Nouveautés / Règlementation
La loi Climat : quelles nouvelles règles pour les états des risques ?
Le nouveau projet de loi "Climat" pourrait avoir des conséquences sur les états des risques (ERP et ENSA).
France ERP
Le 06/09/2021
La Loi Climat : mieux informer et prévenir le recul du trait de côte
L’un des objectifs de la nouvelle “Loi Climat" est de mieux informer et prévenir le recul du trait de côte via les états des risques et pollutions (ERP).
France ERP
Le 13/09/2021
État des Risques et Pollutions (ERP) : à quoi s'attendre pour 2023 ?
C’est déjà prévu : il faudra prendre en compte quelques changements en 2023 pour l’État des Risques et Pollutions.
France ERP
Le 20/05/2022
Octobre 2022 : nouveau décret pour l’Etat des Risques et Pollutions (ERP)
L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) continue encore et toujours à évoluer. Preuve en est : un nouveau décret vient de paraître au 1er octobre 2022.
France ERP
Le 18/10/2022
DPE & ERP : du changement dans les annonces immobilières
Les annonces immobilières sont souvent les premiers contacts avec les locataires et acquéreurs. DPE, ERP…:Que doit-on y mettre exactement ?
France ERP
Le 15/11/2022
Recul du trait de côte : des précisions sur les impacts sur l'ERP
Avec la “Loi Climat et Résilience", le recul du trait de côte est considéré comme un risque des sols. Il a donc toute sa place dans l’état des risques et pollutions (ERP).
France ERP
Le 29/11/2022
L'importance des diagnostics immobiliers dès l'annonce immobilière
DPE, ERP… Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils si importants à communiquer dès l’annonce immobilière ?
France ERP
Le 05/07/2023
L'audit énergétique, une conséquence possible du DPE
Dès qu’un DPE est réalisé, il faut désormais envisager la réalisation d’un audit énergétique plus poussé. De quoi s’agit-il ?
France ERP
Le 04/10/2023
Décret n°2024-405: obligations légales de débroussaillement
Le Décret n°2024-405, entré en vigueur récemment, impose des obligations légales de débroussaillement afin de prévenir les incendies et de protéger les zones boisées.
France ERP
Le 14/05/2024
ERP : une nouvelle obligation légale sur le débroussaillement des parcelles
A partir du 1er janvier 2025, le débroussaillement des parcelles fait sont apparition dans l’état des risques et pollutions (ERP). De quoi s’agit-il exactement ?
France ERP
Le 08/10/2024
État des risques : quelles sont les OLD (obligations légales de débroussaillement) à respecter ?
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) fixées dans le Code forestier sont encore peu connues. Désormais, l'Etat des Risques et Pollutions informe les futurs acquéreurs et locataires sur leurs obligations d'effectuer des actions de débroussaillement sur leurs terrains. Quelles sont les règles exactes des OLD à respecter pour être conforme avec le Code forestier ? Que faire pour éviter d’amplifier un feu de forêt ou d’être le combustible déclencheur ?
France ERP
Le 13/01/2025