Bonne nouvelle
Le service est de nouveau fonctionnel, nous continuons notre travail pour vérifier que tout est en ordre.
Au moindre doute ou information inhabituelle, n'hésitez pas à ouvrir un ticket !
Notaires
Risques naturels
Risques miniers
Risques technologiques ou industriels
SIS
CASIAS
ICPE
Radon
Séisme
Recul du trait de côte
Débroussaillement
Argile
Etat des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)
Diagnostics Immobiliers
Errial
Retour à l'infothèque
Notaires : En tant que professionnel du droit immobilier, vous devez garantir que chaque acte de vente ou de location respecte scrupuleusement les obligations légales. Un ERP erroné ou absent peut compromettre une transaction, voire entraîner une annulation de vente.
Conséquences de la vente immobilière sans ERP : ce que vous devez savoir
Pour poursuivre notre exploration du processus de vente immobilière, il est pertinent d'aborder la question de la négociation des conditions de vente et des conseils pour garantir une transaction réussie.
France ERP
Le 12/09/2024
ERP : comment les notaires peuvent-ils éviter les erreurs les plus fréquentes ?
Les notaires rencontrent fréquemment des erreurs dans l’ERP. Quelles sont les plus fréquentes et quels sont les points d’attention pour les éviter ?
France ERP
Le 06/04/2025
Obligations, vérifications et bonnes pratiques notariales pour l'état des risques et pollutions (ERP)
Les notaires doivent mettre en place de multiples vérifications pour assurer un ERP conforme. A ce jour, quelles sont les bonnes pratiques pour répondre aux obligations ?
France ERP
Le 15/04/2025
ERP incomplet ou erroné : quelles conséquences juridiques pour le notaire ?
Les notaires sont garants de la présence et de la qualité de l’ERP. Quels sont les risques juridiques et quelles sanctions faut-il éviter ?
France ERP
Le 29/04/2025