L’État des Risques et Pollutions (ERP) est aussi souvent connu sous son ancien nom : l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Contrat de vente
immobilière ou contrat de bail : l'État des Risques et Pollutions (ex-ERNMT) fait partie des documents à transmettre par le propriétaire. Et celui-ci doit être remis
avant la signature officielle. Alors, qui réalise l'État des Risques et Pollutions ?
1/ Faire soi-même un état des risques et pollutions ou déléguer la réalisation de l’ERP
Commençons par le commencement : à quoi ressemble un État des Risques et Pollutions ? L’ERP est un document officiel qui se présente sous forme de formulaire à renseigner. Pour se rendre compte visuellement du fond et de la forme, voici un exemple du formulaire de l’Etat des Risques et Pollutions.
NB : Ceci correspond bien à l’ERP, la nouvelle version de l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Vous y trouverez quelques éléments supplémentaires comparés à l’ERNMT. Pour plus d’informations, voici un comparatif des formulaires de l’ERNMT, l’ESRIS et l’ERP
Maintenant que vous visualisez le résultat recherché, revenons à l’objectif : réaliser un État des Risques et Pollutions (dit ERP) conforme pour votre dossier de
vente
immobilière ou de mise en location. Pour cela, à vous de choisir la méthode que vous pouvez ou voulez mettre en place pour remplir votre État des Risques et Pollutions.
En réalité, il existe 2 méthodes :
- Remplir votre formulaire d'État des Risques et Pollutions par vous-même
- Déléguer et commander votre formulaire par une société de prestation, souvent disponible sur le web, comme FRANCE ERP.
2/ L’État des Risques et Pollutions (ERP, ex- ERNMT) : une addition d’informations officielles réunies en un formulaire unique et personnalisé.
Comme son prédécesseur l’ERNMT, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un document qui recense de nombreux risques éventuels :
- le risque d’inondations,
- le risque de séismes,
- le risque de mouvement de terrain,
- le risque de feu de forêt ou d’avalanche
- le risque de radon
- etc.
Les risques sont très variés. D’ailleurs, pour connaître le contenu exact de l’État des Risques et Pollutions, n’hésitez pas à lire notre article dédié au sujet :
Que contient exactement l'État des Risques et Pollutions ?
L’ERP est une compilation de diverses informations basées sur le référencement d'événements passés, sur des informations transmises par les autorités en local et des études
de professionnels. Le but de l’État des Risques et Pollutions : réunir les éléments de ces différentes sources officielles en un formulaire fourni aux
futurs propriétaires
ou locataires.
En fonction de la méthode choisie, ce sera soit au propriétaire soit à la société mandatée (comme France ERP) de rassembler ces différentes informations
liées aux risques
existants.
Parce que remplir un ERP peut vite demander du temps : il est fréquent de mandater une société spécialisée. France ERP est l’un des prestataires.
L’important: qu’elle
garantisse la fiabilité des données transmises. Notre conseil : vérifiez que la société mentionne la provenance de ses sources. Celles-ci doivent être gouvernementales (ex
: data-gouv.fr).
3/ Pourquoi faire appel à une société prestataire pour obtenir l'État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT) ?
Faire appel à un site spécialisé pour gagner du temps et avoir un ERP rapidement.
Vous l’aurez compris : remplir un formulaire d’ERP par soi-même peut vite demander quelques heures d’investigation et de recherches en tout genre. Il
existe des sociétés
prestataires spécialisées dans la réalisation d'États des Risques et Pollutions et d'États des Nuisances Sonores et Aériennes (un autre document officiel obligatoire). Des
sociétés dont c’est le métier iront beaucoup plus vite. Par exemple, chez France ERP, grâce au développement de notre algorithme et notre connaissance du sujet,
nous
délivrons un ERP immédiatement par email, une fois que le formulaire est rempli.
Pour en savoir plus : qu’est-ce qu’un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) ?
Faire appel à un site spécialisé pour s’assurer de la conformité
L’État des Risques et Pollutions est un document à caractère officiel et obligatoire. Demander à un prestataire permet de s’assurer de la durée de validité et du contenu du formulaire rempli. En effet, chez France ERP, nous mettons à jour les informations exigées dès que les autorités modifient le document et nous créons des partenariats avec les différentes institutions. Egalement, nous proposons de renouveler l’État des Risques et Pollutions quand la durée de validité est atteinte.
Faire appel à un site spécialisé pour limiter les risques du contrat.
Un État des Risques et Pollutions non remis ou non conforme peut entraîner des risques pour différentes parties : le propriétaire actuel mais aussi les notaires. L’État des
Risques et pollutions (ERP) est de plus en plus regardé. Il est là pour protéger les futurs propriétaires et acquéreurs tout comme les futurs locataires. En demandant à un
site spécialisé dont c’est le métier, vous limitez aussi les risques de “mal” remplir le document ou de communiquer des informations erronées.
Dans un monde où tout va très vite, tant pour nos emplois du temps que dans les changements administratifs, la réalisation de l’ERP demande souvent de faire appel à une
entreprise spécialisée. Chez France ERP, nous sommes prêts à vous accompagner dans vos différentes démarches.
- Publié le: 23/11/2020
- Rédigé par: FRANCE ERP
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