Radon et réglementation : évaluation et bonnes pratiques
Saviez-vous que le radon, gaz radioactif naturel incolore et inodore, est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac ? Issu de la désintégration de l’uranium contenu dans certaines roches (granit, gneiss…), il s’infiltre silencieusement dans les bâtiments des zones à fort potentiel (Massif Central, Vosges, Bretagne). Face à ce risque sanitaire majeur, la réglementation fixe un niveau de référence à 300 Bq/m³ et un seuil d’intervention à 1 000 Bq/m³, obligeant propriétaires, gestionnaires d’établissements recevant du public et employeurs à évaluer, communiquer dans l’État des risques et pollutions (ERP) et maîtriser l’exposition.
Pour vous guider pas à pas dans la gestion du risque radon, cet article propose :
- une définition du radon et une présentation des zones géographiques à risque,
- les niveaux de référence et la classification réglementaire,
- les obligations légales pour l’habitat privé, les ERP et les sites professionnels,
- les méthodes d’évaluation du risque (étude documentaire, détecteurs passifs, mesures continues),
- les bonnes pratiques de prévention et de réduction (ventilation, étanchéité, systèmes de mitigation),
- l’information, la formation, le suivi et les principales références réglementaires.
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel incolore et inodore, provenant de la désintégration de l'uranium présent dans le sol. Il est principalement libéré à partir de certaines roches, telles que le granit. Les zones géographiques à fort potentiel radon incluent notamment les régions montagneuses et certaines parties du Massif Central, des Vosges et de la Bretagne.
La cartographie officielle classe ces zones en trois catégories selon le potentiel radon :
- zone 1 (potentiel faible),
- zone 2 (potentiel moyen)
- et zone 3 (potentiel élevé).
Ce gaz représente un danger pour la santé, augmentant le risque de cancer du poumon lorsqu'il est inhalé sur une longue période.
Niveaux de référence et classification réglementaire
Le niveau de référence pour la concentration de radon est fixé à 300 Bq/m3 dans l'air, tant pour le public que pour les professionnels. Au-delà de ce seuil, des actions correctives doivent être envisagées pour réduire l'exposition.
Le seuil d’intervention est fixé à 1 000 Bq/m3. À ce niveau, il est impératif de prendre des mesures pour diminuer la concentration de radon. Le zonage du territoire en zones 1, 2 et 3 dicte les obligations spécifiques pour les responsables d'établissements publics et privés.
Obligations légales et champs d’application
Les obligations légales en matière de radon varient selon les types d'occupation et l'utilisation des bâtiments.
Obligations en habitat privé
En habitat privé, les acquéreurs et locataires doivent être informés de la présence potentielle de radon par le biais de l'information acquéreur locataire (IAL).
Obligations en établissement recevant du public
Dans les établissements recevant du public (ERP), la réglementation impose des mesurages réguliers et la mise à jour d'un registre accessible.
Obligations en entreprise ou milieu professionnel
En milieu professionnel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit inclure le risque radon, avec la désignation d'un conseiller en radioprotection (CRP) pour le suivi.
Des cas particuliers existent pour les zones à potentiel radon intermittent, nécessitant des mesures spécifiques.
Évaluation du risque radon
Une évaluation documentaire des caractéristiques du bâti et des matériaux est un préalable essentiel pour comprendre le risque radon dans un bâtiment donné.
Les mesures sont réalisées à l'aide de différentes techniques. Les détecteurs passifs, tels que les CR-39 et électrets, sont couramment utilisés pour obtenir des mesures précises de la concentration de radon. Les dispositifs de mesure continue peuvent être utilisés pour des cas particuliers nécessitant une surveillance accrue.
L'analyse des résultats permet de poser un diagnostic précis, aidant à identifier les actions à entreprendre pour réduire les niveaux de radon.
Mesures de prévention et de réduction
La prévention et la réduction du radon peuvent être abordées par des actions simples comme :
- l'amélioration de la ventilation,
- l'étanchéité des sols et des murs,
- la mise en place d'une surpression contrôlée
- et d’autres…
En cas de dépassement persistant des seuils, un diagnostic approfondi conduit à des travaux plus conséquents : installation de systèmes de ventilation active, création de drains ou injections. Les solutions varient selon la typologie des locaux, tenant compte des spécificités architecturales et d'usage.
Information, formation et suivi
L'information des travailleurs et du public est un élément clé pour une gestion efficace du risque radon. Les personnels doivent être formés et sensibilisés aux techniques de prévention et de réduction des risques.
Plusieurs solutions de communication existent :
- Un registre doit être tenu à jour, avec des vérifications périodiques pour assurer la conformité et l'efficacité des mesures mises en place.
- Un État des Risques et Pollutions (ERP) est facilement accessible pour communiquer le risque potentiel de radon, en toute transparence. Il est même obligatoire en cas de mise en vente ou de mise en location d’un bien immobilier.
- Un plan d’actions mis à jour régulièrement peut servir de point d’entrée de la communication sur le sujet. Les résultats des mesures doivent être exploités pour un suivi continu de l'état de santé, permettant d'ajuster les plans d'action si nécessaire.
Références réglementaires et ressources utiles
Les principales références réglementaires incluent le Code de la santé publique (CSP), le Code du travail, et les normes NF ISO relatives à la mesure et à la gestion du radon.
Des organismes tels que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), née de la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fournissent des guides et des fiches pratiques pour aider à la mise en œuvre des mesures réglementaires. Il est recommandé de consulter ces ressources pour des informations détaillées et actualisées.
La gestion du risque radon en France nécessite une approche structurée et proactive, impliquant divers acteurs tels que les collectivités, les employeurs, et le grand public. En suivant les réglementations et en adoptant des mesures de prévention adéquates, il est possible de réduire l'exposition au radon et de protéger la santé des occupants des bâtiments.