17/05 et 18/05 Fermeture exceptionnelle

Lundi 17/05 et Mardi 18/05 notre service client, support téléphonique et email seront exceptionnellement fermés.
-- Merci de votre compréhension

ERRIAL : certains y verront un nouvel acronyme de plus à connaître dans le milieu des états des risques. D’autres y verront tout de suite son avantage. ERRIAL est une nouveauté dans le milieu des États des Risques. Ce site web gouvernemental a vu le jour en Février 2021. Il est nommé ERRIAL, le diminutif d’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. Que propose ce nouveau site web ERRIAL ? A quoi sert-il ? On vous répond !
ERRIAL : qu’est-ce que c’est ? -  FRANCE ERP

ERRIAL, nouvelle source d’information rapide pour vos états des risques

ERRIAL : État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. A partir du moment où l’on connaît la signification de l'acronyme, les choses sont déjà plus claires. Ce nouveau site gouvernemental errial.georisques.gouv.fr est un moyen supplémentaire dans la démarche >d’informer rapidement des futurs propriétaires et locataires de risques connus concernant leur futur logement.
Toujours dans un souci de transparence et d’immédiateté, les autorités gouvernementales proposent un nouveau site web qui recense une série de risques connus. Ainsi, en quelques clics, le locataire ou acheteur d’un bien immobilier peut connaître les risques majoritaires, sans attendre que le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier lui remette légalement l’ERP (État des Risques et Pollutions) et l’ENSA (État des Nuisances Sonores et Aériennes), les deux états des risques obligatoires.

Pour en savoir plus sur les deux états des risques :

Objectif du site ERRIAL : informer publiquement et rapidement

Ces dernières années, les autorités gouvernementales renforcent le contenu des États des Risques (ERNT, ERNMT puis ERP. S’ajoute aussi l’ENSA). Le projet ERRIAL est un pas de plus vers l’information des futurs acquéreurs et locataires d’une maison ou d’un appartement.

Souvent, les acquéreurs et locataires sont informés tardivement de l’existence de risques. Parfois, ils ne le sont même pas (alors que la remise d’états des risques est une obligation). Pour éviter des découvertes malencontreuses, l’ERRIAL permet d’informer rapidement en regroupant la plupart des risques connus dont la donnée est publique.

Depuis que le projet ERRIAL existe, il émet des doutes chez les propriétaires et autres professionnels de l’immobilier. Qu’est-ce qui prête à confusion ? Tout simplement : les données transmises par ERRIAL par rapport au rôle de l’ERP et de l’ENSA.

Le rapport ERRIAL et l’état des risques ERP : lequel choisir ?

Le site gouvernemental ERRIAL propose d’émettre un document récapitulatif des risques connus sur le logement analysé. Il est appelé le rapport ERRIAL. Le fait d’émettre un rapport est proche de la démarche pour obtenir un ERP ou un ENSA. Or, le rapport ERRIAL n’est en aucun cas un ERP (État des risques et Pollutions). L’ERP reste le document légal et obligatoire pour toute acquisition ou location.

En d’autres termes, l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) restent les 2 documents légaux à prendre en compte lors de la signature du contrat de bail ou du contrat de vente (chez le notaire). Le rapport émis par le site ERRIAL est basé sur des données officielles et publiques mais n’a pas de caractère officiel. Il ne complète pas le Dossier de Diagnostics Techniques, contrairement à l’ERP et l’ENSA.

De plus, réaliser un ERP / ENSA via la plateforme ERRIAL est impossible. ERRIAL ne peut offrir ce service. Les propriétaires, agents immobiliers, notaires, bailleurs et autres professionnels doivent garder la même démarche qu’aujourd’hui et se diriger vers des sites professionnels et experts comme FRANCE ERP.

En conclusion, propriétaires et professionnels de l’immobilier, l’ERP et l’ENSA restent les deux documents à commander et présenter lors de la signature du contrat (dernier délai).

Le rapport ERRIAL, nouveau ou futur ERP ?

En ce début 2021, aucune loi ne stipule que l’ERRIAL devient ou deviendra le futur ERP. Légalement, les propriétaires et les professionnels de l’immobilier doivent garder leurs habitudes en informant et en transmettant l’ERP et l’ENSA dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques).

Pour découvrir à quoi ressemble le formulaire ERP / ENSA, le voici :

Même si aucune modification du formulaire n’a été annoncée, la naissance du site ERRIAL est une preuve supplémentaire que les autorités veulent renforcer encore et encore l’information des risques connus auprès des citoyens.

Depuis 2003, les états des risques ont connu bien des changements. L’une des prochaines évolutions pourrait probablement concerner l’érosion du littoral, par exemple. En effet, depuis plusieurs années, ce phénomène s’accentue et touche des constructions bâties il y a plusieurs années. Il serait tout à fait logique que ce risque soit étudié et analysé dans l’ERP (et le rapport ERRIAL). Une fois que l’investissement d’analyse sera fait, il est probable que nous voyons l’ERP évoluer dans ce sens. Risque que l’on pourra certainement retrouver aussi dans l’ERRIAL. Affaire à suivre.

A ce jour, l’État des Risques et Pollutions et l'État des nuisances Sonores et Aériennes restent donc des incontournables. L’ERRIAL est un moyen supplémentaire pour les futurs acheteurs et acquéreurs de se tenir informés rapidement.

Partage

Catégories

Articles liés