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Notaires : En tant que professionnel du droit immobilier, vous devez garantir que chaque acte de vente ou de location respecte scrupuleusement les obligations légales. Un ERP erroné ou absent peut compromettre une transaction, voire entraîner une annulation de vente.
Conséquences de la vente immobilière sans ERP : ce que vous devez savoir
Pour poursuivre notre exploration du processus de vente immobilière, il est pertinent d'aborder la question de la négociation des conditions de vente et des conseils pour garantir une transaction réussie.
France ERP
Le 12/09/2024
ERP : comment les notaires peuvent-ils éviter les erreurs les plus fréquentes ?
Les notaires rencontrent fréquemment des erreurs dans l’ERP. Quelles sont les plus fréquentes et quels sont les points d’attention pour les éviter ?
France ERP
Le 06/04/2025
Obligations, vérifications et bonnes pratiques notariales pour l'état des risques et pollutions (ERP)
Les notaires doivent mettre en place de multiples vérifications pour assurer un ERP conforme. A ce jour, quelles sont les bonnes pratiques pour répondre aux obligations ?
France ERP
Le 15/04/2025