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L’État des Risques et Pollutions est un document obligatoire que doit présenter un propriétaire aux futurs locataires ou acheteurs de son bien immobilier. Ce document a connu bien des évolutions sur ces dernières années. ERNT, ERNMT, ESRIS : il a aussi changé plusieurs fois d'appellations pour s’arrêter sur ERP (État des Risques et Pollutions). À quoi ressemble l’État des Risques et Pollutions et que contient-il exactement ? Voici quelques informations bien utiles à connaître.
Que contient un État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT) ? -  FRANCE ERP

1/ À quoi ressemble un État des Risques et Pollutions ?

L’objectif de l’État des Risques et Pollutions est bien d’informer les futurs propriétaires et locataires des possibles risques naturels, miniers et technologiques sur le territoire où se situe le bien immobilier. Par exemple : risque d’inondations, risque sismique… ou encore un des derniers risques à avoir fait son apparition dans l’ERP, risque de radon.

Avant de vous détailler point par point les différentes parties qui constituent l’ERP, voici un exemple du formulaire d'État des Risques et Pollutions :

2/ Les différentes informations présentes dans l'État des Risques et Pollutions

Les informations sur la commande, le bien immobilier étudié et le résumé de l’étude des risques

La première partie de l'État des Risques et Pollutions est certainement la plus importante.

Sur cette première page, vous y retrouver les informations sur la date de réalisation de l’ERP, associé à un numéro de commande. Ces informations sont importantes car elles déterminent la date de validité du document, et la possibilité de le renouveler.

Pour tout savoir sur la date de validité et le renouvellement, découvrez notre article : Combien de temps est valable un État des Risques et Pollutions ?

Une partie est dédiée aux coordonnées du bien immobilier :

  • l’adresse du bien immobilier ;
  • la section cadastrale
  • les coordonnées GPS
  • le code postal et la commune

Les risques de se tromper de bien immobilier sont vraiment limités au maximum. D’ailleurs, pour compléter, il est aussi indiqué le nom du propriétaire, et si connu, le nom du futur acquéreur.

Sur cette première page, l’essentiel se situe dans le tableau récapitulatif des risques étudiés et des résultats obtenus. Il est indiqué le type de risque étudié et si OUI ou NON, le risque en question existe. Des détails peuvent être apportés comme le niveau du risque (soit par des notions de “faible / modéré...” soit par des notions chiffrées de “niveau 1 / niveau 2 / niveau 3...”).

Ces informations sur les risques connus sont communiquées via les différents plans de prévention existants :

  • plan de prévention des risques naturels (PPRN)
  • plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
  • plan de prévention des risques miniers (PPRM)
  • ...

La situation géographique du bien immobilier vis à vis du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Votre immeuble (maison, appartement,...) est peut-être situé dans une zone connue pour les risques naturels suivants :

  • inondations
  • crues torrentielles
  • remontées de nappe
  • avalanches
  • cyclones
  • mouvements de terrain
  • sécheresses géotechniques
  • feux de forêt

Si c’est le cas, votre État des Risques et Pollutions (ERP) précisera exactement le ou les risques naturels concernés. Cela se base sur l’analyse géographique du terrain et sur les éventuels événements naturels passés.

La situation géographique du bien immobilier vis à vis du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)

En 1995-1996, suite à des mouvements de terrain exceptionnels en France, le Plan de Prévention des Risques Miniers voit le jour. Le but : maîtriser le développement urbain dans les zones exposées.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) se base sur :

  • les effondrements de terrains
  • les affaissements progressifs
  • les mouvements de pente
  • les émanations de gaz provenant du sol
  • ...

Dans le formulaire de l’État des Risques et Pollutions (ERP), les mouvements de terrains sont mis en avant. Toutes les autres raisons sont résumées dans “Autres”, avec une précision sur le type de risque minier.

La situation géographique du bien immobilier vis à vis du Plan de Prévention Des Risques Technologiques (PPRT)

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est là pour informer et prévenir les locataires et acheteurs d'éventuels risques technologiques connus. Par exemple, ces risques peuvent venir d’une structure industrielle à risques, située à un certain kilomètrage autour de l’immeuble.

Aujourd’hui, l’Etat des Risques et Pollutions informe d’une partie des effets possibles :

  • Effet toxique
  • Effet thermique
  • Effet de surpression

Il peut aussi être mentionné si des travaux ont été réalisés pour prévenir ces risques cités.

La situation géographique du bien immobilier vis à vis des risques sismiques, des pollutions du sol et des risques du radon

L’État des Risques et Pollutions analyse et informe sur 3 autres types de risques :

  • les risques sismiques (en précisant le niveau de risque via un numéro de zone)
  • les pollutions du sol
  • la présence de radon (avec un niveau minimum de niveau 3)

Cartographies, liste des sites BASIAS / BASOL / ICPE et la liste des sinistres déclarés

Pour compléter toutes ces informations vues précédemment, l’État des Risques et Pollutions fournit :

  • des cartes géographiques autour de l’immeuble en question sur les risques miniers, technologiques...
  • la liste des sites BASIAS / BASOL et ICPE à connaître, car situés à moins de 500 mètres à la ronde autour du bien immobilier.
  • un historique des sinistres déclarés à cette adresse, et dont il y a eu un constat de dégâts avec indemnisation.

À SAVOIR : ERP ET ENSA, 2 FORMULAIRES

L’Etat des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes sont bien 2 documents distincts demandés par les autorités. Néanmoins, parce qu’ils sont tous les deux liés et obligatoires, chez FRANCE ERP, il vous suffit de faire une demande pour obtenir les 2 documents.

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