L’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) fait son apparition dans la réglementation des transactions et locations immobilières. Nouvelle obligation pour informer tous les futurs locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier : les propriétaires actuels doivent présenter le formulaire rempli de l’Etat des Nuisances Sonores Aériennes. Aussi appelé ENSA, comment ce formulaire se présente-t-il ? Voici quelques informations à connaître.
Le formulaire d'état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) -  FRANCE ERP

1/ Un exemple de formulaire d'État des Nuisances Sonores et Aériennes

Comme l’État des Risques et Pollutions (ERP), l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) se présente sous forme de formulaire à remplir.

Avant toutes explications sur ce formulaire ENSA, voici un exemple du formulaire d'État des Nuisances Sonores et Aériennes actuel :

Puisque ces formulaires sont créés et fournis à titre préventif pour les futurs acquéreurs et locataires, il est possible que le formulaire connaisse des évolutions. En effet, l'État des Nuisances Sonores Aériennes est la résultante du Plan d’Exposition au Bruit mené par le gouvernement. Plus nous pourrons informer les futurs acheteurs et locataires des risques encourus, plus l’ENSA sera enrichi. Le formulaire évoluera peut-être dans les prochaines années.

À SAVOIR : ERP ET ENSA, 2 FORMULAIRES

L’Etat des Risques et Pollutions et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes sont bien 2 documents distincts demandés par les autorités. Néanmoins, parce qu’ils sont tous les deux liés et obligatoires, chez FRANCE ERP, il vous suffit de faire une demande pour obtenir les 2 documents.

2/ Que contient l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

L’objectif de l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes est d’informer en toute transparence les futurs propriétaires et locataires des possibles expositions au bruit. Surtout ceux venant des aéroports et aérodromes, qu’ils soient publics ou privés, civils ou militaires. A partir des données connues sur les aéroports et les aérodromes, l’ENSA indique plusieurs éléments :

  • la position géographique exacte du bien immobilier étudié
  • la date de validité de l’état des nuisances sonores et aériennes
  • les informations sur un aéroport ou aérodrome à proximité (nom et coordonnées géographiques).
  • le niveau d’exposition au bruit selon un classement (catégories exprimées en Lden)
  • les travaux d’insonorisation réalisés.
  • et d’autres informations précises ...

Pour connaître le détail du contenu de l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), lisez notre article “Que contient l'État des Nuisances Sonores Aériennes ?

3/ Zoom sur la date de validité du formulaire ENSA

Une fois rempli, le formulaire d'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) a bien une durée de validité. Elle est fixée à 6 mois.

Il est indispensable de fournir un ENSA valide aux futurs acquéreurs et locataires. La date indiquée directement sur le document doit dater de moins de 6 mois à la date de remise du formulaire. Notre conseil pour éviter tout litige : marquer officiellement la date de remise de l’ENSA par email.

Si la date est dépassée lors de la remise du document, sachez qu’il est tout à fait possible de la renouveler. D’où la case “date de renouvellement” prévu à cet effet dans la première partie du formulaire de l’ENSA. Le renouvellement se fait de 6 mois, tout en gardant la date initiale de l’établissement du formulaire.

Pour tout savoir sur la date de validité de l’ENSA et ses subtilités, il existe un article complet sur ce sujet : “Combien de temps est valable un état des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?” Il vous guidera et vous donnera un maximum d’informations sur ce sujet.

4/ Formulaire ENSA : comment le remplir ?

Chacun est libre de remplir le formulaire ENSA. Il n’y a pas d’obligation à passer par un organisme précis. Les données pour remplir l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) sont disponibles auprès de différents organismes et administrations.

Toutefois, passer par un site web comme FRANCE ERP qui récolte l’ensemble des données en moins d’une minute offre un gain de temps non négligeable. En passant par un professionnel qui connaît ce domaine, vous recevez votre ENSA sous le même principe que l’ERP. En quelques minutes, votre État des Nuisances Sonores et Aériennes est téléchargeable, soit depuis votre compte sur le site, soit par email, ou encore via les 2 systèmes comme chez France ERP.

Quelle que soit la solution que vous retenez, par vous-même ou sur un site professionnel dédié, nous vous recommandons de vérifier la source de vos données ou que le site mentionne bien la conformité des données.

Contenu, date de validité, conformité des données, temps dédié : avant de vous lancer dans le formulaire de l’ENSA, renseignez-vous sur cette nouvelle réglementation pour être sûr(e) de choisir la meilleure des solutions et remplir correctement votre formulaire d’ENSA.
Pour cela, FRANCE ERP vous a préparé un Dossier Spécial sur l'État des Nuisances Sonores et Aériennes. Vous y retrouverez tous nos conseils et astuces à connaître sur l’ENSA.

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