BASIAS, BASOL, SIS : des données précieuses au sujet de la pollution des sols

BASIAS, BASOL, SIS… Depuis plusieurs années, les informations sur la pollution des sols en France se multiplient. Chacune de ses bases de données a son utilité et elles sont complémentaires. Ces données peuvent prendre en compte d’anciennes pollutions comme des pollutions actuelles. Un vrai plus prévenir les futurs habitants d’un bien immobilier qu’ils soient acquéreurs ou locataires. Quelles sont ces bases d’information sur la pollution des sols ? Quel en est leur contenu ? On vous en dit plus.

BASIAS, BASOL, SIS : des données précieuses au sujet de la pollution des sols

BASIAS, la Base de données des anciens sites industriels et activités de services

Le premier inventaire date déjà de 1978. C’est d’ailleurs l’un des premiers inventaires d’Europe ; la France ayant un pas d’avance par rapport à ses voisins européens. Alors, en quoi consiste cette fameuse base de données appelée couramment BASIAS ? BASIAS signifie Base de données des anciens sites industriels et activités de services. Cette base de données BASIAS recense l’ensemble des sites prouvés comme polluants OU jugés susceptibles d’être polluants

Ce qui est particulièrement intéressant dans cette base de données BASIAS est qu’elle essaye de préserver la mémoire des sites industriels. En effet, elle se base sur les Inventaires Historiques Régionaux (IHR) qui tentent de remonter… jusqu’au 18ème siècle (quand même !). 

C’est grâce à ce travail historique précis que la base BASIAS peut transmettre des informations concrètes et utiles à différentes entités comme les services d’urbanisme d’une mairie, les acteurs du foncier ou encore les associations environnementales. La base BASIAS a toute sa place dans le monde de la prévention de la pollution des sols. 

BASOL, le répertoire des sites (potentiellement) pollués demandant une action gouvernementale

La base BASOL est une base de données complémentaire à la base BASIAS. Ici, la base BASOL est un inventaire plus fin des sites polluants ou potentiellement polluants qui méritent une action de la part des autorités. Certains signes et preuves amènent les autorités gouvernementales à positionner une entreprise dans cette base de données. 

Le but de la base de données BASOL reste l’information et la prévention des futurs acheteurs et locataires. La base BASOL est un bon moyen de créer une alerte supplémentaire à la population sur des risques existants via les dégâts environnementaux connus et repérés. Il permet parfois de prioriser son attention sur un site plutôt qu’un autre parmi les sites de la base de données BASIAS. 

La base BASOL est apparue quelques années après la base BASIAS. Exactement : en 1990. Pour appuyer l’importance des actions gouvernementales, la base BASOL est gérée par le Ministère de l'Écologie Français en place. 

Le SIS, le Secteur d’Information des Sols : description et informations utiles à connaître

Le Secteur d’Information des Sols (SIS) est un document gouvernemental encadré par la Loi. Plus précisément par le code de l’Environnement. Il s’agit de l’article L.125-6 du code de l’environnement. Que propose cet article exactement ? 

Tout d’abord, il oblige l’État à réaliser ce document de Secteur d’Information des Sols, à partir des informations diverses dont il dispose. C’est-à-dire, entre autres, les bases de données BASIAS et BASOL vues précédemment. 

Ensuite, les autorités gouvernementales sont chargées d’établir ce document et de le mettre à jour y mentionnent les différents terrains connus pour être pollués et qui méritent la réalisation d’études de sols et d’actions préventives pour la population et future population. 

Comment le Secteur d’Information des Sols (SIS) est-il utilisé ? 

Le Secteur d’Information des Sols (SIS) est bien utile pour :

  • prévenir la population actuelle et future population (acheteurs et locataires). Cette base de données est accessible. Un habitant actuel peut y avoir accès. Quant aux futurs acheteurs et locataires, il sont déjà pré-alertés via l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) qui leur donne des pistes sur les risques existants.  
  • définir des changements de destination de terrain.
    Ce document est particulièrement utile lors de changement de destination de terrain. C’est un des éléments qui sert pour approuver ce changement de statut.  
  • mettre en place des actions préventives et correctrices.
    C’est bien la finalité : faire que ce risque soit réduit voire éliminé. Pour cela, des actions de prévention peuvent être mises en place pour garantir la sécurité de chacun, prendre soin de la santé de la population, préserver l’environnement ou encore garantir la biodiversité.

BASIAS, BASOL, SIS : des bases solides pour établir l'État des Risques et Pollutions 

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document qui recense les différents risques connus pour une parcelle : risques naturels, risques miniers, risques technologiques, risques du radon… Parmi ces risques de l’ERP, nous retrouvons la pollution des sols. Un point de plus en plus présent dans l’ERP (ex-ERNMT). 

DOSSIER : Tout savoir sur l’État des Risques et Pollutions (ERP)

Pour établir ce document officiel, les diverses bases de données seront d’une grande utilité. Elles permettent d’établir un diagnostic précis à la parcelle puisque tout est référencé géographiquement. D’où l’importance d’avoir des bases de données propres et bien renseignées. 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) se base donc, entre autres, sur le document officiel de Secteur d’Informations des Sols (SIS). Le SIS, lui-même, se base sur diverses bases de données dont les plus connues, les bases BASIAS et BASOL. 

Vous voulez connaître les risques de pollution des sols ? Vous devez le transmettre à votre futur locataire ou acheteur ? Pour le commander avec France ERP, la démarche ne dure que quelques minutes et vous le recevez en quelques secondes.

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