ERRIAL : qu’est-ce que c’est ?
ERRIAL, nouvelle source d’information rapide pour vos états des risques
ERRIAL : État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. A partir du moment où l’on connaît la signification de l'acronyme, les choses sont déjà plus claires. Ce nouveau site gouvernemental errial.georisques.gouv.fr
est un moyen supplémentaire dans la démarche d’informer rapidement des futurs propriétaires et locataires de risques connus concernant leur futur logement.
Toujours dans un souci de transparence et d’immédiateté, les autorités gouvernementales proposent un nouveau site web qui recense une série de risques connus. Ainsi, en quelques clics, le locataire ou acheteur d’un bien immobilier peut connaître les risques majoritaires, sans attendre que le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier lui remette légalement l’ERP (État des Risques et Pollutions) et l’ENSA (État des Nuisances Sonores et Aériennes), les deux états des risques obligatoires.
Pour en savoir plus sur les deux états des risques :
- ERP : que contient un ERP ?
- ENSA : qu’est-ce qu’un ENSA ?
Objectif du site ERRIAL : informer publiquement et rapidement
Ces dernières années, les autorités gouvernementales renforcent le contenu des États des Risques (ERNT, ERNMT puis ERP. S’ajoute aussi l’ENSA). Le projet ERRIAL est un pas de plus vers l’information des futurs acquéreurs et locataires d’une maison ou d’un appartement.
Souvent, les acquéreurs et locataires sont informés tardivement de l’existence de risques. Parfois, ils ne le sont même pas (alors que la remise d’états des risques est une obligation). Pour éviter des découvertes malencontreuses, l’ERRIAL permet d’informer rapidement en regroupant la plupart des risques connus dont la donnée est publique.
ERRIAL, ERP, ENSA : tous ces documents ont un objectif : informer avec le plus de transparence possible des risques. Ils sont donc bien complémentaires. Vous verrez que dans l’usage : vous ferez appel à un document précis, dans une situation précise.
Le rapport ERRIAL et l’état des risques ERP
Le site gouvernemental ERRIAL propose d’émettre un document récapitulatif des risques connus sur le logement analysé. Il est appelé le rapport ERRIAL. Ce rapport est très utile pour les futurs locataires, les futurs propriétaires mais aussi pour des professionnels comme les agents immobiliers. L’accès à l’information est un bon moyen d’être rassuré.
Et l’ERP ? L’ERP (État des risques et Pollutions) est un document légal et obligatoire pour toute acquisition ou location. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires qui font eux-même partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
L’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) sont 2 documents légaux que le propriétaire doit remettre au notaire lors de la signature du contrat de bail ou du contrat de vente.
Les propriétaires, agents immobiliers, notaires, bailleurs et autres professionnels qui accompagnent les vendeurs dans le montage de dossiers doivent utiliser les deux, l’ERRIAL et l’ERP.
Le rapport ERRIAL, nouveau ou futur ERP ?
En ce début 2021, ERRIAL et ERP restent deux documents distincts. Les professionnels et les particuliers verront un grand intérêt à utiliser ERRIAL lors de la démarche de mise en vente ou de mise en location. Pour l’instant, l’ERP existe et est toujours demandé dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Pour découvrir à quoi ressemble le formulaire ERP / ENSA, le voici :
La naissance du site ERRIAL est une preuve des autorités qu’elles veulent renforcer encore et encore l’information des risques connus auprès des citoyens. La transparence à toutes les étapes est souhaitée.
Depuis 2003, les états des risques ont connu bien des changements. L’une des prochaines évolutions pourrait probablement concerner l’érosion du littoral, par exemple. En effet, depuis plusieurs années, ce phénomène s’accentue et touche des constructions bâties il y a plusieurs années. Il serait tout à fait logique que ce risque soit étudié et analysé à la fois dans l’ERP et le rapport ERRIAL. Une fois que l’investissement d’analyse sera fait, il est probable que nous voyons les deux documents évoluer dans ce sens. Affaire à suivre.
A ce jour, l’ERRIAL est un réflexe à avoir pour les futurs acheteurs et acquéreurs afin de se tenir informés rapidement, avant la signature définitive du contrat.