À Asnières-sur-Seine, les règles d'urbanisme sont désormais fixées par le PLUi de Boucle Nord de Seine, le premier plan intercommunal du territoire. La note de renseignement d'urbanisme (NRU) indique la zone de la parcelle dans ce PLUi, les servitudes, le droit de préemption et les risques connus.
Le passage au PLUi a pu changer le zonage d'une parcelle : avant une vente, la NRU permet de vérifier les règles actuellement en vigueur.
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Le document d'urbanisme de Asnières-sur-Seine
Le document en vigueur à Asnières-sur-Seine publié sur le Géoportail de l'urbanisme est un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré à l'échelle de l'intercommunalité. La NRU indique la zone de ce document dans laquelle se trouve la parcelle et résume son règlement.
| Type de document | Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) |
|---|---|
| Établissement porteur | BOUCLE NORD DE SEINE (SIREN 200057990) |
| Date d'approbation | 17/02/2026 |
| Référence Géoportail | 200057990_PLUi_20260217 |
Source : Géoportail de l'urbanisme, données mises à jour le 05/11/2026. Consulter le document sur geoportail-urbanisme.gouv.fr
Obtenir une NRU à la mairie de Asnières-sur-Seine
La Ville d'Asnières-sur-Seine délivre la note de renseignement d'urbanisme sur demande par e-mail au service Droit des sols (urba@mairieasnieres.fr). L'accueil du service, à l'Hôtel de Ville, est ouvert le lundi, le mercredi et le vendredi.
La Ville indique que cette note est informative et non opposable.
Commander une NRU en ligne pour un bien à Asnières-sur-Seine
Sans attendre la réponse de la mairie, la NRU en ligne est livrée en PDF en quelques secondes, pour 35,00 € TTC. Recherchez la parcelle à Asnières-sur-Seine par son adresse ou sa référence cadastrale, vérifiez-la sur la carte puis réglez en ligne.
Risques connus à Asnières-sur-Seine
Asnières-sur-Seine a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier publié au Journal officiel le 16/06/2016.
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 4 arrêtés
- Mouvement de Terrain : 1 arrêté
Plans de prévention des risques qui concernent la commune :
| Plan | Risque | État |
|---|---|---|
| PPRI de la Seine | Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Approuvé le 09/01/2004 |
La NRU reprend les risques qui concernent la parcelle. Pour une vente ou une location, l'État des Risques et Pollutions reste le seul document obligatoire.
Questions fréquentes sur la NRU à Asnières-sur-Seine
Quel PLU s'applique à Asnières-sur-Seine ?
Le PLUi de Boucle Nord de Seine, qui a remplacé le PLU communal. La NRU indique la zone de ce PLUi où se trouve la parcelle.
Combien de temps pour obtenir une NRU à Asnières-sur-Seine ?
La demande à la mairie se fait par e-mail, sans délai de réponse affiché. La NRU de France ERP commandée en ligne est livrée en PDF en quelques secondes.
La NRU est-elle opposable ?
Non. La NRU est un document d'information. Pour garantir les règles applicables pendant 18 mois, il faut un certificat d'urbanisme.
La NRU dans d'autres villes
- Boulogne-Billancourt 92100
- Courbevoie 92400
- Issy-les-Moulineaux 92130
- Levallois-Perret 92300
- Nanterre 92000
- Neuilly-sur-Seine 92200
- Puteaux 92800
- Bordeaux 33000
- Brest 29200
- Cannes 06150
- Grenoble 38000
- Lille 59000
- Lyon 69001
- Marseille 13001
- Montpellier 34000
- Nantes 44000
- Nice 06000
- Paris 75001
- Rennes 35000
- Toulouse 31000
- Versailles 78000