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État des Risques et Pollutions (ERP) : à quoi s'attendre pour 2023 ?

20/05/2022
Nouveautés / Règlementation
État des Risques et Pollutions (ERP) : à quoi s'attendre pour 2023 ?

Le milieu de l'immobilier peut évoluer très vite. Nous pouvons même affirmer que sa réglementation est en constante évolution. C’est pourquoi les propriétaires, les professionnels et, aussi, les particuliers doivent se renseigner régulièrement sur les évolutions en cours et à venir. Un des exemples phares : les évolutions que l’État des Risques et Pollutions (ERP) a connu ses dernières années, passant d’ERNT à ERP, en passant par ERNMT ou encore ESRIS. En quelques années, ce diagnostic, qui se commande en ligne chez un spécialiste comme FRANCE ERP, a connu bien des évolutions. Et ce n’est pas fini ! La loi Climat et Résilience prévoit de nouveaux changements à prendre en compte pour vos diagnostics immobiliers dont le diagnostic ERP. Et cela, dès le 1er janvier 2023 ! Alors, quels sont ces changements à prévoir pour le début de l’année 2023 ? Faut-il anticiper certains points et s’y préparer ? Quels statuts et quels métiers sont concernés ? On vous en dit plus.

État des Risques et Pollutions (ERP) : à quoi s'attendre pour 2023 ?

Dès 2023, un contenu plus complet pour l’état des risques et pollutions grâce à la loi Climat et Résilience


Grâce à la loi Climat et Résilience travaillée et élaborée par les autorités gouvernementales françaises, le formulaire d'État des Risques et Pollutions va changer pour 2023. De nouveaux champs à remplir vont s’ajouter aux nombreux risques déjà évoqués dans le document officiel. On vous rassure : tout ne change pas pour 2023. Ce n’est pas une révolution, mais une évolution utile qui vise à compléter les informations déjà présentes dans le formulaire officiel. La trame reste d’ailleurs similaire ; la manière de le remplir et l’obtenir également.


Le retrait du littoral pris en compte dans l’Etat des Risques et Pollutions ERP dès 2023


En effet, l’Etat des Risques et Pollutions (aussi appelé couramment ERP) comporte déjà plusieurs risques : risque d’inondation, risque de feux de forêt, risque d’avalanche, risque de mouvements de terrain… 


Avec les évolutions du Climat et le réchauffement climatique, les sols du territoire français se voient modifiés, parfois petit à petit. Certains phénomènes comme la hausse de la fréquence des feux de forêt, sont déjà pris en compte dans le diagnostic d'État des Risques et Pollutions. 


Cependant, les équipes qui ont travaillé sur la loi Climat et Résilience ont jugé qu’il manquait une information importante à prendre en compte dans le diagnostic ERP : le recul progressif du trait de côte. C’est un phénomène directement lié aux évolutions des sols. L'accélération de l’érosion du littoral est une des conséquences visibles du réchauffement climatique de la planète. Le risque du retrait du littoral a tout à fait sa place au cœur de l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT). Les habitants et futurs habitants du bord de mer pourront obtenir des informations importantes et décisives sur le choix de leur habitation en location ou à la vente. 



Les risques miniers approfondis dans l’Etat des Risques et Pollutions ERP dès 2023


Les risques miniers étaient déjà présents dans le diagnostic d'État des Risques et Pollutions (ERP). D’ailleurs, ils ont été ajoutés au formulaire d’Etat des Risques et Pollutions bien avant que ce diagnostic porte ce nom.


Il y a plusieurs années, le formulaire a changé de nom pour s’appeler Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Les autorités gouvernementales avaient changé le nom pour y ajouter cette notion de risque minier. 


Aujourd’hui, l’article 236 de la loi Climat et Résilience demande de renforcer les informations transmises par les propriétaires et bailleurs aux futurs acquéreurs et locataires, spécifiquement sur ces risques miniers. La section “risques miniers” du formulaire actuel d'État des Risques et Pollutions sera donc renforcée dès 2023, aux côtés du nouveau risque du recul du trait de côte.  


Notre astuce pour 2023 : s’assurer de la conformité du formulaire du diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions).


Dans le passé, le formulaire d'État des Risques et Pollutions (ERP) a changé de nombreuses fois. C’est donc une pratique très courante de voir la trame officielle évoluer. 


Par contre, il est important de faire attention aussi aux évolutions du nom de ce diagnostic. En plusieurs années, ce diagnostic immobilier officiel s’est appelé ERNT, ERNMT mais aussi ESRIS. Dans le passé, au fur et à mesure que de nouveaux risques s'ajoutaient, les noms de ces diagnostics immobiliers ne reflétaient plus le contenu de ce document. Il fallait donc changer. 


Et pour ce nouveau formulaire de 2023 ? Surtout, pas de panique : a priori, le fait de rajouter le risque de retrait du trait de côte au diagnostic ERP ne fera pas changer le nom du formulaire. Ce diagnostic continuera bel et bien de s’appeler ERP puisque la signification est assez générale et que le recul du trait de côte dans les terres est bien lié à l’évolution et à la pollution des sols du territoire français. 


La méthode employée sera la même que pour l’ajout du radon, effectuée il y a quelques années. Notre conseil pour les propriétaires, bailleurs et notaires : il faudra juste s’assurer qu’en 2023, le formulaire utilisé mentionne bien l’analyse du retrait du littoral pour le bien immobilier à louer ou à vendre.

 


Dès 2023, l’accès à l’Etat des Risques et Pollutions doit se faire dès la visite immobilière



2023 annonce du changement pour les métiers de l’immobilier ! Pour l’instant, les propriétaires, notaires et bailleurs étaient les métiers les plus concernés par la réalisation et la transmission de l’Etat des Risques et Pollutions. Les agents immobiliers étaient souvent là pour guider les vendeurs / loueurs dans les démarches. 


Les agents immobiliers et les propriétaires directs devront bientôt prendre en compte une nouvelle évolution dans leur planning ! Parce que l’Etat des Risques et Pollutions est de plus en plus complet, parce que ce diagnostic aide particulièrement les acheteurs et locataires à se décider pour un bien immobilier, la loi prévoit d’accéder aux informations de l’Etat des Risques et Pollutions dès la publicité du bien immobilier. 


La manière dont les annonces de location et de vente de biens immobiliers (maison, appartement, immeuble…) sont formulées risquent de changer et de se compléter. Nous avions déjà des éléments indicatifs sur la performance énergétique (les fameuses lettres A, B, C, D, E). Avec cette réforme, le gouvernement français souhaite encore et toujours offrir un maximum d’information à la population, de manière transparente. 


Même si la remise n’est pas effectuée en papier, le propriétaire (ou l’agent immobilier mandaté) doit pouvoir donner accès aux documents au plus tard lors de la visite. 


Ce changement va potentiellement changer le déroulé des pré-tri et des visites immobilières. Le document peut avoir un effet rassurant et décisif. Selon le contenu, cela peut même devenir un point décisif et un argument de plus pour les agents immobiliers ou propriétaires particuliers. 


Chez France ERP, les états des risques (État des Risques et Pollutions et État des Nuisances Sonores et Aériennes) sont disponibles en quelques clics et en quelques minutes. Dès 2023, propriétaires et agents immobiliers pourront accéder aux informations dès qu’ils souhaitent mettre en vente ou en location le bien pour commencer la publicité et les visites sereinement. Nous conseillons comme toujours de commander les deux états des risques en même temps, pour mieux gérer la validité des documents et les remettre au même moment aux futurs acquéreurs et locataires.

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