À Toulouse, les règles d'urbanisme sont fixées par le PLUi-H de Toulouse Métropole, applicable depuis le début de l'année 2026, et par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) dans le centre historique. La note de renseignement d'urbanisme (NRU) indique le document et la zone qui s'appliquent à la parcelle, ainsi que les servitudes, le droit de préemption et les risques connus.
Le précédent PLUi-H avait été annulé par la justice en 2021 : le nouveau document change les règles de nombreuses parcelles, d'où l'intérêt d'une note récente.
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Le document d'urbanisme de Toulouse
Le document en vigueur à Toulouse publié sur le Géoportail de l'urbanisme est un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré à l'échelle de l'intercommunalité. La NRU indique la zone de ce document dans laquelle se trouve la parcelle et résume son règlement.
| Type de document | Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) |
|---|---|
| Établissement porteur | TOULOUSE METROPOLE (SIREN 243100518) |
| Date d'approbation | 18/12/2025 |
| Référence Géoportail | 243100518_PLUi_20251218 |
Source : Géoportail de l'urbanisme, données mises à jour le 05/11/2026. Consulter le document sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Obtenir une NRU à la mairie de Toulouse
Nous n'avons pas trouvé de démarche de note de renseignement d'urbanisme sur les sites de la Ville et de la Métropole de Toulouse. L'accueil de l'urbanisme de Toulouse Mairie Métropole renseigne sur place, avec ou sans rendez-vous, ou par e-mail. Pour obtenir une garantie sur les règles applicables, la démarche officielle reste le certificat d'urbanisme.
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Sans attendre la réponse de la mairie, la NRU en ligne est livrée en PDF en quelques secondes, pour 35,00 € TTC. Recherchez la parcelle à Toulouse par son adresse ou sa référence cadastrale, vérifiez-la sur la carte puis réglez en ligne.
Risques connus à Toulouse
Toulouse a fait l'objet de 42 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier publié au Journal officiel le 20/10/2023.
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 18 arrêtés
- Sécheresse : 18 arrêtés
- Glissement de Terrain : 3 arrêtés
- Mouvement de Terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Plans de prévention des risques qui concernent la commune :
| Plan | Risque | État |
|---|---|---|
| PPR Sécheresse - Territoire 1 | Tassements différentiels | Approuvé le 30/08/2005 |
| PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulouse | Tassements différentiels | Approuvé le 25/10/2010 |
| PSS - Toulouse | Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Approuvé le 06/06/1951 |
| PPR - Toulouse | Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Approuvé le 20/12/2011 |
| PPR Pech David | Glissement de terrain | Approuvé le 15/07/1998 |
| PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES) | Effet de surpression, Effet toxique | Approuvé le 03/04/2014 |
| PPRT ESSO | Effet thermique, Effet de surpression | Annulée le 06/05/2014 |
| PPRT - ESSO modifié | Effet thermique, Effet de surpression | Approuvé le 10/10/2024 |
La NRU reprend les risques qui concernent la parcelle. Pour une vente ou une location, l'État des Risques et Pollutions reste le seul document obligatoire.
Questions fréquentes sur la NRU à Toulouse
Quel PLU s'applique à Toulouse ?
Le PLUi-H de Toulouse Métropole, approuvé fin 2025. Dans le centre historique, le PSMV s'applique à la place du PLUi. La NRU indique le document applicable à la parcelle.
Peut-on obtenir une note de renseignement d'urbanisme à la mairie de Toulouse ?
Nous n'avons pas trouvé de démarche de ce type sur les sites officiels. La mairie renseigne à l'accueil de l'urbanisme et délivre des certificats d'urbanisme. La NRU de France ERP se commande en ligne et arrive en quelques secondes.
Une ancienne note d'urbanisme suffit-elle pour vendre à Toulouse ?
Prudence : une note établie sous l'ancien document ne reflète plus les règles du PLUi-H en vigueur. Une note récente évite les erreurs dans le dossier de vente.
La NRU dans d'autres villes
- Asnières-sur-Seine 92600
- Bordeaux 33000
- Boulogne-Billancourt 92100
- Brest 29200
- Cannes 06150
- Courbevoie 92400
- Grenoble 38000
- Issy-les-Moulineaux 92130
- Levallois-Perret 92300
- Lille 59000
- Lyon 69001
- Marseille 13001
- Montpellier 34000
- Nanterre 92000
- Nantes 44000
- Neuilly-sur-Seine 92200
- Nice 06000
- Paris 75001
- Puteaux 92800
- Rennes 35000
- Versailles 78000