Combien de temps est valable un état des risques et pollutions ?

Comme tout document officiel délivré, l'Etat des Risques et Pollutions (ERP), aussi appelé souvent par son ancien nom “État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques” (ERNMT), est valable un certain temps. Comment savoir si votre état des risques est (encore) valide ? Combien de temps l'Etat des Risques et Pollutions est-il valable ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aider.
Combien de temps est valable un état des risques et pollutions ?

6 MOIS : LE DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP, ex : ERNMT)

L'Etat des Risques de votre bien immobilier en poche, vous vous demandez combien de temps celui-ci est valable. Comme de nombreux documents officiels, le gouvernement a fixé une date de validité à l'Etat des Risques et Pollutions (ERP). Une fois délivré, l'Etat des Risques et Pollutions (ERP / ERNMT) est valable officiellement 6 mois à partir de la date indiquée sur le document remis. C'était aussi le cas pour l'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques, l'ancien Etat des Risques et Pollutions.


Qu'est-ce que ce délai de 6 mois signifie ? En cas de vente ou de location d'un bien immobilier, si le bien n'est pas loué ou vendu dans les 6 mois et que le projet est toujours d'actualités, alors il faudra effectuer une nouvelle demande pour que votre diagnostic technique soit complet. De même, si pour diverses raisons, le contrat de vente ou le bail n'arrive pas jusqu'à la signature finale chez le notaire, il faudra effectuer une nouvelle demande ou renouveler votre ERP. Il n'existe pas de dérogation ou d'exception sur le délai des états de risques. C'est pourquoi l'option de renouvellement auprès de professionnels peut être intéressante. Face aux aléas du marché immobilier, il s'agit d'une solution souvent appréciée. Le renouvellement fait souvent gagner du temps, quand on en a d'autant plus besoin. France ERP en a conscience : c'est pourquoi le 1er renouvellement est même gratuit.

FRANCE ERP : UNE SOLUTION POUR RENOUVELER SON ETAT DES RISQUES GRATUITEMENT

En faisant le choix de commander un état des risques et pollutions auprès de FRANCE ERP, vous avez la possibilité de renouveler une fois gratuitement chaque état des risques commandé. Avec France ERP, votre état des risques et pollutions ou encore votre état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont valables jusqu'à 1 an grâce au renouvellement gratuit. Un bel avantage vis à vis des délais et du mouvement continu de l'immobilier de nos jours.

POURQUOI L'ETAT DES RISQUES EST-IL VALABLE 6 MOIS ?

6 mois. Dans le monde de l'immobilier, ce délai de 6 mois peut parfois paraître bien court. Le temps de mettre en vente ou en location, d'effectuer tous les diagnostics immobiliers, de trouver un nouvel acquéreur ou locataire, de remplir les papiers, de signer chez le notaire... Les 6 mois sont vite passés pour le propriétaire.

Du point de vue de l'Etat, qui est là pour informer et protéger au mieux les intérêts des futurs locataires et acquéreurs, il a une autre vision. Pour lui, il peut aussi s'en passer des choses en 6 mois. Comme un glissement de terrain inattendu ou encore un aérodrome privé qui s'installe non loin du futur bien immobilier en location ou en vente.

Pour connaître tous les risques recensés dans l'Etat des Risques, voici un exemple d'état des risques et pollutions (ERP) rempli. Il vous indique les points de vigilance connus aux alentours.

DES CHANGEMENTS DE RÉGLEMENTATIONS RÉGULIERS ET OBLIGATOIRES

Historiquement, le formulaire des Etats des Risques a bien évolué. Il est passé de l'ERNT à ERNMT à ESRIS pour finalement s'appeler ERP. Des changements de noms ? Pas que ! Et c'est bien pour cela qu'en plus du délai de validité d'un ERP, il faut veiller à ce que celui-ci réponde parfaitement aux dernières réglementations et décrets exigés par le gouvernement.

Par exemple, il y a encore quelques années, à l'arrivée de l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (le fameux ERNMT), l'Etat souhaitait informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques miniers. Une case de plus à remplir qui peut alerter d'éventuels effondrements, affaissements de terrain, pollution de l'eau, émissions de gaz...

Que ce soit pour un premier état des risques ou que ce soit pour un renouvellement, il est important de veiller à ce que l'état des risques soit conforme aux dernières réglementations. Vous pouvez avoir un état des risques avec une date de validité conforme mais qui ne respecte pas les dernières mesures. France ERP applique les dernières réglementations et arrêtés pour garantir la conformité du document. C'est l'avantage de passer par un professionnel pour émettre ses états de risques.

Aujourd'hui, un état des risques et pollutions (ERP) avec l'état des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA du PEB), sont 2 documents à transmettre dans le diagnostic technique lors de la vente ou la location d'un bien immobilier. Ces 2 documents sont valables 6 mois. En sachant que des solutions existent pour le renouveler gratuitement chez France ERP. C'est aussi un bon moyen de garantir la conformité des informations selon les dernières évolutions et nouvelles réglementations.

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