En cas de mise en location ou de vente d’un bien immobilier, c’est bien au propriétaire de remettre un État des Risques et Pollutions (ERP) aux futurs propriétaires ou locataires. L’ERP vient se greffer au fameux Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Parmi l’ensemble des risques étudiés et analysés dans l’ERP, on y retrouve les risques technologiques. Ils sont aussi souvent appelés “risques industriels”. Zoom sur ces différents risques référencés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du gouvernement.
Immobilier : qu’est-ce que le risque industriel ou le risque technologique ? -  FRANCE ERP

1/ Le risque industriel ou technologique, qu’est-ce que c’est ?

Depuis des dizaines d’années, notre territoire français évolue. Les industries se sont multipliées, et cela à différents endroits du pays. Le risque technologique est aussi appelé “risque industriel” car il est directement lié à la proximité de sites industriels de biens immobiliers.

Si nous devions donner une définition : un risque technologique est un événement accidentel qui a lieu sur un site industriel. Celui-ci provoque de graves conséquences immédiates sur la population présente à cet instant, sur place (le personnel, les passants) et dans les environs (riverains, voisins). Cet accident peut provoquer aussi des dégâts matériels sur les biens immobiliers et / ou sur l’environnement de ce bien.

H2 - 2/ L’accident industriel AZF, à l’origine du risque technologique

Le risque technologique est vraiment apparu début des années 2000, suite à un grave accident industriel à l’usine AZF. Vous vous en souvenez peut-être ; voici un récapitulatif de la naissance du risque technologique.

2001 : la catastrophe AZF déclenche une prise de conscience du risque industriel

31 morts et des milliers de blessés. L’accident industriel AZF reste dans les mémoires. Ce traumatisme pousse les autorités à agir sur le risque industriel pour protéger la population présente à proximité de sites industriels. Qui faut-il protéger du risque technologique ?

  • les riverains ou les habitants de proximité
  • les passants, à pied, en transports en commun, en voiture ou via d’autres moyens de transports.
  • les salariés de l’usine-même, d’autres entreprises et de structures environnantes.

Tous ces êtres humains et citoyens sont soumis au risque industriel (ou risque technologique).

2003 : année d’apparition de la loi “Risques” liée aux industries

C’est en 2003 que les autorités gouvernementales accélèrent concrètement sur ce sujet des risques liés à la présence d’industries, voire de zones industrielles, à proximité de biens immobiliers. La population est de plus en plus soumise à des risques industriels. Face à ce changement, le gouvernement souhaite plus de transparence de l’information et plus de prévention. D’où la naissance de la loi Risques. Que prévoit cette loi “Risques”, appelée aussi loi Bachelot ? Elle a instauré un outil de “maîtrise de l'urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque.” Ils sont aujourd’hui connus sous le nom de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

3/ Les différents types de risques technologiques présents dans l’État des Risques et Pollutions (ERP)

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) recense de nombreux risques possibles. Comme nous l’avons vu, le risque technologique en fait partie.

Pour en savoir plus : Que contient un ERP ?

Le risque technologique est une conséquence d’un (possible) accident industriel. Pour cela, le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a identifié 3 types de risques technologiques :

  • Les risques industriels toxiques existent lorsque l’un des produits ou composants chimiques peut se propager dans l’usine et à l’extérieur de l’usine. Une des formes de risques toxiques la plus courante est certainement la fuite d’un produit sous forme de gaz, directement dans l’air environnant. Alors, ses effets sur l’être humain dépendent des produits émis accidentellement. Cela dépend de leur concentration dans l’air, de la durée d’exposition… Le danger : ces fuites ne se voient pas toujours à l'œil nu.
  • Les risques industriels thermiques sont les conséquences d’un incendie ou d’une explosion accidentelle. La gravité est mesurée sur la durée du phénomène et du flux thermique qui se dégage de l’incendie ou de l’explosion (en kW/m²). Pour les habitants, les riverains ou les salariés, cela peut se traduire par une gêne respiratoire ou des brûlures.
  • Les risques industriels de surpression font références aux accidents sous forme d’explosion. Dans le cas d’explosion, les dégâts peuvent être divers. Le souffle de l’explosion peut briser des vitres ou encore créer des effondrements. Les conséquences sur la population sont souvent indirectes. Elles sont liées à la proximité avec le lieu de départ de l’explosion et l’intensité (en mbar). L’une des conséquences physiques sur la population la plus rencontrée reste des séquelles auditives (au niveau du tympan).

Ces 3 types de risques technologiques (ou risques industriels) sont bien mentionnés dans l’État des Risques et Pollutions (ERP). Vous pouvez les retrouvez dans une section spécifique sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) à la deuxième page.

Vous y trouverez aussi d’autres informations comme l’existence de prescription par le PPRT. Autre information : vous saurez si des travaux prescrits par le PPRT ont été réalisés. Des informations précieuses pour un futur propriétaire et locataire. Vous souhaitez voir un exemple d’ERP avant de commander ? Voici un exemplaire de formulaire :

A savoir :

L’arrêté du 27 juin 2018a défini 3 zones à risque potentiel pour catégoriser la concentration du radon en France. Plus de 7 000 communes sont référencées en zone 1 (risque faible), zone 2 (risque modéré, avec des facteurs géologiques favorisant le transfert du radon) ou zone 3 (risque élevé). L’État des Risques et Pollutions, lui, mentionne essentiellement si OUI ou NON l’immeuble est situé dans une zone 3. Néanmoins, sur le récapitulatif, vous pourrez connaître précisément le numéro de la zone.

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