À Boulogne-Billancourt, les règles d'urbanisme sont fixées par le PLUi de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), commun aux huit villes du territoire. La note de renseignement d'urbanisme (NRU) indique la zone de ce PLUi dans laquelle se trouve la parcelle, les servitudes, le droit de préemption et les risques connus.
La Ville met une note en ligne à disposition. La NRU de France ERP présente les mêmes informations d'urbanisme dans un format commun à toutes les communes, complété par la synthèse des risques de la parcelle.
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Le document d'urbanisme de Boulogne-Billancourt
Le document en vigueur à Boulogne-Billancourt publié sur le Géoportail de l'urbanisme est un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré à l'échelle de l'intercommunalité. La NRU indique la zone de ce document dans laquelle se trouve la parcelle et résume son règlement.
| Type de document | Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) |
|---|---|
| Établissement porteur | GRAND PARIS SEINE OUEST (SIREN 200057974) |
| Date d'approbation | 02/12/2025 |
| Référence Géoportail | 200057974_PLUi_20251202 |
Source : Géoportail de l'urbanisme, données mises à jour le 05/11/2026. Consulter le document sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Obtenir une NRU à la mairie de Boulogne-Billancourt
La Ville de Boulogne-Billancourt publie ses notes de renseignements d'urbanisme sur son portail urbanisme. La recherche se fait par référence cadastrale (code INSEE de la commune, section et numéro de parcelle) ou par adresse.
Pour une question sur une note, le service Urbanisme réglementaire de la Ville répond par e-mail. Le droit de préemption urbain sur les commerces est suivi par un autre service municipal.
Démarches d'urbanisme à Boulogne-Billancourt : site officiel
Commander une NRU en ligne pour un bien à Boulogne-Billancourt
Sans attendre la réponse de la mairie, la NRU en ligne est livrée en PDF en quelques secondes, pour 35,00 € TTC. Recherchez la parcelle à Boulogne-Billancourt par son adresse ou sa référence cadastrale, vérifiez-la sur la carte puis réglez en ligne.
Risques connus à Boulogne-Billancourt
Boulogne-Billancourt a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier publié au Journal officiel le 28/09/2021.
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 arrêtés
- Mouvement de Terrain : 1 arrêté
Plans de prévention des risques qui concernent la commune :
| Plan | Risque | État |
|---|---|---|
| PPRI de la Seine | Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Approuvé le 09/01/2004 |
La NRU reprend les risques qui concernent la parcelle. Pour une vente ou une location, l'État des Risques et Pollutions reste le seul document obligatoire.
Questions fréquentes sur la NRU à Boulogne-Billancourt
Quel PLU s'applique à Boulogne-Billancourt ?
Le PLU intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine Ouest, l'établissement public territorial qui regroupe Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, Vanves et Marnes-la-Coquette.
Faut-il la référence cadastrale pour commander une NRU à Boulogne-Billancourt ?
Non. La commande en ligne accepte l'adresse ou la référence cadastrale ; la parcelle est ensuite vérifiée sur la carte avant le paiement.
La NRU mentionne-t-elle le droit de préemption ?
Oui. La NRU indique si la parcelle est soumise à un droit de préemption, une information que le notaire vérifie avant toute vente.
La NRU dans d'autres villes
- Asnières-sur-Seine 92600
- Courbevoie 92400
- Issy-les-Moulineaux 92130
- Levallois-Perret 92300
- Nanterre 92000
- Neuilly-sur-Seine 92200
- Puteaux 92800
- Bordeaux 33000
- Brest 29200
- Cannes 06150
- Grenoble 38000
- Lille 59000
- Lyon 69001
- Marseille 13001
- Montpellier 34000
- Nantes 44000
- Nice 06000
- Paris 75001
- Rennes 35000
- Toulouse 31000
- Versailles 78000