À Puteaux, les règles d'urbanisme sont fixées par le PLU communal, modifié à plusieurs reprises depuis sa révision générale. La note de renseignement d'urbanisme (NRU) indique la zone de la parcelle, les servitudes d'utilité publique, le droit de préemption et les risques connus.
La Ville met un portail de notes en ligne à disposition. La NRU de France ERP réunit les mêmes informations d'urbanisme et la synthèse des risques dans un PDF au format identique pour toutes les communes.
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Le document d'urbanisme de Puteaux
Le document en vigueur à Puteaux publié sur le Géoportail de l'urbanisme est un plan local d'urbanisme (PLU). La NRU indique la zone de ce document dans laquelle se trouve la parcelle et résume son règlement.
| Type de document | Plan local d'urbanisme (PLU) |
|---|---|
| Date d'approbation | 07/12/2023 |
| Référence Géoportail | 92062_PLU_20231207 |
Source : Géoportail de l'urbanisme, données mises à jour le 05/11/2026. Consulter le document sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Obtenir une NRU à la mairie de Puteaux
Puteaux publie ses notes de renseignements d'urbanisme sur un portail en ligne : recherche par adresse ou numéro de parcelle, puis téléchargement ou impression.
La Direction de l'aménagement urbain durable répond par téléphone ou par e-mail ; l'accueil physique se fait uniquement sur rendez-vous. La Ville rappelle que ce document est purement informatif et ne peut pas être considéré comme un certificat d'urbanisme.
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Sans attendre la réponse de la mairie, la NRU en ligne est livrée en PDF en quelques secondes, pour 35,00 € TTC. Recherchez la parcelle à Puteaux par son adresse ou sa référence cadastrale, vérifiez-la sur la carte puis réglez en ligne.
Risques connus à Puteaux
Puteaux a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier publié au Journal officiel le 15/02/2018.
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 3 arrêtés
- Mouvement de Terrain : 1 arrêté
Plans de prévention des risques qui concernent la commune :
| Plan | Risque | État |
|---|---|---|
| R111.3 sur la commune Puteaux | Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) | Approuvé le 07/08/1985 |
| PPRI de la Seine | Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Approuvé le 09/01/2004 |
La NRU reprend les risques qui concernent la parcelle. Pour une vente ou une location, l'État des Risques et Pollutions reste le seul document obligatoire.
Questions fréquentes sur la NRU à Puteaux
La NRU de Puteaux remplace-t-elle un certificat d'urbanisme ?
Non. La NRU est un document d'information. Pour figer les règles applicables pendant 18 mois, il faut demander un certificat d'urbanisme à la mairie.
Quel document d'urbanisme s'applique à Puteaux ?
Le PLU communal de Puteaux, géré avec l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense. La NRU reprend la version en vigueur publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.
Qui demande une NRU lors d'une vente à Puteaux ?
Le plus souvent le notaire, pour vérifier la zone, les servitudes et le droit de préemption avant la signature. Le vendeur ou l'agence peuvent la commander en amont pour compléter le dossier.
La NRU dans d'autres villes
- Asnières-sur-Seine 92600
- Boulogne-Billancourt 92100
- Courbevoie 92400
- Issy-les-Moulineaux 92130
- Levallois-Perret 92300
- Nanterre 92000
- Neuilly-sur-Seine 92200
- Bordeaux 33000
- Brest 29200
- Cannes 06150
- Grenoble 38000
- Lille 59000
- Lyon 69001
- Marseille 13001
- Montpellier 34000
- Nantes 44000
- Nice 06000
- Paris 75001
- Rennes 35000
- Toulouse 31000
- Versailles 78000