DOSSIER : tout savoir sur l’État des Risques et Pollutions

L’État des Risques et Pollutions est aussi connu sous le nom d’ERP. Il remplace l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (encore souvent appelé ERNMT). Ce document légal est un état des risques. Il est obligatoire pour les démarches immobilières et vous le retrouvez dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). À quoi ressemble l’État des Risques et Pollutions ? Quels risques sont analysés dans l’ERP ? Quelles sanctions sont prévues ? Voici un résumé de tout ce qu’il y a à savoir sur l’état des risques ERP.
DOSSIER : tout savoir sur l’État des Risques et Pollutions

Qu’est-ce que le formulaire d’État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT) ?

Il existe depuis plusieurs années et il a connu plusieurs évolutions ces dernières années. En effet, les autorités gouvernementales souhaitent prévenir et informer les futurs propriétaires et locataires d’éventuels risques connus sur leur futur logement (maison, appartement…). Pour cela, les autorités ont créé un formulaire d’état des risques qui doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou contrat de bail.

Appelé ERNT, ERNMT, ESRIS puis ERP, cet état des risques s’est vu enrichi au fur et à mesure des années. De plus en plus de risques se sont vus ajoutés au formulaire. L’objectif reste le même : protéger en informant en amont les futurs acquéreurs et locataires.

Aujourd’hui, le formulaire est connu sous le nom d'État des Risques et Pollutions. Voici toutes les informations à savoir sur le formulaire ERP.

Découvrir le formulaire ERP

Quels risques sont présents dans l'État des Risques et Pollutions (ERP) ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) se base sur plusieurs Plans de Prévention déjà existants et sur une multitude de base de données concernant les risques. Il est vrai que le contenu a bien évolué ces dernières années, avec une vraie volonté d’informer en toute transparence.

Prenons l’exemple du Plan de Prévention des Risques Naturels. Il recense différents types de risques :

  • inondations
  • crues torrentielles
  • remontées de nappe
  • avalanches
  • cyclones
  • mouvements de terrain
  • sécheresses géotechniques
  • feux de forêt

Dans le cadre de ce plan PPRN, chacun de ces risques cités au-dessus est analysé dans le cadre de l’État des Risques et Pollutions.

Et l’ERP ne s’arrête pas là ! PPRM, PPRT, Radon, sites industriels à risque… De nombreuses autres informations sont réunies dans ce même formulaire, lui-même intégré au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

Découvrir le contenu exact d’un ERP

Quelle date et quelles conditions de validité de l’ERP ?

Les autorités gouvernementales ont fixé une date de validité à l’état des risques. Pourquoi ? Pour être sûr de diffuser les derniers risques connus aux futurs propriétaires et locataires.

D’un point de vue général, un ERP a une date de validité de 6 mois. Attention tout de même, cette seule date ne suffit pas à faire d’un État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) valide.

Tout savoir sur la date de validité de l’ERP

Quelles obligations et quelles sanctions prévues pour un ERP ?

Pour protéger au maximum sa population, les autorités gouvernementales françaises ont prévu des obligations… et des sanctions.

Propriétaires et notaires sont particulièrement touchés par les sanctions. C’est pourquoi ils doivent être particulièrement vigilants et au courant des évolutions des états des risques.

On le sait et on l’a constaté par le passé : l’ERP évolue vite. Il faut donc veiller à être au courant des derniers changements pouvant impacter la validité du document et entraîner d’éventuelles sanctions.

Obligations et sanctions de l’ERP

Qui peut réaliser un État des Risques (ERP) aujourd’hui ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document officiel sous forme de formulaire. En soi, un propriétaire peut tout à fait remplir seul ce document. Néanmoins, il est vrai que ce n’est pas une pratique courante. Manque de temps, besoin de réunir des informations à de multiples endroits, engagement légal…

Dans le milieu de l’immobilier, xpropriétaires, bailleurs, notaires, agents immobiliers, SCI, tous font appel à des sociétés dont c’est l’expertise. France ERP est l’une des sociétés qui vous fournit vos états des risques (ERP et ENSA).

Tout savoir sur la réalisation d’un ERP

Le bruit : État des Risques (ERP) ou nouvel état des risques ?

Un des derniers risques pris en compte par le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) est au sujet du bruit. Depuis plusieurs années, le bruit est pointé du doigt par le corps médical. Il joue à la fois sur le physique et sur le mental de la population.

Pour prendre en compte le bruit dans les états des risques immobiliers, les autorités gouvernementales ont décidé de créer un état des risques propre au bruit : l’ENSA. A savoir : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes peut être délivré en même temps que l’ERP. C’est le cas chez FRANCE ERP.

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