Où trouver un état des risques et pollutions ?

Pour toute vente immobilière ou mise en location, il est désormais obligatoire de présenter un État des Risques et Pollutions (ERP), appelé aussi anciennement État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT / ERNT) ou encore État des Servitudes Risques et Informations des Sols (ESRIS). Alors comment se procurer ce document pour pouvoir présenter l'état des risques officiel au futur acquéreur ou locataire ? Voici quelques réponses.
Où trouver un état des risques et pollutions ?

DEUX MÉTHODES POUR OBTENIR L'ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION (ERP), LE NOUVEL ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERNMT)

L'état des risques et Pollutions est un document officiel. Il se présente sous forme de formulaire préparé préalablement par l'Etat et les autorités. Bien évidemment, le formulaire d'état des risques et pollution (ERP, ex ERNMT) est mis à jour selon les différents arrêtés préfectoraux.

Voici un exemple d'état des risques et pollutions (ERP) rempli, avec les différents éléments à renseigner :

Voir un exemple d'ERP

A ce jour, deux méthodes existent pour se procurer un état des risques (risques naturels, risques miniers, risques technologiques,...). Vous pouvez soit

  • réaliser l'état des risques par vous-même (en d'autres termes, par le vendeur)
  • faire établir un état des risques par un professionnel / diagnostiqueur certifié

Réaliser l'état des risques et pollutions par soi-même

Avant toute chose, sachez que réaliser un état des risques est une démarche administrative qui demande à recueillir différentes informations à divers endroits. Cela peut prendre du temps.

Comment réaliser son état des risques gratuitement ?

Premier réflexe à avoir : vérifier si la commune où le bien se situe est concernée (ou non) par l'état des risques. En effet, certaines communes ne nécessitent pas d'état des risques (qu'on se le dise : elles sont de plus en plus rares). Si l'état des risques est nécessaire, alors il faudra consulter le dossier communal disponible en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture. Certaines informations sont aussi disponibles en ligne comme sur georisques.gouv.fr. Cela demande une lecture précise et rigoureuse du formulaire pour ne pas oublier d'informations. C'est pourquoi il est courant de demander à un professionnel d'établir un ou plusieurs états de risques et pollutions.

Demander un état des risques et pollutions (ERP) à un professionnel qualifié.

Les professionnels du domaine, comme FRANCE ERP, proposent de vous procurer un état des risques et pollutions très rapidement. Et c'est bien l'avantage : vous obtenez votre ou vos états des risques en quelques minutes (voire en quelques secondes) seulement. Ce service existe pour vous faire gagner du temps tout en garantissant un état des risques officiel. En effet, l'état des risques est établi à partir des multiples données gouvernementales.

Comment obtenir un état des risques par un professionnel ?

Une fois sur le site du professionnel (France ERP), il suffit d'indiquer dans la barre de recherche l'adresse du bien immobilier en vente ou en location. Vérifiez bien le positionnement du curseur. Celui-ci doit être positionné précisément au dessus du bien immobilier concerné par ce diagnostic des risques. Une fois l'adresse validée, vous recevez votre état des risques dans votre boîte mail et dans la messagerie de sauvegarde sur le site.

SE PROCURER UN ÉTAT DES RISQUES OFFICIEL AVEC LES DERNIERS ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Il est vrai que ce document officiel a souvent évolué ces dernières années. ESRIS, ERNT, ERNMT, ERP, ENSA : le formulaire d'état des risques a connu plusieurs noms et plusieurs formes. Aujourd'hui appelé “Etat des Risques et Pollutions”, ce document connaît et connaîtra encore des évolutions. Pourquoi ? Car le but de l'état des Risques et Pollutions (ex ERNMT) est bien de renseigner au maximum les futurs acquéreurs et locataires sur leur futur bien immobilier (que ce soit pour une vente ou une location). Le formulaire est amené à encore évoluer pour recenser toujours plus de risques connus autour du bien immobilier. L'ERP participe à l'ensemble du diagnostic immobilier.

LE CONSEIL DE NOS EXPERTS FRANCE ERP POUR UN ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS COMPLET

Dernière nouveauté : pour la vente ou la location d'un bien immobilier, il vous sera demandé un état des risques et pollution ET un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA). Dans le cadre du plan d'exposition au Bruit, il faut désormais informer les futurs acquéreurs et locataires, des nuisances sonores et aériennes. Ce document se base sur la présence d'aérodromes publics et privés. Ces derniers étant souvent moins connus.

Bon à savoir : l'ENSA est un nouveau formulaire, en complément de celui de l'Etat des Risques et Pollutions. Pour faciliter les démarches, chez France ERP, l'état des risques et pollutions et l'état des nuisances sonores sont transmis, dans un seul et même PDF. Une demande d'ERP vous procure l'ERP et l'ENSA.

L'état des nuisances sonores et aériennes, qu'est-ce que c'est ? On vous en dit plus :

Découvrir l'ENSA

Vous souhaitez commander votre état des  risques auprès des experts FRANCE ERP ? Choisissez la formule qui vous  convient et recevez votre état des risques en quelques minutes :

Commander un état des risques

Avec la nouvelle réglementation,l'Etat des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) devient obligatoire et s'ajoute à l'Etat des Risques et Pollutions (ERP).
Un nouvel élément à prendre en compte pour votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

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