Voici une vraie Note de Renseignement d'Urbanisme, telle que nos clients la reçoivent, commentée page par page. Elle porte sur une parcelle bâtie du centre de Maing, dans le Nord. Le nombre de pages varie d'une parcelle à l'autre selon les contraintes qui s'y appliquent ; celle-ci en compte huit.
Page 1 : la synthèse de la parcelle
La première page identifie le bien : adresse, commune, référence cadastrale (ici section A, parcelle n° 1273 à Maing, dans le Nord), contenance, surfaces bâties et nature du propriétaire. La vue aérienne et la carte de zonage situent la parcelle. Deux bandeaux résument l'essentiel : la zone du document d'urbanisme (UAa du PLU), le droit de préemption, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, les emplacements réservés et les espaces boisés classés, puis les risques (inondation, risques naturels et technologiques, argiles, radon, sols pollués).
Page 2 : l'extrait du plan cadastral
L'extrait du plan cadastral de la DGFiP montre la parcelle et ses voisines à grande échelle (ici au 1/570). Le plan de situation la replace dans la commune et ses sections cadastrales.
Page 3 : les dispositions générales et les servitudes
Cette page indique si la parcelle est concernée par un alignement, par le droit de préemption urbain (simple ou renforcé) et quel document d'urbanisme s'applique (PLU ou PLUi, carte communale ou règlement national d'urbanisme). Le tableau des servitudes d'utilité publique est classé en trois familles : patrimoine, ressources et équipements, salubrité et sécurité publique. Dans cet exemple, la parcelle est couverte par le plan de prévention des risques naturels inondation de la Rhonelle et par une zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles.
Page 4 : les dispositions diverses
Viennent ensuite les périmètres particuliers : zone d'aménagement concerté, sursis à statuer, secteur d'information sur les sols, secteur sauvegardé, plan d'exposition au bruit, secteur affecté par le bruit des infrastructures. La carte des informations et périmètres les représente autour de la parcelle.
Page 5 : le zonage du PLU et les secteurs particuliers
La zone de la parcelle est détaillée avec son libellé officiel : ici, un secteur de centre-ville où les constructions peuvent atteindre 10 mètres au point le plus haut. Le tableau des destinations et secteurs particuliers signale notamment les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les secteurs de mixité sociale ou les STECAL. Dans cet exemple, la parcelle se trouve dans un secteur à programme de logements.
Page 6 : patrimoine, espaces libres, hauteur et stationnement
Cette page reprend les prescriptions graphiques du PLU : éléments de patrimoine protégés, espaces boisés classés, espaces verts protégés, continuités écologiques, emplacements réservés, puis les règles de hauteur, d'emprise au sol et de stationnement lorsqu'elles sont cartographiées. La carte des prescriptions les localise.
Page 7 : les observations
Les observations complètent la note : zone de sismicité (ici 3, modérée), autres informations du PLU (comme un règlement local de publicité) et détail des servitudes d'utilité publique repérées.
Page 8 : le règlement écrit de la zone
La dernière partie résume le règlement écrit de la zone, thème par thème : caractéristiques de la zone, hauteur maximale, emprise au sol, recul par rapport à la voie et aux limites séparatives, usages interdits, stationnement, espaces verts et plantations. Chaque règle renvoie à la page correspondante du règlement officiel, pour vérification.
Une note d'information, pas un certificat d'urbanisme
Comme toute NRU, ce document a une valeur informative : il reflète les règles d'urbanisme en vigueur à sa date d'édition et ne remplace pas un certificat d'urbanisme. Pour connaître les différences entre les deux documents, consultez notre page sur la note de renseignement d'urbanisme.