Comment être bien accompagné pour les ERP / ENSA ?

Rappel des informations essentielles à connaître sur les ERP / ENSA

ERP – État des Risques et Pollutions 

Ce formulaire officiel informe sur l’exposition d’un bien à des risques potentiels. Le contenu de ce formulaire est principalement basé sur des plans de prévention des risques (naturels, miniers, technologiques). Il évoque aussi les risques liés à la sismicité, au potentiel radon, au recul du trait de côte, aux obligations légales de débroussaillement, secteur d’information sur les sols (SIS) et historique de catastrophes naturelles indemnisées, lorsque c’est applicable. L’ERP doit être fourni en cas de vente ou de mise en location dès lors que le bien immobilier se situe dans l’un des périmètres réglementaires concernés. 

ENSA – État des nuisances sonores aériennes. 

Comme l’ERP, l’ENSA est un diagnostic immobilier sous forme de formulaire. Ici, l’objectif du gouvernement français est de renseigner l’acheteur ou le locataire sur l’exposition au bruit d’aéroport. Il est intéressant lorsqu’un bien immobilier se situe dans une zone du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) d’un aérodrome. Néanmoins, celui-ci reste obligatoire. L’ENSA fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la promesse (ou à défaut à l’acte) et aux contrats de bail. Ce formulaire ENSA indique la zone PEB précise attendue. 

Bien comprendre les rôles et les responsabilités de chacun dans la création et la transmission des ERP/ENSA 

Que ce soit pour effectuer un contrat de vente ou un contrat de bail, les transactions immobilières ne manquent pas de tâches à réaliser avant d’arriver à la signature définitive. Pour que les ERP / ENSA soient conformes, chacun a un rôle à jouer :

• Les propriétaires actuels, vendeurs ou bailleurs sont responsables de la remise de l’ERP et ENSA conformes et à jour (moins de 6 mois à la signature du document officiel). Ils peuvent le réaliser par eux-mêmes, par un prestataire comme France ERP ou en mandatant un professionnel de l’immobilier.
• Les notaires sécurisent la validité juridique du contrat de vente ou de bail. Ils doivent donc vérifier que l’ERP et l’ENSA soient bien annexés. Ils doivent aussi vérifier la conformité du document : concordance des parcelles, zonages, cohérence des dates. Si l’ERP n’a pas été remis lors de la signature de la promesse ou du compromis, le notaire alerte sur les obligations du propriétaire et sur les délais de rétractation. Dans certains cas, il peut être mandaté pour fournir les deux diagnostics. Il peut les réaliser via un prestataire de confiance, voire un partenaire, comme France ERP.  
• Les agents immobiliers souhaitent faciliter au maximum la transaction. Pour cela, ils incitent les propriétaires à démarrer la collecte des ERP/ENSA, au plus tôt. Parfois même, ils incitent à avoir les documents dès le démarrage des visites pour rassurer et s’assurer du sérieux du locataire ou du potentiel acquéreur. C’est un bon moyen de faire le tri naturellement et de créer une bonne première impression dans la relation. L’agent peut conseiller un prestataire de confiance ou faire appel à lui, si le client le mandate dans la réalisation des ERP/ENSA.
• Les diagnostiqueurs / prestataires spécialisés réalisent tout ou partie des diagnostics immobiliers obligatoires dont les ERP / ENSA. Ils sont mandatés par les propriétaires. Ils sont habitués aux documents officiels et commandent des ERP / ENSA massivement. Pour eux, c’est essentiel de s’appuyer sur un prestataire de confiance comme France ERP.

Pourquoi un bon accompagnement compte-t-il ?

Selon nous, il existe principalement 3 bonnes raisons de déléguer la réalisation de l’ERP / ENSA à un prestataire de confiance.

1/ Les risques en cas de manquement.

L’absence d’ERP ou un ERP erroné peut avoir de lourdes conséquences. Les textes de loi et les cas de jurisprudence poussent les propriétaires et les professionnels de l’immobilier à être plus engagés et plus vigilants sur la réalisation des diagnostics ERP/ ENSA. 

En effet, le vendeur et le bailleur pourrait vivre une annulation de la vente, serait obligé de réduire le prix de vente ou le loyer ou encore devrait payer des dommages et intérêts à l’acquéreur ou au locataire. 

Du côté du notaire, sa responsabilité peut aussi être engagée s’il valide un acte sans ERP/ENSA ou avec un diagnostic immobilier erroné.

2/ La productivité

Pour réaliser un ERP/ENSA par soi-même, cela peut prendre du temps de collecter l’ensemble des informations via les différentes sources officielles. Qui plus est, mieux vaut être sûr de soi quant au choix des sources d’information et du formulaire utilisé. 

Prenons l'exemple de France ERP, lorsque vous commandez un diagnostic ERP / ENSA, il vous suffit de fournir l’adresse postale ou le(s) numéro(s) de parcelle pour obtenir le document. C’est clairement du temps gagné, vous ne trouvez pas ?

3/ Le coût réel (ratio coût / temps passé)

Au-delà de l’aspect de la productivité, nous sommes convaincus que les propriétaires et professionnels doivent réaliser le coût réel de cette prestation. En réalisant un ERP / ENSA par eux-mêmes, ils prennent un temps certain et cela représente un coût. Chez France ERP, nous livrons les ERP /ENSA en quelques secondes. Ce temps gagné a certainement une valeur précieuse. 

Les 7 signaux pour bien choisir un prestataire de confiance pour vos ERP-ENSA

Maintenant que vous êtes convaincus de déléguer et choisir un prestataire de confiance, voici 5 principaux critères simples pour comparer, analyser et décider vite et bien :

• La compétence réglementaire. L’ERP et l’ENSA sont des documents réglementés. Il faut donc que vous ayez confiance sur la connaissance et le suivi des évolutions réglementaires de votre prestataire. Par exemple, un des critères est la conformité avec la loi Climat. Autre élément : assurez-vous que le prestataire soit bien assuré lui-même.
• Des procédures bien expliquées, pédagogiques pour que la commande puisse être la plus rapide possible. Moins il y a d’informations à transmettre au préalable, mieux c’est.
• Des rapports complets et visuels avec une fiche récapitulative en amont, par exemple.
• Des offres complètes et exclusives. Il est important que le prestataire que vous choisissez propose des offres adaptées à vos enjeux. Par exemple, France ERP propose de livrer ERP / ENSA dans une seule et même commande, en même temps pour le même prix. Si vous commandez en quantité, des packs peuvent exister pour optimiser le prix à l’unité… et vous faciliter la vie !
• Le délai d’émission. Celui-ci peut énormément différer selon les prestataires. Chez France ERP, vous les recevez immédiatement par email, 7 jours /7, 24h/24. Cette réactivité peut vous sauver quelques signatures de contrat…
• La facilité à renouveler. 6 mois en immobilier, c’est court. Avoir la possibilité de renouveler est une réelle opportunité. Chez France ERP, l’ERP / ENSA peut être renouvelé 2 fois.
  
  
• La réactivité du support & la pédagogie. Aussi, il est important d’évaluer la réactivité du support (moyens de contact, plage horaire, avis clients…). On ne sait jamais ! 

Des diagnostics ERP/ENSA bien conduits sont un levier de confiance : l’acquéreur et le locataire décident en connaissance de cause, le notaire sécurise l’acte sereinement, l’agent immobilier évite les retards, les diagnostiqueurs centralisent rapidement les éléments et le vendeur/bailleur s’épargne des litiges. La recette ? Choisir un partenaire reconnu de confiance. Pour cela, vérifiez que ce prestataire soit rigoureux et pédagogue, que l’information soit claire, et que la communication soit simple et réactive.