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Immobilier : qu’est-ce que le risque industriel toxique ?

04/02/2022
IMMOBILIER & ETAT DE RISQUES
Immobilier : qu’est-ce que le risque industriel toxique ?

Mise en location ou mise en vente d’un bien immobilier : soyez attentifs aux divers diagnostics immobiliers obligatoires comme le gaz ou encore l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce diagnostic ERP doit être annexé aux contrats de vente ou de bail. Sa présence dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est requise pour donner une information transparente et prévenir des risques majeurs potentiels. Avez-vous déjà entendu parler du risque industriel ? Parmi ces risques majeurs, certains sont majeurs comme les risques industriels toxiques. Savez-vous à quoi cela correspond-t-il ? Quel est le plan de prévention prévu par les autorités gouvernementales au sujet des risques industriels ? Voici quelques informations complémentaires pour vous aider à bien comprendre le sujet du risque industriel avant de commander votre diagnostic ERP (ou de le lire).

Immobilier : qu’est-ce que le risque industriel toxique ?

A quoi correspond le risque industriel dit toxique ? Qu’est-ce que c’est ? 


Les risques industriels ou les risques technologiques sont au cœur du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). En réalité, pour le moment, nous comptons 3 sortes de risques industriels aux : 

  • effets toxiques
  • effets thermiques
  • et aux effets mécaniques. 


Ceux qui nous intéressent particulièrement à l’instant, ce sont les risques technologiques aux effets toxiques. Bien sûr, ce risque industriel dépend de l’activité ou des activités des établissements.

Pour que vous puissiez mieux visualiser ce que cela signifie exactement, prenons l’exemple d’une usine qui fabrique un produit polluant. Si celui-ci laisse échapper ou peut être amené à laisser échapper ce produit sous forme de nuage gazeux, alors votre bien immobilier est concerné par un risque industriel toxique. De même, si une explosion ou un incendie démarre dans ce type d’établissements, alors le danger est bien présent pour la population. Dans certains cas, les produits sont tellement à risque que l’usine possède ses propres services de secours spécialisés dans la réaction face à une catastrophe de ce type (incendie, explosion…). Ils apprennent à gérer les accidents bénins et graves sur des centaines de mètres autour des établissements concernés dans le but d’une maîtrise de la catastrophe.. 


La toxicité du produit peut provenir de différentes sources. D’après les mesures effectuées lors de faits passés et des tests réalisés par les scientifiques, selon le produit toxique, il peut se disperser dans l’air, dans l’eau ou encore sur les divers sols de son environnement actuel. C’est pourquoi nous considérons ces produits comme des matières dangereuses, et donc comme ayant un risque potentiel industriel pour les habitants situés à plusieurs mètres du site de fabrication. 



Et le risque écotoxique ? Quelle est la différence avec le risque industriel toxique ? 


Sachez qu’il existe une variante du risque industriel toxique. Le risque écotoxique est identifié dans le cas où le produit à surveiller sont des matières particulièrement dangereuses pour les organismes vivants, c’est-à-dire de la plante à l’Homme en passant par les insectes et les animaux. Ce risque peut aussi avoir des conséquences élevées. Il doit être pris en compte pour la protection de la population et la maîtrise de l’urbanisation. C’est une question de sécurité générale pour plusieurs zones de France.  


Ces matières sont estimées très dangereuses car elles affectent la fonctionnalité normale de l’organisme et peuvent même transformer un éco-système. On peut penser à la faune et à la flore, par exemple. Si un produit dangereux tue une sorte d’insectes, c’est tout son écosystème et son environnement qui en est modifié. Il en est de même avec le milieu maritime où poissons, algues et crustacés sont les premières victimes maritimes du risque industriel écotoxique. 


Le risque écotoxique va de la simple dégradation de l’environnement à sa modification définitive. Il est donc important de le prendre en compte, surtout dans ce climat de préservation de l’environnement accru. 



Quels effets et quelles conséquences possibles avec le risque industriel toxique ? 


Vous vous en doutez : ici, nous parlons de matières dangereuses utilisées et fabriquées dans des établissements industriels. Certaines installations sont même classées SEVESO pour mieux encadrer leur organisation vis-à-vis de ces produits, fournir des autorisations (en lien avec le Code de l’Environnement), réduire le nombre d’accidents (incendie, explosion…) pour la sécurité des habitants et la protection de biens immobiliers autour. Nous en reparlerons un peu plus tard. Entre autres, nous évoquerons la directive SEVESO, les installations industrielles classées, la maîtrise de l’urbanisation. Un vaste sujet !  


Par définition, un produit toxique réfère au poison. Il s’agit d’une substance nocive qui intervient sur la santé des Hommes (homme, femme, enfant…) et des êtres vivants. Alors comment reconnaître ces matières dangereuses pour notre santé et celle de notre entourage ? Certains symptômes sont signes d’une intoxication : 

  • nausées
  • maux de tête
  • irritation des yeux
  • irritation de la peau
  • difficultés respiratoires et toux
  • atteinte générale à l’organisme (fatigue, difficulté à se déplacer, fatigue générale…)


Malheureusement, ces produits toxiques sont majoritairement incolores et indolores sur l’instant. Il est très difficile de les repérer. Pour les médecins, vétérinaires et autres scientifiques, à moins d’effectuer (ou de faire faire) des mesures et des analyses précises, le diagnostic est très difficile à réaliser. 


Selon les symptômes, la cause peut être plus facilement identifiée. Des indices permettent de remonter la trace. Par exemple, des effets sur les poumons émettent l’hypothèse probable d’un produit toxique volatile, c’est-à-dire qui se propage dans l’air. De même, des problèmes cutanés soumettent l’idée d’une intoxication par l’ingestion (donc davantage dans les aliments ou par l’eau). 



Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et les installations classées SEVESO dans des établissements industriels


Le plan de prévention PPRT est un rapport officiel établi par le gouvernement avec l’aide de plusieurs ministères et du préfet. Aujourd’hui, il concerne tous les risques industriels ou technologiques (toxiques, thermiques et de suppression). Rappelons que le risque technologique est une conséquence d’un (possible) accident industriel. Ce plan se base donc sur les sites industriels passés et existants.


Il permet d’effectuer de la prévention autour des établissements industriels où un danger est identifié. Par exemple, ceux classés SEVESO sont suivis de près. Ils ont un seuil à ne pas dépasser. Selon la Loi Risques, c’est ce plan qui doit définir la directive à prendre pour éviter que ce danger touche la population. Cela va de l’organisation de la simple directive du quotidien à la prévention d’accidents graves en limitant certaines activités et en prévoyant des mesures spécifiques, surtout sur les secours (un peu comme un régime strict).  


Avez-vous entendu parler des accidents liés à un dépassement du seuil SEVESO par une usine ? Peut-être de l’accident AZF à Toulouse ? Il s’agit d’un accident qui a fait la une des journaux. C’est depuis ce type d’événement que les plans PPRT pour les risques industriels sont particulièrement vigilants avec ce type de catastrophe potentielle en France. Depuis, un seuil a été fixé. Tout dépassement pourrait entraîner de lourdes conséquences allant jusqu’à la catastrophe.


Pour surveiller ce point, le plan s’appuie sur le le texte européen appelé ‘la directive SEVESO”. Cette directive à été adoptée en 1982 et encadre les usines utilisant des produits ou matières dangereuses. C’est la loi “Risques” qui oblige la mise en place du PPRT pour mieux maîtriser les décisions d’urbanisation dans l’environnement de l’usine. C’est un moyen supplémentaire de protéger la population et leurs biens immobiliers. 


Un exemple ? L’alerte qui sonne à midi tous les premiers mercredis de chaque mois vient de ce plan. 



Le risque lié aux produits toxiques, pris en compte dans l’État des Risques et Pollutions (ERP)


L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un rapport complet d’information sur les risques majeurs dits naturels, miniers et technologiques. D’où son ancien nom : ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques). C’est donc une évidence historique que ce diagnostic analyse les risques industriels dont ceux dits “toxiques”. 


Les sites aux installations industrielles susceptibles d’émettre dans l’eau ou dans l’air des matières dangereuses sont toutes analysées dans l’ERP. Comment ? En se basant sur l’étude du plan de prévention PPRT établi par les ministères et validé par chaque préfet. C’est d’ailleurs au préfet de demander et suivre la mise à jour de ce rapport. 


Pour connaître les risques technologiques (dont le risque industriel toxique) présents dans l’environnement ou dans la zone environnante une parcelle cadastrale, rien de plus simple. Il faut commander et consulter l'État des Risques et Pollutions (ERP) à la page 2 comme sur cet exemple de diagnostic ERP. D’ailleurs, il ne faudra pas oublier de l’annexer au contrat de vente ou contrat de bail pour donner une information transparente sur le risque industriel toxique liés à des sites à risque à proximité : 

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