À Courbevoie, les règles d'urbanisme sont fixées par le PLU communal, rattaché à l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense. La note de renseignement d'urbanisme (NRU) indique la zone de la parcelle, les servitudes d'utilité publique, le droit de préemption et les risques connus.
La Ville délivre des renseignements d'urbanisme en ligne après création d'un compte. La NRU de France ERP se commande sans compte et présente ces informations dans un format commun à toutes les communes.
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Le document d'urbanisme de Courbevoie
Le document en vigueur à Courbevoie publié sur le Géoportail de l'urbanisme est un plan local d'urbanisme (PLU). La NRU indique la zone de ce document dans laquelle se trouve la parcelle et résume son règlement.
| Type de document | Plan local d'urbanisme (PLU) |
|---|---|
| Date d'approbation | 11/12/2024 |
| Référence Géoportail | 92026_PLU_20241211 |
Source : Géoportail de l'urbanisme, données mises à jour le 05/11/2026. Consulter le document sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Obtenir une NRU à la mairie de Courbevoie
Courbevoie propose des « renseignements d'urbanisme développés » à télécharger sur sa plateforme GéoPermis, après création d'un compte utilisateur. La Ville indique qu'il n'est plus nécessaire de la solliciter par courrier ou par courriel pour les obtenir.
Commander une NRU en ligne pour un bien à Courbevoie
Sans attendre la réponse de la mairie, la NRU en ligne est livrée en PDF en quelques secondes, pour 35,00 € TTC. Recherchez la parcelle à Courbevoie par son adresse ou sa référence cadastrale, vérifiez-la sur la carte puis réglez en ligne.
Risques connus à Courbevoie
Courbevoie a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier publié au Journal officiel le 15/02/2018.
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 4 arrêtés
- Mouvement de Terrain : 1 arrêté
Plans de prévention des risques qui concernent la commune :
| Plan | Risque | État |
|---|---|---|
| R111.3 sur la commune Courbevoie | Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) | Approuvé le 25/11/1985 |
| PPRI de la Seine | Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Approuvé le 09/01/2004 |
La NRU reprend les risques qui concernent la parcelle. Pour une vente ou une location, l'État des Risques et Pollutions reste le seul document obligatoire.
Questions fréquentes sur la NRU à Courbevoie
Faut-il créer un compte pour commander une NRU à Courbevoie ?
Pour la NRU de France ERP, non : il suffit de rechercher la parcelle par adresse ou référence cadastrale, puis de régler en ligne. La plateforme GéoPermis de la Ville demande en revanche la création d'un compte.
Quel document d'urbanisme s'applique à Courbevoie ?
Le PLU communal de Courbevoie, révisé puis modifié depuis son approbation. La NRU indique la zone applicable à la parcelle et résume son règlement.
La NRU suffit-elle pour un projet de travaux ?
Elle permet de connaître les règles avant de se lancer. Les travaux restent soumis à déclaration préalable ou permis de construire selon leur nature.
La NRU dans d'autres villes
- Asnières-sur-Seine 92600
- Boulogne-Billancourt 92100
- Issy-les-Moulineaux 92130
- Levallois-Perret 92300
- Nanterre 92000
- Neuilly-sur-Seine 92200
- Puteaux 92800
- Bordeaux 33000
- Brest 29200
- Cannes 06150
- Grenoble 38000
- Lille 59000
- Lyon 69001
- Marseille 13001
- Montpellier 34000
- Nantes 44000
- Nice 06000
- Paris 75001
- Rennes 35000
- Toulouse 31000
- Versailles 78000