Pourquoi faire un État des Risques et Pollutions (ERP) ?

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est encore souvent connu sous le nom “ERNMT” (ERNMT pour État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) ou encore ESRIS. Comme son ancêtre l’ERNMT, l’ERP est toujours obligatoire en cas de location ou de mise en vente d’un bien immobilier. Document complémentaire, il vient s'ajouter au célèbre Dossier avec les Diagnostics Techniques. Dans le monde de l’immobilier, l’information de prévention contenue dans le diagnostic ERP peut être déterminante pour finaliser des transactions. Par exemple, l’ERP influence grandement les futurs propriétaires avant la signature officielle. Pourquoi ce phénomène ? On vous explique !

Pourquoi faire un État des Risques et Pollutions (ERP) ?

1/ L'État des Risques et Pollutions est une obligation légale !

Tous les propriétaires, souhaitant effectuer une transaction immobilière, doivent fournir l'État des Risques et Pollutions (ERP), en complément de leurs diagnostics techniques immobiliers présents dans le Dossier des Diagnostics Techniques. Ainsi, grâce à ce document officiel, les futurs acquéreurs et locataires peuvent signer un contrat immobilier plus sereinement ou en toute connaissance de cause. Cerise sur le gâteau : vous pouvez commander un formulaire erp et ensa directement en ligne en quelques clics, pour le même prix. C’est une démarche très rapide et facile à effectuer.

L'État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ESRIS-ERNT) a été créé pour informer en toute transparence des risques concernant les différents types de pollutions : 

  • les risques naturels (ex : inondations, sismicité, cyclones...), 
  • les risques miniers (ex : glissements de terrain), 
  • les risques technologiques (ex : présence d’industries chimiques ou autres produits dits “technologiques” à proximité),
  • et bien d’autres comme le radon présent sur certaines communes.

Vous l’aurez probablement compris, ce diagnostic peut fournir une information totalement différente d’une commune à l’autre. Pour connaître le risque, cela dépend essentiellement du positionnement géographique et de la zone environnante autour du bien immobilier. Les sols sur lesquels il est bâti ont une histoire et ils continuent d’évoluer. Comme tout diagnostic, ce formulaire est là pour tenter de mettre cette information en évidence. 

Il s’agit bien de prévention avant tout emménagement dans une commune. Que les biens immobiliers se situent à Paris, Lille ou à Toulouse, toutes les zones de toutes les communes françaises sont prises en compte dans ce diagnostic. 

Pour devenir incollable sur l’État des Risques et Pollutions, lisez notre dossier complet qui en détaille le contenu, la durée de validité, les prix et tarifs... 


LE CONSEIL FRANCE ERP : LA DATE DE VALIDITÉ

L'État des Risques et Pollutions n’est pas juste obligatoire. Comme le précise les autorités, l'État des Risques et Pollutions est obligatoire. La validité de l’ERP est de moins de 6 mois. Surveillez donc bien la date indiquée en haut de l’ERP. C’est bien cette date (la date de réalisation de l’ERP) qui fait foi pour définir si oui ou non le document est encore valable. Chez France ERP, vous pouvez renouveler 2 fois gratuitement votre État des Risques et Pollutions. 


2/ Un diagnostic sur les risques et pollutions, pour les locataires et pour les acheteurs immobiliers


Des diagnostics pour les locations

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est là pour alerter les locataires d’un éventuel risque pour leur santé ou sur le bien loué. Il est obligatoire de remettre l’ERP avant la signature du bail. Pourquoi ? Pour que les futurs locataires puissent emménager en toute connaissance de cause”. Souvent, lorsque les locataires subissent des glissements de terrain ou des inondations, et qu’ils apprennent que ce sont des phénomènes connus, voire courants, sur cette commune, ils ont alors tendance à vite résilier les bails. Ils souhaitent trouver un logement plus sûr pour y vivre plus paisiblement. 

L’ERP a pour objectif d’éviter les locations temporaires, décevantes et les conflits entre locataires et propriétaires. Pour les propriétaires, informer un locataire des risques possibles identifiés, c’est une possibilité de plus de trouver un locataire régulier. Qui dit locataire régulier, dit moins de démarches administratives et un gain de temps. 


Des diagnostics pour les ventes immobilières

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’ERP peut être décisif pour le futur propriétaire et cela, de la proposition à la signature définitive du contrat par l’acquéreur. La période où les futurs propriétaires peuvent changer d’avis se situe souvent entre l’acceptation de la proposition et la date de fin du compromis. C’est à ce moment-là que les futurs propriétaires épluchent les derniers documents techniques et peuvent changer d’avis. Surtout si ceux-ci découvrent des risques pour leur santé (ex : le radon) ou pour la stabilité de leur habitation (ex : des glissements de terrain ou une zone sismique connue). 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est, avant tout, bien là pour informer les acquéreurs d’un bien immobilier en toute transparence. Dans le cas d’une vente immobilière, pouvoir présenter les diagnostics dont le formulaire ERP permet d’éviter la rétraction des futurs propriétaires au moment du compromis.



3/ L’ERP, un sujet qui évolue au fil de l’actualité et des découvertes

La pollution des sols, la présence de substances toxiques, le réchauffement climatique et les phénomènes naturels… Depuis plusieurs années, l’État des Risques et Pollutions (ERP) est en perpétuelle évolution. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que son nom a été modifié de nombreuses fois. ERNT, ERNMT, ESRIS : aujourd’hui, le nom d’ERP est bien plus général. Il regroupe l’ensemble des risques connus dont ceux sur la pollution. 

En décidant d’indiquer clairement le mot “Pollutions” au pluriel, les autorités gouvernementales montrent qu’elles souhaitent informer en toute transparence sur toutes les formes de pollutions mais aussi de fournir toutes les informations dont elles disposent sur la zone en question. 

On ne peut que se douter que ce diagnostic d’État des Risques et Pollutions sera encore amené à évoluer au fil de l’actualité et des découvertes. Il existe une véritable envie de transparence de l’information de la part du gouvernement.

Pour cela, les autorités gouvernementales françaises (comme le Ministère de la Transition et de l’écologie) vont faire évoluer au fur et à mesure les plans de prévention appelés couramment PPR (Plan de prévention des risques naturels, par exemple). 


3/ Un diagnostic obligatoire… et des informations de choix pour l’immobilier 

L’envie d’une vie saine, de limiter les substances toxiques et de ralentir (voire stopper) le réchauffement climatique sont des sujets d’actualité. Les futurs locataires et acheteurs seront de plus en plus attentifs à l’ERP. Lorsqu’ils liront le diagnostic technique immobilier, de plus en plus, ils prêteront une attention toute particulière au diagnostic d'État des Risques et Pollutions. A coup sûr ! Alors, autant faire de l’ERP un argument à la location ou à la vente, vous ne trouvez pas ? 

Réaliser un ERP est obligatoire ! Présentez-le rapidement aux futurs acquéreurs et locataires pour les rassurer, voire pour les convaincre d’autant plus. L’ERP est un bon moyen de créer une transaction immobilière sereine, basée sur des faits vérifiés et certifiés. Puisque ce diagnostic est régi par la loi, c’est rassurant. 

En plus, c’est simple et rapide : en quelques clics, vous pouvez le commander en ligne et vous le recevez immédiatement. ll sera aussi accompagné du diagnostic ensa (lié au PEB - Plan d’Exposition au Bruit). 
Vous êtes bailleur ou diagnostiqueur ? Nous réalisons des devis personnalisables pour les professionnels de l’immobilier. Pour cela, il suffit de nous communiquer la quantité précise pour que nous puissions réaliser une estimation.

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