Parfois, lors d’une vente ou d’une location immobilière, plusieurs parcelles sont concernées. Souvent, il s’agit d’un contrat de vente immobilière ou d’un contrat de bail pour un ensemble de parcelles contiguës.
Lorsque vous commandez un ERP-ENSA, vous aurez un État des Risques et Pollutions sur une seule parcelle à la fois. En d’autres termes ? Notre système automatique ne traite qu’un seul numéro de parcelle à la fois.
1 État des Risques et Pollutions (ERP / ENSA)
=
1 numéro de parcelle immobilière
La démarche pour ajouter plusieurs parcelles à un ERP / ENSA :
Même si la fonction automatique n’existe pas, il est possible d’ajouter et de mentionner plusieurs parcelles dites “annexes” à un ERP-ENSA, commandé chez FRANCE ERP.
Pour cela, suivez nos conseils :
Étape 1 : Choisir sa parcelle “principale” ou “centrale”
Commandez votre État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) en y indiquant la parcelle principale de la propriété, c’est-à-dire :
- la parcelle la plus centrale géographiquement (avec les autres parcelles autour)
ET/OU
- la parcelle qui contient la majorité d’un bâtiment.
Lors de la recherche géographique, placez votre curseur au centre de la parcelle pour la sélectionner manuellement. Patientez quelques secondes : le système doit recalculer les informations en fonction de l’emplacement et la parcelle choisie. Vous pouvez ensuite continuer la commande.
Étape 2 : Personnaliser et compléter l’ERP avec les autres numéros de parcelles
Vous êtes arrivés à l’étape de confirmation ? Cliquez sur “PERSONNALISER MON ERP”. A ce moment précis, de nouveaux champs apparaissent. Il s’agit des champs que vous pouvez modifier et personnaliser pour les voir apparaître sur votre État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) et sur votre État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA).
Ensuite, cliquez sur “SOUS-TITRE DU DOCUMENT”. Dans ce champ, vous y retrouvez le numéro ou la référence cadastrale choisie préalablement, lors de l’étape 1. Ici, il suffit d’y ajouter toutes les références cadastrales annexes souhaitées. Chaque référence de parcelle sera séparée d’une virgule [,] , un point-virgule [;] ou une barre oblique [/].
A noter : l’ordre des références a une importance légale
La référence cadastrale principale ou centrale doit rester le 1er numéro de la liste des parcelles. Dans l’ERP-ENSA à plusieurs parcelles, seule la première référence indiquée a été analysée. En effet, les parcelles annexes ne sont pas analysées. Puisque les parcelles sont contiguës, les risques sont estimés comme similaires à la parcelle principale ou centrale.
Si vous avez des questions complémentaires ou si vous avez le moindre doute sur la validité de votre État des Risques et Pollutions (ERP) ou État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) , consultez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner.
