Combien de temps est valable un état des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

Comme tout document officiel délivré, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), aussi appelé souvent par son ancien nom “État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques” (ERNMT), est valable un certain temps. Comment savoir si votre état des risques est valide ? Combien de temps l’Etat des Risques et Pollutions est-il valable ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aider.
Combien de temps est valable un état des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

1/ LE DÉLAI DE VALIDITÉ DE L’ETAT DES NUISANCES SONORES ET AÉRIENNES

C’est décidé : vous recherchez ou vous venez de trouver un futur acquéreur ou locataire pour votre bien immobilier. Il est alors temps d’effectuer les démarches pour obtenir l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). La date à laquelle vous effectuerez votre demande aura une influence sur vos démarches. En effet, comme l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes a une date de validité. Une fois délivré, l’ENSA est valable officiellement 6 mois à partir de la date indiquée sur le document remis. Notre conseil : effectuez votre demande pour l’ERP et l’ENSA le même jour. Cela vous aidera dans vos démarches. La date de fin de validité sera plus facile à retenir et, en cas de renouvellement, vous pourrez l’effectuer pour les 2. D’ailleurs, chez FRANCE ERP, nous avons décidé de fournir l'État des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores Aériennes dans un même document à partir d’une demande unique. Plus facile à gérer et gain de temps assuré !

2/ 6 mois de validité pour l’ENSA : explications et conseils

Imaginons : il y a 6 mois, vous avez effectué une demande d’ENSA (et peut-être même d’ERP) mais votre bien immobilier n’a toujours pas trouvé locataire ou acquéreur, alors vous devrez effectuer un renouvellement pour 6 mois. Le document que vous présentez aux futurs locataires ou acquéreurs doit obligatoirement dater de moins de 6 mois.

Autre cas possible, votre diagnostic est complet. Malheureusement, la signature de la vente chez le notaire n’aboutit pas. Alors, nous vous conseillons de vérifier la date de validité de l’ENSA (tout comme l’ERP) présent dans le diagnostic. Il se peut que vous deviez le renouveler.

Le règlement est stricte : 6 mois de validité. Pas de dérogation, pas d’exception. De ce fait, lorsque vous commandez un État des Nuisances et Sonores Aériennes, il est toujours intéressant de savoir si le renouvellement est proposé, si la démarche est simple, voire si celle-ci est gratuite. Pour l’équipe FRANCE ERP, il paraissait évident de proposer un premier renouvellement gratuit. Un vrai plus face aux aléas de l’immobilier. En plus, c’est rapide. Comme à la première livraison, la mise à jour est délivrée en moins d’1 minute par email.

3/ Pourquoi l’ENSA est-il valable 6 mois ?

Que ce soit pour l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes ou pour l’Etat des Risques et Pollutions, les raisons d’imposer un délai de validité sont les mêmes.

Six mois est un délai qui peut paraître bien court dans le monde de l’immobilier. La décision de mettre en vente ou en location, la diffusion de l’annonce immobilière, les visites du bien en question, les négociations parfois longues, les démarches chez le notaire et auprès des banques... Les démarches immobilières demandent un minimum de temps. Alors, pourquoi l’Etat exige-t-il un délai de 6 mois ?

Le gouvernement souhaite avant tout informer en toute transparence les futurs habitants des éventuelles nuisances sonores qui pourraient l’entourer. Ce type d’informations peut évoluer assez rapidement en plusieurs mois. Les méfaits du bruit ambiant sur l'organisme sont de plus en plus prouvés. Et les autorités en ont fait un véritable combat, interdisant même la construction de bien immobiliers à proximité des aéroports et aérodromes. Dans ce combat, il était logique de fixer une date de validité de plusieurs mois.

Vous n’avez pas encore pu apercevoir en détails un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ? L’exemple ci-dessous vous montre quelles informations sont données, entre les noms des aéroports et le descriptif des différents niveaux sonores.

Voir le formulaire ENSA



modele etat des nuisances sonores aeriennesENSA

4/ Point de vigilance : date de validité et conformité de l’ENSA

L'État des Nuisances Sonores Aériennes est l’une des résultantes du Plan d’Exposition au Bruit (aussi appelé PEB) commandité par le gouvernement français. L’idée : lutter contre les gênes sonores en contrôlant et en informant de l’exposition au bruit. C’est pourquoi le document ENSA est toujours susceptible d’évoluer, voire d’être modifié.
Il est important que l’ENSA délivré soit conforme aux dernières réglementations. Ces dernières années, plusieurs évolutions ont eu lieu sur l’Etat des Risques et Pollutions. Il se peut que l’ENSA connaisse encore des évolutions. Faire appel à un professionnel est donc un gage de qualité apprécié.

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