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Quelle durée de validité pour le diagnostic ENSA ?

28/12/2020
ETAT DES NUISANCES SONORES ET AERIENNES - ENSA
Quelle durée de validité pour le diagnostic ENSA ?

Le son que les oreilles perçoivent est de plus en plus un élément de choix pour les futurs habitants. Ce n’est pas sans compter sur les médecins qui alertent sur les méfaits d’une gêne sonore. Comme tous les diagnostics immobiliers (dpe performance énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité, termites…), l’ENSA est valable un certain temps. Comment savoir si votre diagnostic immobilier ENSA est encore valide ? Combien de temps l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes est-il valable ? Ce détail n’en est pas un. La durée peut remettre en question le contrat signé avec le propriétaire, même devant notaire. Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à bien analyser votre dossier pdf.

Quelle durée de validité pour le diagnostic ENSA ?

Le délai officiel de validité de l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)


C’est décidé : vous recherchez ou vous venez de trouver un futur acquéreur ou locataire pour votre bien immobilier. Il est alors temps d’effectuer les démarches pour obtenir l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Ce diagnostic bruit est un des diagnostics immobiliers obligatoires (dpe performance énergétique, électricité, gaz, amiante, plomb… Parfois même, termites). Ils constituent le Dossier de Diagnostic Technique qui vient compléter le contrat de vente ou le contrat de location. Et cela, depuis la loi Carrez. Le diagnostic immobilier centré sur l’exposition au bruit vient compléter la démarche de transparence de l’information et de sensibilisation aux dangers existants sur un logement ou une copropriété, dans une zone dédiée.


La date à laquelle vous effectuerez votre demande de l’ENSA aura une influence sur vos démarches. En effet, comme l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), l’ENSA a une durée de validité. Une fois délivré, le diagnostic bruit est valable officiellement 6 mois à partir du jour, du mois et de l’année indiqués sur le dossier remis. 


Notre conseil : effectuez votre demande pour les deux diagnostics ERP et ENSA au même moment, le même jour. Cela vous aidera dans vos démarches globales lors de l’établissement du contrat de vente ou du contrat de location avec le futur propriétaire ou le futur locataire (ou les futurs acheteurs en cas de ventes multiples en copropriété).  


La durée de fin de validité sera plus facile à retenir et, en cas de renouvellement, vous pourrez l’effectuer pour les 2. D’ailleurs, chez FRANCE ERP, nous avons décidé de fournir l'État des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores Aériennes dans un même fichier à partir d’une demande unique. Plus facile à gérer et gain de temps assuré !  


Zoom sur la durée de validité des diagnostics immobiliers qui accompagnent le diagnostic ENSA


Ce diagnostic “cohabite” avec d’autres diagnostics obligatoires décrits et mentionnés dans la loi Carrez. On y retrouve le diagnostic amiante, le dpe pour la performance énergétique, l’électricité, le gaz, le plomb… Parfois, certains diagnostics complémentaires et facultatifs peuvent être très utiles pour le locataire et le propriétaire. Par exemple, les termites. 


Il faut savoir que chaque diagnostic immobilier possède une date de validité propre, avec des conditions diverses. Des fois, cela dépend : 

  • d’une durée en mois ou en années, 
  • de l'année de construction du logement
  • de l’existence d’une décision préfectorale d’une zone géographique précise à risque…(ou de zones). 


Avoir des diagnostics immobiliers valides est un fait très important pour prévoir d’éventuels travaux en tout genre. Par travaux, nous entendons des changements de prises électriques, des mises aux normes du système d’assainissement… Pour le diagnostic sonore des aéroports et des aérodromes, il peut s’agir de travaux d’insonorisation comme l’installation de fenêtres en triple vitrage sur l’ensemble du logement. 



6 mois de validité pour l’ENSA : explications et conseils


Imaginons : il y a 6 mois, vous avez effectué une demande d’ENSA (et peut-être même d’ERP) mais votre bien immobilier n’a toujours pas trouvé locataire ou acquéreur, alors vous devrez effectuer un renouvellement pour 6 mois. Le document que vous présentez aux futurs locataires ou acquéreurs doit obligatoirement dater de moins de 6 mois.  


Autre cas possible, votre diagnostic est complet. Malheureusement, la signature de la vente chez le notaire n’aboutit pas. Alors, nous vous conseillons de vérifier le délai de validité de l’ENSA (tout comme l’ERP) présent dans le diagnostic. Il se peut que vous deviez le renouveler. 


Le règlement est strict : 6 mois de validité. Pas de dérogation, pas d’exception. De ce fait, lorsque vous commandez un État des Nuisances et Sonores Aériennes, il est toujours intéressant de savoir si le renouvellement est proposé, si la démarche est simple, voire si celle-ci est gratuite. Pour l’équipe FRANCE ERP, il paraissait évident de proposer un premier renouvellement gratuit. Un vrai plus face aux aléas de l’immobilier. En plus, c’est rapide. Comme à la première livraison, la mise à jour est délivrée en moins d’1 minute par email. 


Pourquoi le diagnostic est-il valable 6 mois ? 


Que ce soit pour l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes ou pour l’Etat des Risques et Pollutions, les raisons d’imposer un délai de validité sont les mêmes. 


Six mois est un délai qui peut paraître bien court dans le monde de l’immobilier. La décision de mettre en vente ou en location, la diffusion de l’annonce immobilière, les visites du bien en question, les négociations parfois longues, les démarches chez le notaire et auprès des banques… Les démarches immobilières demandent un minimum de temps. Alors, pourquoi l’Etat exige-t-il un délai de 6 mois ? 


Le gouvernement souhaite avant tout informer en toute transparence les futurs habitants des éventuelles nuisances sonores qui pourraient l’entourer. Ce type d’informations peut évoluer assez rapidement en plusieurs mois. Les méfaits du bruit ambiant sur l’organisme sont de plus en plus prouvés. Et les autorités en ont fait un véritable combat, interdisant même la construction de bien immobiliers à proximité des aéroports et aérodromes. Dans ce combat, il était logique de fixer une date de validité de plusieurs mois. 


Vous n’avez pas encore pu apercevoir en détails un État des Nuisances Sonores Aériennes ? Cet exemple vous montre quelles informations sont données, entre les noms des aéroports et le descriptif des différents niveaux sonores. 


Point de vigilance : durée de validité et conformité de l’ENSA


L'État des Nuisances Sonores Aériennes est l’une des résultantes du Plan d’Exposition au Bruit (aussi appelé PEB) commandité par le gouvernement français. L’idée : lutter contre les gênes sonores en contrôlant et en informant de l’exposition des habitants à ce risque.


Le Plan est mis en place uniquement pour les zones où nous retrouvons la présence d’aéroports et d’aérodromes (ex : Lyon Saint-Exupéry, Paris…). Attention : cela ne prend pas du tout en compte le tracé de la ligne aérienne en provenance ou à destination de ces aéroports et aérodromes. Les villes survolées par une ligne aérienne, même fréquente, n’est pas concernée par les actions préconisées, voire rendues indispensables. Car, oui, les actions établies par ce plan sont parfois des obligations pour les communes ou pour les propriétaires des biens. 


C’est pourquoi le fichier est toujours susceptible d’évoluer, voire d’être modifié. Il est important que l’ENSA délivré soit conforme aux dernières règlementations. Ces dernières années, plusieurs évolutions ont eu lieu sur l’Etat des Risques et Pollutions. Il se peut que l’ENSA connaisse encore des évolutions. Faire appel à un professionnel est donc un gage de qualité apprécié. N’hésitez pas à demander un devis.

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