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L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est encore souvent connu sous le nom “ERNMT” (ERNMT pour État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Comme l’ERNMT, l’ERP est toujours obligatoire en cas de location ou de mise en vente d’un bien immobilier. Document complémentaire, il vient s’additionner au célèbre diagnostic technique immobilier. Les informations de l’ERP peuvent être déterminantes pour finaliser une transaction immobilière. L’ERP est influant sur la signature du contrat. Pourquoi ? On vous explique !
Pourquoi faire un État des Risques et Pollutions (ERP) ? -  FRANCE ERP

1/ L'État des Risques et Pollutions est une obligation légale !

Tous les propriétaires, souhaitant effectuer une transaction immobilière, doivent fournir l'État des Risques et Pollutions (ERP), en complément de leur diagnostic technique immobilier. Ainsi, grâce à ce document officiel, les futurs acquéreurs et locataires peuvent signer un contrat immobilier plus sereinement ou en toute connaissance de cause.

En effet, l'État des Risques et Pollutions (ERP) est bien là pour informer en toute transparence des risques concernant les différents types de pollutions :

  • risques naturels (ex : inondations),
  • risques miniers (ex : glissements de terrain),
  • risques technologiques (ex : présence d’industries chimiques à proximité)
  • et bien d’autres.

Pour en savoir plus sur le contenu exact de l'État des Risques et Pollutions, lisez notre article qui en détaille le contenu :

LE CONSEIL FRANCE ERP : LA DATE DE VALIDITÉ

L'État des Risques et Pollutions n’est pas juste obligatoire. Comme le précise les autorités, l'État des Risques et Pollutions est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois. Surveillez donc bien la date indiquée en haut de l’ERP. C’est bien cette date (la date de réalisation de l’ERP) qui fait foi pour définir si oui ou non le document est encore valable. Chez France ERP, vous pouvez renouveler 2 fois gratuitement votre État des Risques et Pollutions.

2/ Un diagnostic sur les risques et pollutions, pour les locataires et pour les acheteurs immobiliers

Pour les locations

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est là pour alerter les locataires sur d’éventuels risques pour leur santé ou sur le bien loué. Il est obligatoire de remettre l’ERP avant la signature du bail. Pourquoi ? Pour que les futurs locataires puissent emménager “en toute connaissance de cause”. Souvent, des locataires qui subissent des glissements de terrain ou des inondations, et qui apprennent que ce sont des phénomènes connus, voire courants, ont tendance à vite résilier les bails pour trouver un logement plus sûr. L’ERP a pour objectif d’éviter les locations temporaires, décevantes et les conflits entre locataires et propriétaires. Pour les propriétaires, avec un locataire conscient des “risques” possibles identifiés, c’est une possibilité de plus de trouver un locataire régulier. Qui dit locataire régulier, dit moins de démarches administratives et gain de temps.

Pour les ventes immobilières

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’ERP peut être décisif de la proposition à la signature définitive du contrat. La période où les futurs propriétaires peuvent changer d’avis se situe souvent entre l’acceptation de la proposition et la date de fin du compromis. C’est à ce moment là que les futurs propriétaires épluchent les derniers documents techniques et peuvent changer d’avis. Surtout si ceux-ci découvrent des risques pour leur santé (ex : le radon) ou pour la stabilité de leur habitation (ex : des glissements de terrain ou une zone sismique connue). L’État des Risques et Pollutions (ERP) est, avant tout, bien là pour informer les acquéreurs d’un bien immobilier en toute transparence. Dans le cas d’une vente immobilière, pouvoir présenter l’ERP permet d’éviter la rétraction des futurs acheteurs au moment du compromis.

3/ L’ERP, un sujet qui évolue au fil de l’actualité et des découvertes

La pollution des sols, la présence de substances toxiques, le réchauffement climatique et les phénomènes naturels… Depuis plusieurs années, l’État des Risques et Pollutions (ERP) est en perpétuelle évolution. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que son nom a été modifié de nombreuses fois. ERNT, ERNMT, ESRIS : aujourd’hui, le nom d’ERP est bien plus général. Il regroupe l’ensemble des risques connus dont ceux sur la pollution.

En décidant d’indiquer clairement le mot “Pollutions” au pluriel, les autorités gouvernementales montrent qu’elles souhaitent informer en toute transparence sur toutes les informations dont elles disposent. Et surtout, que cet État des Risques et Pollutions sera amené à évoluer au fil de l’actualité et des découvertes. Il existe une véritable envie de transparence de l’information de la part du gouvernement.

L’envie d’une vie saine, de limiter les substances toxiques et de ralentir (voire stopper) le réchauffement climatique sont des sujets d’actualité. Les futurs locataires et acheteurs seront de plus en plus attentifs à l’ERP. Lorsqu’ils liront le diagnostic technique immobilier, de plus en plus, ils prêteront une attention toute particulière à l’Etat des Risques et Pollutions. A coup sûr ! Alors, autant faire de l’ERP un argument à la location ou à la vente.


Réaliser un ERP est obligatoire ! Présentez-le rapidement aux futurs acquéreurs et locataires pour les rassurer, voire pour les convaincre d’autant plus. L’ERP est un bon moyen de créer une transaction immobilière sereine, basée sur des faits certifiés.

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