DOSSIER : tout savoir sur l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)

L’État des Nuisances Sonores et Aériennes est aussi appelé couramment ENSA. Il s’agit d’un nouveau document légal d’état des risques pour le bruit aérien. Comme pour l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), l’ENSA doit se retrouver dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). À quoi ressemble l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ? Quels risques sont analysés dans ce formulaire ? Quelles sanctions sont prévues en cas de défaut ou d’absence ? On résume ici tout ce qu’il y a à savoir sur l’état des risques ENSA.
DOSSIER : tout savoir sur l’État des Nuisances Sonores et Aériennes  (ENSA)

Qu’est-ce que le formulaire d’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ?

Vous connaissez probablement l’État des Risques et Pollutions (ERP), encore parfois connu sous le nom d'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Dites-vous que l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un document du même type que l’ERP mais centré sur le risque du bruit aérien.

En effet, suite à de nombreuses études médicales, il a été prouvé que les bruits aériens pouvaient influencer grandement la santé physique et mentale de la population. Face à ce constat médical, au développement urbain et à la croissance du transport aérien, le gouvernement a créé l’ENSA pour prévenir et informer les futurs propriétaires et locataires d’éventuels risques aériens connus. Comme l’ERP (ex-ERNMT), ce formulaire doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou contrat de bail.

L’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) étudie et analyse la présence des aéroports ET des aérodromes, publics comme privés.

Voici toutes les informations à savoir sur le formulaire ENSA

Découvrir le formulaire ENSA

Comment sont présentés les risques dans l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ?

Avant tout, l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un document qui identifie les aéroports et aérodromes (publics comme privés) présents à proximité d’un bien immobilier. Il se base sur le numéro de parcelle cadastrale pour calculer la distance d’un aéroport ou aérodrome vis-à-vis de ce terrain, cette maison ou encore cet immeuble.

Ensuite, une fois que les aéroports et aérodromes sont connus, le but de l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est de calculer le risque lié aux nuisances sonores de cette structure et du transport aérien. Comment ? En calculant l’intensité du bruit.

Chaque parcelle sera classée dans une zone A, B, C ou D. Chaque zone correspond à une intensité sonore (exprimée en Lden).

C’est bien cette mesure qui va déterminer exactement le risque. Et parce que la mesure Lden est difficilement palpable, le formulaire propose une traduction de la gêne sonore occasionnée.

Découvrir le contenu exact d’un ENSA

Quelle date et quelles conditions de validité de l’ENSA ?

Connaissez-vous les règles et conditions sur la validité de l’ERP ? Les autorités gouvernementales se sont appuyées sur la durée de validité de l’ERP pour définir celle de l’ENSA. Très certainement pour simplifier les démarches et les renouvellements. Un argument de plus pour commander votre ERP et votre ENSA, auprès du même prestataire et en même temps.

Bon à savoir : chez France ERP, les démarches de l’ERP et l’ENSA sont conjointes. Une seule demande, un seul document : de quoi vous simplifier la vie.

Un ENSA a donc une date de validité de 6 mois. Attention tout de même, cette seule date ne suffit pas à faire d’un État des Nuisances Sonores et Aériennes valide.

Tout savoir sur la date de validité de l’ENSA

Quelles obligations et quelles sanctions prévues pour un ENSA ?

Toujours dans un but de protéger au maximum la population française, les autorités gouvernementales françaises ont prévu que l’ENSA soit obligatoire. Pour que les propriétaires, notaires et agents immobiliers jouent le jeu, les autorités ont aussi prévu des sanctions. De quoi convaincre chacun de s’impliquer dans la prévention, avant achat ou location.

Avec l’ENSA, les propriétaires et les notaires peuvent être sanctionnés. Ils doivent s’assurer :

  • de bien remettre l’ENSA
  • de remettre l’ENSA au bon moment, lors des démarches d’achat et de location
  • de remettre un document conforme et valide



Conformité, validité… ERP ou ENSA demandent à être précis pour éviter les sanctions. C’est pourquoi beaucoup de propriétaires et acteurs du monde de l’immobilier font appel à des sociétés expertes comme FRANCE ERP, dans l’émission d’ERP et ENSA.

Obligations et sanctions de l’ENSA

Qui peut réaliser un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) aujourd’hui ?

L’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) se rapproche fortement de l'État des Risques et Pollutions, tout en étant distinct. L’ENSA est un formulaire qui ressemble fortement à l’ERP. De même, les obligations et sanctions sont proches. Comme l’ERP, pour gagner du temps, il est conseillé de faire appel à des sociétés expertes pour remplir votre ENSA.

Une chose est toutefois à noter : les experts de l’ERP ne font pas forcément la réalisation d’ENSA. Aussi, il s’agit souvent de 2 demandes distinctes.

Pour simplifier la démarche, lorsque vous commandez chez FRANCE ERP, il s’agit d’1 demande pour les 2 formulaires. Notre conseil : vérifiez toujours que l’ENSA est compris dans votre demande.

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