleurs, si vous avez plusieurs parcelles concernées par un ENSA, sachez que c’est tout à fait réalisable. Voici un tutoriel pour réaliser un ENSA à plusieurs parcelles.

3ème ÉTAPE DE L’ENSA : PAIEMENT ET RÉCEPTION DU FORMULAIRE REMPLI

Lorsque la parcelle unique (ou principale) est bien confirmée, il ne vous reste qu’à effectuer le paiement. Les sites spécialisés en ENSA se chargent de réaliser la prestation d’analyse de l’état des risques pour la parcelle cadastrale choisie.

Selon les prestataires, l’analyse sera plus ou moins rapide. Comment se passe-t-il chez France ERP ? Nous livrons l’État des Nuisances Sonores et Aériennes en même temps que l’ERP, en quelques minutes seulement. Vous pouvez le retrouvez dans votre boîte mail et dans votre espace client.

Si vous avez besoin de plusieurs ENSA, des offres de plusieurs “crédits” d’ERP-ENSA permettent de multiples commandes. Découvrez les formules de packs d’ERP-ENSA.

Des solutions de devis personnalisés “sur-mesure” existent.

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