À Issy-les-Moulineaux, les règles d'urbanisme relèvent du PLUi de Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Avant une vente ou un projet, la note de renseignement d'urbanisme (NRU) indique la zone de la parcelle, les servitudes d'utilité publique, le droit de préemption et les risques connus.
Une note d'informations d'urbanisme peut être éditée depuis la cartographie de GPSO. La NRU de France ERP rassemble ces éléments dans un PDF au format identique pour toutes les communes, avec la synthèse des risques.
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Le document d'urbanisme de Issy-les-Moulineaux
Le document en vigueur à Issy-les-Moulineaux publié sur le Géoportail de l'urbanisme est un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré à l'échelle de l'intercommunalité. La NRU indique la zone de ce document dans laquelle se trouve la parcelle et résume son règlement.
| Type de document | Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) |
|---|---|
| Établissement porteur | GRAND PARIS SEINE OUEST (SIREN 200057974) |
| Date d'approbation | 02/12/2025 |
| Référence Géoportail | 200057974_PLUi_20251202 |
Source : Géoportail de l'urbanisme, données mises à jour le 05/11/2026. Consulter le document sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Obtenir une NRU à la mairie de Issy-les-Moulineaux
À Issy-les-Moulineaux, la note d'informations d'urbanisme s'édite en ligne depuis le module cartographique de Grand Paris Seine Ouest, en recherchant la parcelle par adresse ou par numéro de parcelle. Elle précise les dispositions d'urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels et les servitudes d'utilité publique.
Le service urbanisme de la Ville répond aux questions au 01 41 23 80 00.
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Sans attendre la réponse de la mairie, la NRU en ligne est livrée en PDF en quelques secondes, pour 35,00 € TTC. Recherchez la parcelle à Issy-les-Moulineaux par son adresse ou sa référence cadastrale, vérifiez-la sur la carte puis réglez en ligne.
Risques connus à Issy-les-Moulineaux
Issy-les-Moulineaux a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier publié au Journal officiel le 15/02/2018.
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 9 arrêtés
- Mouvement de Terrain : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
- Inondations Remontée Nappe : 1 arrêté
Plans de prévention des risques qui concernent la commune :
| Plan | Risque | État |
|---|---|---|
| PPRI de la Seine | Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Approuvé le 09/01/2004 |
| R111.3 sur la commune Issy-les-Moulineaux | Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) | Approuvé le 07/08/1985 |
La NRU reprend les risques qui concernent la parcelle. Pour une vente ou une location, l'État des Risques et Pollutions reste le seul document obligatoire.
Questions fréquentes sur la NRU à Issy-les-Moulineaux
Quel document d'urbanisme s'applique à Issy-les-Moulineaux ?
Le PLUi de Grand Paris Seine Ouest, partagé avec Boulogne-Billancourt et les autres villes du territoire. La NRU indique la zone de ce PLUi où se trouve la parcelle.
Pourquoi commander une NRU si la cartographie de GPSO existe ?
La NRU de France ERP présente les règles d'urbanisme et les risques dans un document unique, au même format quelle que soit la commune : pratique pour un notaire, une agence ou un acquéreur qui compare plusieurs biens.
La NRU vaut-elle certificat d'urbanisme ?
Non. La NRU est un document d'information. Seul le certificat d'urbanisme, délivré par la mairie, garantit pendant 18 mois les règles applicables au terrain.
La NRU dans d'autres villes
- Asnières-sur-Seine 92600
- Boulogne-Billancourt 92100
- Courbevoie 92400
- Levallois-Perret 92300
- Nanterre 92000
- Neuilly-sur-Seine 92200
- Puteaux 92800
- Bordeaux 33000
- Brest 29200
- Cannes 06150
- Grenoble 38000
- Lille 59000
- Lyon 69001
- Marseille 13001
- Montpellier 34000
- Nantes 44000
- Nice 06000
- Paris 75001
- Rennes 35000
- Toulouse 31000
- Versailles 78000