Comparaison des formulaires ERP, ESRIS et ERNMT

ERNT, ERNMT, ESRIS puis ERP : l’histoire de l’État des Risques en 4 grandes étapes

En quinze ans, l’État des Risques a connu plusieurs belles évolutions. L’histoire de l'État des Risques débute en 2006 et se raconte en 4 grandes étapes :

• 1ère étape : la naissance de l’Etat des Risques avec l’ERNT
• 2ème étape : l’ERNMT ajoute les risques miniers
• 3ème étape : l’ESRIS fait une brève apparition avec des risques liés au sol.
• 4ème étape : l’ERP est un condensé de tous les risques étudiés.

Ces rebondissements ne s’arrêtent pas à “juste” un changement de nom. A chaque fois que celui-ci a évolué :

• le nom du formulaire a changé
• la forme et le contenu du formulaire en lui même ont changé
• les futurs propriétaires et locataires sont d’autant plus informés sur les risques connus, liés à l’emplacement du bien immobilier.

2006 - La création de l’État des Risques avec l’ERNT

Tout commence le 1er Juin 2006 : l'État des Risques Naturels et Technologiques, appelé ERNT, est rendu obligatoire par les autorités gouvernementales. Ce document prend sa place dans les habitudes administratives et devient un incontournable des transactions immobilières. Comme son nom l’indique, l’ERNT étudiait principalement 2 types de risques :

• les risques naturels (le N d’ERNT).
  C’est-à-dire ? On appelle les risques naturels, les risques liés à des phénomènes comme les inondations, les feux de forêts, les glissements de terrain, les avalanches... Ils sont liés à la nature et aux conditions météorologiques et sont aussi connus en retraçant des faits historiques.
• les risques technologiques (le T d’ERNT).
  Les risques technologiques sont souvent liés à la présence d’usines ou d’entrepôts de stockage où sont présentes des matières dites dangereuses. C’est ce que nous avons tendance à appeler couramment les zones “SEVESO”. Activité nucléaire, industrie, route de transport de marchandises dangereuses et bien d’autres risques sont analysés dans les risques technologiques de l’ERNT (et de l’ERP, aujourd’hui).

2013 : L’ERNMT et l’apparition des risques miniers

1er Juillet 2013 : 7 ans après la création de l’ERNT, l'État des Risques évolue. Les risques miniers font leur apparition et viennent enrichir l’ERNT. C’est tout simplement, et en toute logique, que l’ERNT devient l’ERNMT pour Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. En y ajoutant le M de Miniers dans le nom, cela passe le diagnostic de 2 à 3 type de risques communiqués.

A quoi correspondent les risques miniers exactement ? A une époque, des exploitations du minerai en sous-sol ont proliféré. Ces carrières peuvent déstabiliser le sol et provoquer des glissements de terrain. C’est une possibilité à prendre en compte. De ce fait, l’ERNMT ajoute l’analyse du risque de glissement de terrain en signalant la présence ou non de carrière ou d’ancienne carrière à proximité du bien immobilier souhaité.

Janvier 2018 : L’ESRIS, la particularité des sols pollués

La pollution est une préoccupation de plus en plus présente. En 2018, le gouvernement décide d’inscrire de nouvelles mesures dans le code de l’environnement, dont l’article L.125-6. L’État commence alors à établir des Secteurs d’Informations des Sols, appelés aussi SIS, et décide de les communiquer via l’État des Risques. Des sols pollués par une ancienne industrie seront détectés, surtout lors d’un changement d’utilisation du terrain ou du bâtiment.

Pour donner le maximum d’informations aux futurs locataires et propriétaires, l’ERNMT se transforme en ESRIS pour État des Servitudes Risques et Information sur les Sols. Le formulaire change de nom et le contenu est revu pour être enrichi avec ces nouvelles informations.

Août 2018 : L’ERP, un condensé des Risques et Pollutions

Quelques mois seulement après la naissance de l'État des Servitudes Risques et Informations sur les Sols, l’ERP fait son apparition. L’Etat des Risques et Pollutions a surtout un avantage : son nom qui évoque l’ensemble des risques et pollutions connus. Plus besoin de changer de nom à chaque fois que ce diagnostic analyse un nouveau type de risque ou de nouvelles informations. L’ERP a l’avantage de résumer parfaitement son contenu. Il faudra juste être vigilant sur les mises à jour de ce formulaire lors des commandes.

Choisir un nom comme Etat des Risques et Pollutions, c’est aussi ouvrir la porte à de nouvelles informations sur les risques et pollutions à communiquer. Nous savons que ce diagnostic sera de plus en plus plébiscité par les futurs propriétaires et locataires, conscients et soucieux de connaître les risques liés au terrain, au climat, à l’environnement... avant de signer le bail ou le contrat de vente du bien immobilier.

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• Publié le: 19/10/2020
• Rédigé par: FRANCE ERP

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