Les différentes zones du Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

Peut-être avez-vous déjà entendu parler du PEB ? Le PEB est un diminutif pour Plan d’Exposition au Bruit. Ce plan a pour objectif de catégoriser le niveau de nuisances sonores aériennes liées à la présence d’aérodromes à proximité. Pour cela, le Plan d’Exposition au Bruit définit différentes zone autour des aérodromes. Sujet sanitaire : le PEB n’a pas fini de faire du bruit et de se faire entendre. Des évolutions possibles sont à venir.
Les différentes zones du Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

1/ Des zones pour différents niveaux de nuisances sonores

Pour simplifier, le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est une carte géographique de la France, où sont répertoriés tous les aéroports et aérodromes, privés et publics, civils et militaires.

C’est à partir de ces différents points représentants les aérodromes que sont mesurées les nuisances sonores possibles. Chaque bien immobilier, chaque terrain est classé dans une zone à un niveau sonore défini.

Aujourd’hui, les différentes zones du PEB sont exprimées sous forme de lettre : A, B, C et D. De la plus gênante à la plus éloignée de la source sonore.

Les diagnostiqueurs mesurent les nuisances en Lden. Soit :

  • Non, votre immeuble n’est pas concerné par les nuisances sonores
  • Zone A, votre immeuble est supérieur à 70 Lden. Vous êtes très proche d’un aérodrome.
  • Zone B, votre immeuble est entre 65 Lden (ou 62 Lden) et 70 Lden.
  • Zone C, votre immeuble est entre 57 Lden (ou 55 Lden) et 65 Lden (ou 62 Lden).
  • Zone D, votre immeuble est inférieur à 50 Lden.

2/ Traduire la zone du PEB en gêne sonore

Pour informer davantage les futurs locataires ou acquéreurs, les autorités ont traduits les différentes zones :

  • Zone A : l’exposition au bruit est très forte. La gêne sonore est intense.
  • Zone B : l’exposition au bruit est forte.
  • Zone C : l’exposition au bruit est modérée
  • Zone D : l’exposition au bruit est faible

A savoir : même si le cas est rare, il est possible que le bien immobilier soit à la fois dans une zone D pour un aérodrome et dans une zone B d’un autre aérodrome. Voilà pourquoi il est important de connaître l’emplacement exact des aérodromes, surtout privés. La cartographie du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) se base sur une liste officielle établie par l’autorité administrative compétente de l’État.

3/ Code de l’urbanisme : l’influence des zones du PEB

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et le code de l’urbanisme sont deux bons amis. Le PEB peut influencer et guider le code de l’urbanisme vers des règles de bon sens. En effet, l’objectif du PEB est clairement affiché. Il est double :

  • informer et prévenir la population de potentielles nuisances sonores nocives sur leur santé physique et mentale (sommeil, nervosité, diminution de l’ouïe...)
  • éviter l’installation de populations à proximité des aérodromes sans freiner le développement économique autour de l’aérodrome.

Un exemple : le code de l’urbanisme interdit la construction de bien immobilier de type “habitation” dans les zones A, les plus proches d’un aérodrome, donc les plus exposées. Cet exemple est la preuve que le PEB peut réellement influencer le choix de futurs locataires ou acheteurs d’un bien immobilier.

À SAVOIR : Le PEB, annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est réalisé par les préfets des départements où des aérodromes sont référencés. Une fois que le PEB est approuvé, il est annexé au plan local d’urbanisme, appelé plus couramment par son diminutif “PLU”. Comme le PLU, le PEB peut être révisé. Cela peut se faire seulement à l’initiative du ou des préfet(s) ou sur proposition de la Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’héliport.

4/ Connaître sa zone du PEB grâce à l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)

Si vous ne deviez retenir qu’une chose : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes est LE document officiel pour connaître :

  • si oui, votre bien immobilier (maison, immeuble, appartement, terrain…) est concerné par le PEB
  • dans quelle zone se situe-t-il, à quel niveau sonore est évalué cet emplacement.

L’ENSA est un document officiel qui vient compléter le diagnostic technique immobilier déjà en place. Voici un exemple d’ENSA avec l’ensemble des informations que vous y retrouvez :

Entre autres, vous y verrez si des travaux d’insonorisation ont été effectués. Notre conseil, si votre bien est en zone PEB : consultez la mairie pour connaître les travaux effectués par la commune. En effet, les mairies sont de plus en plus impliquées dans la réduction des nuisances sonores et aériennes (travaux, installations de murs anti-bruits…).

Commander son État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)

Depuis le 1er Juin 2020, l’ENSA est obligatoire pour informer et prévenir des nuisances sonores liées aux aérodromes. Au même titre que l’État des Risques et Pollutions, l'État des Nuisances Sonores et Aériennes doit être présenté par le propriétaire actuel à tout futur acheteur ou locataire. Pour simplifier vos démarches, FRANCE ERP vous propose de commander les 2 documents en une seule demande :

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