Que ce soit pour une mise en location ou une vente immobilière, le propriétaire est tenu à quelques obligations pour prévenir et informer les futurs locataires ou propriétaires de risques connus. Et cela, en toute transparence. Dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) remis par le propriétaire, on y retrouve des informations sur le risque d’avalanches. Un point de vigilance particulièrement apprécié par les futurs locataires et propriétaires de biens immobiliers en montagne.
Immobilier : qu’est-ce que le risque d’avalanches ? -  FRANCE ERP

1/ Le risque d’avalanches, qui est concerné ?

Bien entendu, toutes les villes et villages ne sont pas concernés par le risque d’avalanches. C’est un risque bien spécifique. Cependant,même si le nombre de personnes concernées est plus restreint, c’est un risque naturel à ne pas prendre à la légère. A la fois, il implique quelques obligations et les dégâts peuvent être importants.

Aujourd’hui, le risque d’avalanches existe dans plus de 600 communes françaises. Vous l’aurez deviné, les villes françaises concernées par le risque d’avalanches sont surtout situées dans les départements au paysages montagneux. En effet, le risque d’avalanches doit être d’autant plus étudié dans :

  • tous les départements de haute-montagne : Haute-Savoie, Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes Maritimes, Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, la Haute Corse et la Corse du Sud.
  • certains départements de moyenne montagne : l’Ain, la Drôme, le Doubs, le Cantal, la Lozère, le Puy de Dôme, les Vosges, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Aude...
Recueil national des communes à risques avalanche - ETAT DES RISQUES FRANCE ERP
Recueil national des communes à risques avalanche

Qu’il s’agisse de votre habitation principale, votre résidence secondaire ou encore un investissement en vue de louer, soyez vigilant à la partie “risque d’avalanches” dans l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) si votre futur bien immobilier se situe géographiquement dans l’un de ces départements.

2/ Comment se présente le risque d’avalanches dans l’État des Risques et Pollutions (ERP) ?

Complémentaire au Dossier de Diagnostic Technique, l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) liste les risques connus dont les risques naturels : séismes, inondations et aussi… avalanches. L’ERP est bien un document commun pour l’ensemble des biens immobiliers français. Alors, ne soyez pas surpris : même si vous habitez dans une ville en plaine, le risque d’avalanches sera analysé et communiqué.

Dans l’État des Risques et Pollutions (ERP), une partie est dédiée aux risques naturels. Elle est appelée “Situation de l’immeuble au regard d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)”. Vous connaîtrez 3 informations :

  • le bien immobilier est concerné ou non par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), c’est-à-dire que les autorités ont identifié d’éventuels risques dans la commune étudiée.
  • le bien immobilier est concerné ou non par un risque d’avalanches : si la case est cochée, le risque d’avalanches existe bien. Si la case n’est pas cochée, le risque d’avalanches n’est pas présent à l’emplacement géographique de l’immeuble.
  • si le PPRN a instauré des règles et des préconisations sur les bâtiments présents dans la zone où le risque d’avalanches existe bien. En effet, un risque d’avalanches connu peut engendrer des règles sur l’entretien et l’amélioration des biens immobiliers dans cette zone. Aussi, lors d’agrandissements, il peut exister des règles spécifiques à prendre en compte.

Pour visualiser les informations communiquées dans l’ERP sur le risque d’avalanches, observez cet exemple à la page 2 :

3/ Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), pour prévenir le risque d’avalanches

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été créé par différents ministères pour mieux connaître les phénomènes naturels comme les avalanches, mais aussi pouvoir les surveiller et mieux alerter lors de ces phénomènes. Ce volet s’appuie énormément sur des experts et des institutions comme Météo France.

Au delà de l’aspect préventif, le PPRN est aussi là pour apprendre des phénomènes passés. De là, nées les recommandations et les obligations liées au code de l’urbanisme.
Parfois, des aménagements ou des prestations d’entretien évitent des dégâts sur les bâtiments, maisons, appartements, chalets et autres bien immobiliers situés en montagne. Toute nouvelle construction ou agrandissement sera aussi sujet à ce PPRN, via le code de l’urbanisme.

Les avalanches font partie de la vie à la montagne. Pour autant, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est là pour les prévenir et informer les futurs acheteurs et locataires d’un bien immobilier des risques, des recommandations et des obligations.

Tout cela, à travers l'État des Risques et Pollutions (ERP) qui est un document obligatoire.

Le risque d’avalanches et les obligations liées pour les communes concernées

Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) date du 2 février 1995. Depuis cette date, le PPRN délimite les zones concernées par le risques d’avalanches. Toutes les communes identifiées comme “à risque” pour les avalanches se voient appliquer des conditions d’occupation et d’urbanisation. Autre obligation : chaque commune avec risque d’avalanches existant est obligée d’élaborer un plan communal de sauvegarde, appelé plus couramment PCS. Notre conseil : n’hésitez pas à le consulter avant un achat immobilier.

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