En quelques années, le Dossier de Diagnostic Technique a su se faire une place dans le monde immobilier. Désormais, il est bien connu tant des propriétaires qui doivent le remettre que des futurs acquéreurs et locataires. D’ailleurs, ce Dossier de Diagnostic Technique continue de s’enrichir d'États des risques spécifiques. Peut-être même que vous connaissez déjà l’État des Risques et Pollutions (ERP, ancien ERNMT). Et pour le bruit ? Est-il traité dans le DDT ? Des nouveautés juridiques ont fait leur apparition en 2020.
Nouveau Diagnostic immobilier 2020 : le bruit dans le DDT -  FRANCE ERP

1/ Le Dossier de Diagnostic Technique : que comprend-t-il exactement ?

Vous entendrez probablement davantage parler de “DDT” que de l’expression complète “Dossier de Diagnostic Technique”. Le DDT concerne tous les propriétaires et bailleurs, sans exception. Cette série de documents réunis dans un unique dossier a pour but d’informer d’éventuels risques comme :

  • les risques liés à la santé, comme la présence de substances comme le plomb, le radon ou encore... le bruit.
  • les risques liés à la sécurité des habitants et d’éventuels dégâts sur le bien immobilier et l’habitation, comme les mouvements de terrain ou encore l’état des installations électriques.

Il est vrai que le DDT est souvent connu pour l’analyse et le compte-rendu des installations de l’habitation (installation électrique, mode de chauffage…) qui indiquent la qualité du bien immobilier d’un point de vue sécurité et énergie. De plus en plus, la présence de substances comme l’amiante et le plomb est aussi regardée de près. Et pour le bruit ? Est-il étudié ? Retrouve-t-on quelques informations sur le bruit dans le Dossier de Diagnostic Technique ? Oui, via un formulaire spécifique : l’ENSA.

2/ L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), le nouveau diagnostic bruit du DDT

L’urbanisation de nos territoires a entraîné quelques désagréments comme le bruit. C’est pourquoi les autorités ont développé un nouvel état des risques sur la gêne occasionnée par le bruit en fonction de l’emplacement d’un bien immobilier.

L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est un nouveau formulaire. Frais et neuf, il apporte de nouveaux renseignements sur la présence (ou non) d’aéroports et aérodromes autour d’un bien immobilier. Grâce à l’ENSA, vous connaîtrez le nom et l’adresse exacte de cet aéroport ou de cet aérodrome pour le situer correctement, par rapport au futur logement.

L’avantage de l’ENSA ? En réalité, il y en a au moins 2. Premièrement, l'État des Nuisances Sonores et Aériennes recense à la fois les établissements publics et privés, militaires ou non. Les établissements et pistes ne sont plus cachés. Deuxièmement, l’ENSA indique un niveau de gêne qui risque d’être occasionnée en fonction de la distance entre l’aérodrome et le logement. Pour cela, chaque adresse ou parcelle cadastrale est définie dans une zone A, B, C ou D. Ces zones sont attribuées uniquement selon la distance entre les 2 lieux. Avec les études médicales et sociales sur les conséquences du bruit, cela permet d’informer aussi sur un niveau de gêne.

Pour en savoir plus, lisez notre article : Que comprend l'État des Nuisances Sonores et Aériennes ?

3/ ENSA : le Diagnostic du Bruit est obligatoire à la vente comme à la location

Bon à savoir : le DDT ne requiert pas les mêmes diagnostics et analyses en fonction d’une mise en vente ou d’une mise en location. La location demandera moins de documents.

Si nous rentrons dans le détail, la location demandera une étude sur le risque du plomb, un bilan de performance énergétique et des diagnostics pour le gaz et l’électricité. Pour la vente d’un bien immobilier, il faudra y ajouter des diagnostics : l’analyse de la présence d’amiante, des termites et l’état du système d’assainissement de l’habitation.

Mise en vente ou location, les autorités gouvernementales veulent toujours plus de transparence. C’est pourquoi l’ERP et l’ENSA sont obligatoires dans les 2 cas et viennent compléter les autres diagnostics demandés, précédemment cités.

  • L’État des Risques et Pollutions (ERP, anciennement appelé ERNMT ou ESRIS) qui étudie et liste l’ensemble des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Du mouvement de terrain, en passant par la présence de radon ou encore le risque de feux de forêt, les risques sont très variés. D’ailleurs, le formulaire de ce document est régulièrement mis à jour.
  • L'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Né en 2020, il suit l’exemple de l’ERP sur l’étude des risques liée au bruit aérien (aéroports et aérodromes). Assez récent, ce formulaire sera probablement amené à évoluer et à s’enrichir avec de nouvelles données. Un peu comme l’exemple de son grand-frère, l’ERP.

Pour en savoir plus sur le contenu détaillé de l’ENSA, lisez notre article : que contient un État des Nuisances Sonores et Aériennes ?

ERP et ENSA : 2 documents à réaliser en même temps

“État des Risques et Pollutions” et "État des Nuisances Sonores et Aériennes” : ce sont bien deux formulaires bien distincts. Néanmoins, ces deux Etats font tous les deux parties du DDT, avec les mêmes obligations et durée de validité. C’est pourquoi nous vous conseillons de commander l’un avec l’autre sur FRANCE ERP. Cela vous facilitera les tâches de gestion, surtout pour vérifier la validité du document et éventuellement gérer le renouvellement, proposé par FRANCE ERP.

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