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ERRIAL et ERP : quelles sont les différences ?

27/12/2021
ETAT DES RISQUES ET POLLUTION - ERP
ERRIAL et ERP : quelles sont les différences ?

Connaissez-vous les ERP (pour États des Risques et Pollutions) ? Et les nouveaux rapports ERRIAL (pour État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) ? Comme nous le montre notre lexique, il est vrai que le vocabulaire de l’immobilier est précis et spécifique. Les acronymes ne manquent pas. Parfois, ce jargon nous met le doute et soulève quelques questions. Ici, on vous propose d'éclaircir les différences entre le rapport ERRIAL et l’ERP. Prêt(e) ?

ERRIAL et ERP : quelles sont les différences ?

Le rapport ERRIAL, qu’est-ce que c’est ? 

ERRIAL est le diminutif d’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. Nous sommes bien d’accord : c’est bien plus rapide de l’appeler ERRIAL ;). Créé en Février 2021, c’est l’une des nouveautés dans le monde des états des risques et le monde de l’immobilier. 

A quoi correspond l’ERRIAL ? Il s’agit d’un nouveau site gouvernemental errial.georisques.gouv.fr pour éditer un rapport, appelé le rapport ERRIAL. 

Pour être plus précis, sur ce site, la population (surtout les futurs acheteurs et futurs locataires) pourra connaître très rapidement les risques majeurs connus sur une parcelle identifiée.

Le site est là pour fournir un document complémentaire de prévention pour les futurs acheteurs et locataires d’un bien immobilier, sans délai d’attente et sans besoin d’effectuer une commande. C’est peut-être même le premier document qui peut permettre de délivrer une information aussi rapidement et gratuitement, avant d’en savoir plus. 

Pour en savoir plus sur le rapport ERRIAL, consultez notre article :

ERRIAL : qu’est-ce-que c’est ?


L’état des risques ERP, qu’est-ce que c’est ? 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est encore souvent connu sous son ancien nom : l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Ce document officiel recense une analyse et un état des lieux de différents risques définis comme obligatoires : séismes, mouvements de terrain, inondations, industriels, radon…

Ce document ERP existe déjà depuis plusieurs années (sous différents noms) et a été enrichi au fil des ans. Il constitue une pièce obligatoire du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) en cas de vente immobilière. Un élément que le propriétaire et le notaire doivent garantir. Si ce n’est pas le cas, des sanctions seront prévues. 

Pour en savoir plus sur les ERP et devenir incollable sur ce sujet, découvrez notre dossier global :
Dossier : tout savoir sur l’ERP


Le contenu du rapport ERRIAL, une première étape lors d’un achat immobilier ou d’une location immobilière

 

C’est le moins que l’on puisse dire : l’arrivée du site ERRIAL va informer ou rassurer les futurs locataires et propriétaires rapidement. L’ERRIAL est un condensé entre des risques que l’on retrouve dans l’ERP et de nouvelles informations exclusives. Factuellement, voici le contenu de l’ERRIAL : 

 

  • Une partie des risques de l’ERP se retrouve dans les rapports ERRIAL. Le site du gouvernement ERRIAL se connecte à différentes bases de données pour donner des informations sur les risques majeurs. C’est bien un outil de prévention à favoriser avant la signature d’un acte de vente ou d’un contrat de bail.  

 

  • Le rapport ERRIAL donne accès gratuitement à des informations supplémentaires, non contenues dans l’ERP. On peut citer les risques liés aux sols argileux, à la sécheresse, aux zones minières… Ces informations sont un plus pour informer les futurs acquéreurs et locataires.

 

Vous l’aurez compris : le contenu du document ERRIAL est un mix entre un ERP pré-rempli et une possible vision des évolutions de l’ERP à venir. Affaire à suivre…

 

Pour en savoir plus sur le contenu de l’ERP, lisez notre article dédié au sujet.

 

ERRIAL et ERP : les questions les plus souvent posées  

 

ERRIAL : est-ce un ERP gratuit ? 

 

Oui, mais pas tout à fait ! Comme vu au dessus, il s’agit bien de 2 documents distincts. L’ERRIAL reprend une bonne partie des risques évoqués dans l’Etat des Risques et Pollutions, et non la totalité. Il s’agit d’une première information accessible rapidement et gratuitement. 

 

ERRIAL remplace-t-il l’ERP ?  

 

Non, l’ERRIAL ne remplace pas l’ERP. Les deux documents cohabitent et sont complémentaires.  

 

ERRIAL et ERP : quel formulaire est gratuit ? Quel formulaire est obligatoire ?

 

L’ERRIAL a été créé dans un but de prévenir et d’informer très rapidement et gratuitement les futurs acheteurs et locataires d’un bien immobilier. Il est aussi utilisé par les propriétaires actuels et agents immobiliers lors de visite, avant d’effectuer l’ERP final.L’ERP est obligatoire et payant. L’ERRIAL est un rapport gratuit.

 
L’arrivée du rapport ERRIAL (État des Risques et Réglementations pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) offre de nouvelles possibilités au monde de l’immobilier. Il devient un outil clé pour les futurs acheteurs et locataires mais aussi des agents immobiliers, SCI et autres acteurs de l’immobilier. LERP (associé à l’ENSA) se retrouvent dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

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