État des risques, ENSA et PEB : tout savoir sur le bruit des aéroports

Lorsque nous parlons de risques, il en existe un qui n’est plus à prendre à la légère : le bruit ou le niveau sonore. En effet, il s’agit bien d’un risque qui doit être mesuré et dont il faut avoir conscience. A ce jour, la principale nuisance sonore qui est étudiée par les états des risques est le bruit lié aux aéroports et aérodromes autour d’un bien immobilier. Comment est étudiée cette nuisance sonore ? Comment cette information est-elle transmise aux futurs locataires ou propriétaires d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble ?
État des risques, ENSA et PEB : tout savoir sur le bruit des aéroports

L’ENSA, un nouvel état des risques pour le bruit

Il était attendu : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Ce nouvel état des risques est le premier à étudier le risque du bruit. Créer ce formulaire et le rendre obligatoire est une démarche forte des autorités du gouvernement français. Le bruit est bel est bien officiellement estimé comme un danger pour les habitants Français, de métropole et d’Outre-Mer.

En effet, ces dernières années, de nombreuses études menées par des chercheurs et professionnels de santé ont prouvé les différentes conséquences d’une exposition au bruit régulière pour le corps et l’esprit. Il faut prendre en compte les conséquences physiques et psychiques.

Pour connaître les méfaits du bruit sur la santé, consultez notre article : pourquoi faire un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA).

Face à ce constat, l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un allié de taille pour les futurs propriétaires et locataires d’une maison, d’un appartement ou de tout autre bien immobilier. Le propriétaire actuel doit le remettre au moment de la signature du bail ou du contrat de vente. Un bon moyen d’être prévenu avant tout déménagement.

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), l’outil d’aide pour créer un état des risques sur le bruit

Le Plan d’Exposition au Bruit est un programme pour aider à l’information et à la prévention sur les nuisances sonores. L'État des Nuisances Sonores et Aériennes s’appuie sur le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

Le PEB est une base de données sous forme de carte géographique. Sur cette carte, nous y retrouvons des zones dessinées qui représentent les risques sonores liés aux structures aériennes.

Pour réaliser cette carte, des diagnostiqueurs ont réalisé des mesures en Lden autour des aéroports et aérodromes. On retrouve donc 4 zones allant de la lettre A (le niveau sonore le plus gênant) à la lettre D (le plus faible niveau sonore).

Chaque zone est bien distincte avec des niveaux sonores identifiés. Découvrez les différentes zones du PEB

Grâce à ce Plan d’Exposition au Bruit (PEB), les autorités locales peuvent adapter le code de l’urbanisme à travers le Plan d’Urbanisme Local (PLU). C’est le moyen le plus sûr de prévenir toute nouvelle construction trop proche d’un aéroport ou aérodrome.

L’ENSA, un état des risques avec des sanctions et des obligations

En instaurant ce nouvel état des risques, les autorités gouvernementales encadrent la prévention des nuisances sonores et aériennes. Pour les propriétaires, c’est un nouveau document obligatoire à remettre aux acquéreurs et locataires de leur bien immobilier (maison, appartement, immeuble, local commercial…). Lors d’une vente immobilière, le passage devant le notaire est un moment clé où ce document doit être officiellement remis.

Pour bien ancrer ce nouveau document comme “un réflexe”, le gouvernement a identifié des obligations et des sanctions.

Commander et réaliser l’ENSA, une démarche simple proche de l’ERP

Vous avez trouvé un locataire ?
Vous avez trouvé le bon acquéreur et la signature du contrat de vente approche ?
Il est temps de compléter votre Dossier de Diagnostics Techniques.

Dans ce dossier, figurent plusieurs états des risques dont l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). La démarche pour obtenir un ENSA est très proche de celle de l’ERP. Ils sont complémentaires. D’ailleurs, les formulaires se ressemblent également :

Même si ces 2 états des risques se retrouvent dans un même Dossier de Diagnostics Techniques, il s’agit de 2 formulaires et donc de 2 démarches. Si vous commandez votre ERP et votre ENSA, vérifiez bien que les 2 sont commandés. Chez FRANCE ERP, nous simplifions la démarche. En commandant, vous obtenez les 2 documents ERP et ENSA réunis. Ainsi, ils auront les mêmes dates de validité et pourront être renouvelés ensemble.

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