Le nouvel État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires, dit ERRIAL, a fait son apparition dans le monde de l’immobilier. Ce nouveau rapport établi par le gouvernement français est une nouvelle étape pour prévenir et informer les nouveaux acheteurs et locataires d’un bien immobilier. Propriétaires, SCI, agent immobilier ou même futur acheteur / locataire : comment devez-vous utiliser le rapport ERRIAL ? On vous a préparé une série de conseils.
Comment bien utiliser le formulaire ERRIAL ? -  FRANCE ERP

Le rapport ERRIAL, à ne pas confondre avec l’ERP

Comme expliqué dans notre article sur les différences entre l’ERRIAL et l’ERP, L’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL) est bien un complément du fameux État des Risques et Pollutions (ERP)+. En aucun cas, il ne le remplace.

L’État des Risques et Pollutions (ERP) reste le document obligatoire à remettre lors de la signature du contrat de vente ou du contrat de bail. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique.

Quant à l’ERRIAL, il s’agit d’un rapport. Il n’a pas de caractère obligatoire. Il peut être remis à tout moment, de la première visite à la signature du contrat, sans réelle obligation. C’est pourquoi nous décrivons le rapport ERRIAL comme un complément de l’ERP.

Qui peut se procurer un rapport ERRIAL ?

La volonté des autorités gouvernementales françaises est de toujours mieux prévenir des risques existants sur une habitation (ou plus précisément, sur une parcelle pour les risques externes).

Avec la création du rapport ERRIAL, le gouvernement souhaite que chacun puisse accéder à une partie des risques majeurs connus gratuitement et rapidement. Ainsi, tout le monde peut se procurer un rapport ERRIAL pour un lieu donné très facilement. Pour cela, il suffit de se rendre sur le nouveau site gouvernemental errial.georisques.gouv.fr pour éditer un rapport ERRIAL.

Pour en savoir plus sur le rapport ERRIAL, consultez notre article :
ERRIAL : qu’est-ce-que c’est ?

Comment les futurs acheteurs et locataires doivent-ils se servir du rapport ERRIAL ?

Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acheter ou à louer ? Alors, le rapport vous sera d’une grande aide. En effet, en créant ce type de rapport, les autorités gouvernementales ont voulu rendre l’information plus accessible.

En effet, lors des visites, il est de plus en plus rare que l’on vous présente le Dossier de Diagnostic Technique. Il est souvent en cours ou encore il est remis peu de temps avant la signature du contrat de vente ou du contrat de bail. Pour être mieux informé en amont, le gouvernement ERRIAL a décidé de donner accès aux risques majeurs connus en quelques clics. Un bon moyen de prévenir la population et d’éviter des conflits immobiliers par la suite.

Notre conseil : si lors d’une visite immobilière, vous n’avez pas accès au Dossier de Diagnostic Technique, alors éditez-vous même un rapport ERRIAL avant de vous engager dans une proposition.

Cet outil étant accessible gratuitement, vous verrez peut-être des professionnels de l’immobilier vous le remettre lors des premières visites (propriétaire particuliers, SCI, agent immobilier, service commercial notarial…). C’est aussi un bon moyen de mesurer le sérieux de votre interlocuteur.

Comment les professionnels de l’immobilier se servent-ils du rapport ERRIAL ?

Propriétaires, SCI, bailleurs, agents immobiliers, notaires : de nombreux métiers du monde de l’immobilier peuvent se servir du rapport ERRIAL.

Comment les propriétaires particuliers, SCI et bailleurs utilisent-ils le rapport ERRIAL ?

Lorsque vous décidez de vendre ou de mettre en location immobilier, sachez que plusieurs états des risques devront être remis aux futurs acheteurs et locataires. Ces documents obligatoires ont souvent une date de validité.

Avec l’arrivée du rapport ERRIAL, il est pratique d’informer rapidement et gratuitement les futurs acheteurs et locataires, dès les premières visites. Il ne faut juste pas oublier de commander son ERP / ENSA pour le remettre par la suite, quand le contrat se concrétise.

Comment les agents immobiliers et notaires utilisent-ils le rapport ERRIAL ?

De nombreux propriétaires font appel à des agences immobilières pour mettre en vente ou mettre en location leur bien immobilier. Un bon moyen de faciliter les démarches et de faire appel à un professionnel. En tant que professionnel, l’agent immobilier va se procurer le rapport ERRIAL pour compléter son dossier et rassurer les visiteurs du bien. Tout ceci sans engager de frais de la part du propriétaire, dans un premier temps.

Pour les notaires, ils pourront appliquer les mêmes principes que les agences immobilières lorsqu’ils sont impliqués dans la visite de bien immobilier. Par contre, lors de la signature du contrat de vente, le notaire devra s’assurer que l’ERP est bien remis (et non le rapport ERRIAL qui n’a pas de valeur juridique).

Dans le monde immobilier, chacun peut trouver un intérêt à utiliser ce nouveau rapport ERRIAL. Il suffit de l’utiliser en toute connaissance de cause et dans les bonnes conditions. L’ERRIAL est une première démarche simple, rapide et gratuite. Néanmoins, il ne faut pas en oublier les documents finaux à fournir : l’État des Risques et Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA).