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Immobilier : le diagnostic termites et autres insectes xylophages

29/10/2021
IMMOBILIER & ETAT DE RISQUES
Immobilier : le diagnostic termites et autres insectes xylophages

Les termites, vous connaissez ? Lors d’une vente d’un bien immobilier ou d’une location d’un logement, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic termites. Diagnostic termites ou état Relatif à la présence de termites : il s’agit du même document ! En quoi consiste réellement ce document ? Tous les biens immobiliers sont-ils concernés ? Les propriétaires et les professionnels doivent être au courant pour pouvoir répondre aux exigences de la loi et aux demandes des acquéreurs et locataires. Suivez ce guide pour avoir toutes les informations sur ce diagnostic immobilier. 

Immobilier : le diagnostic termites et autres insectes xylophages

Qu’est-ce que le diagnostic termites ? Quels risques sont analysés ? 

Les autorités gouvernementales françaises ont prévu plusieurs diagnostics immobiliers. Chacun étudie, analyse et communique des informations sur des risques variés. Nous pouvons citer l’amiante, le plomb, l’électricité, l’erp, l’ensa… Depuis le 1er Juin 1999, le diagnostic termites en fait partie. Comme l’État des Risques et Pollutions (ERP), l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) et les autres diagnostics immobiliers, il est indispensable de le mettre en annexe du contrat de vente ou du contrat de bail. D’ailleurs, le notaire est là pour y veiller !  Pour être plus précis, le notaire veille à ce que le Dossier de Diagnostic Technique soit complet, que tous les diagnostics nécessaires soient présents. 

Le diagnostic termites est réalisé par un diagnostiqueur professionnel sur place, dans divers immeubles. C’est une obligation : il doit être certifié et équipé. Pensez à procéder à une vérification avant de signer ! Pour choisir votre diagnostiqueur dans votre commune ou à côté de chez vous, effectuez votre recherche et consultez notre annuaire de professionnels

Comment est réalisé un diagnostic termites ? Attention : un diagnostic n’est pas une éradication. Aussi, le diagnostiqueur professionnel va constater, sans détruire. Il observe uniquement les éléments visibles et dont l’accès est possible. Une fois qu’il a repéré du bois, à l’aide d’un poinçon, le diagnostiqueur sonde mécaniquement le bois. 

Et pour les éléments en bois qui ne sont pas accessibles ? Le professionnel mandaté devra mentionner dans le document toutes les parties en bois qu’il a repéré mais dont l’examen n’a pas pu être possible. Pour le vendeur, c’est une protection supplémentaire. 


Zoom sur le prix d’un diagnostic termites

Comme expliqué précédemment, ce rapport doit être réalisé par un professionnel certifié. C’est une obligation légale. Le diagnostiqueur s’engage à réaliser un travail de qualité qui correspond aux attentes légales. Même si la grille de critères, les méthodes et les autres procédures sont les mêmes pour tous les diagnostiqueurs (encadrés par la loi), le prix est fixé librement par chaque diagnostiqueur professionnel. Parfois, cela se fait selon la taille des bâtiments à étudier.

Bon à savoir : certains spécialistes proposent des offres personnalisées sur devis (avec plusieurs articles) ou des lots complets de diagnostics pour l’habitation mise en vente ou en location. Avec cette démarche, vous complétez plus rapidement votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT).  

 

Un diagnostic termites pour préserver la structure et les éléments en bois du logement.

Le diagnostic termites étudie le bien immobilier (maison, appartement ou tout autre logement) pour y révéler la présence ou non des termites et autres insectes xylophages. 

La termite est aussi appelée “fourmi blanche”. Attention : le diagnostic termite n’étudie pas la présence de larves xylophages ou de champignons lignivores. Pour ce type d’information, un diagnostic parasitaire est conseillé, sans être obligatoire. Il est complémentaire pour une zone particulièrement humide.

Les insectes xylophages sont des organismes qui se nourrissent du bois et des matériaux composés de cellulose. Vous l’aurez compris : la termite raffole des charpentes, planchers et autres parties en bois de votre logement qu’elle peut attaquer et dévorer progressivement. En forêt, ces insectes sont très utiles. Dans nos habitations, beaucoup moins...

Le diagnostic termites a été créé pour protéger les habitants d’une maison ou d’un immeuble. Plus la colonie est grande, plus le risque d’écroulement de la structure est élevé. C’est une mesure de prévention ET de protection. 

Aujourd’hui, en France, on recense 55 départements touchés par l’infestation de termites. On retrouve principalement ces insectes dans les zones du Sud-Ouest de la France. Mais pas que : 

  • Dans le Sud-ouest,
  • Sur la Côte Atlantique et Méditerranéenne,
  • A la limite de la Vallée du Rhône, de la Garonne et de la Loire,
  • en Ile-de-France.

La termite gagne du terrain ; sa zone s'agrandit. C’est pourquoi cette information doit être régulièrement mise à jour pour générer un nouvel arrêté préfectoral. 

Diagnostic termites : quel bien immobilier est concerné ?  

L'État Relatif à la présence de Termites est obligatoire si, et seulement si, un arrêté préfectoral est en cours sur le département où le bien est situé. Autant, certains diagnostics dépendent de la commune ou de la date de construction de la maison. Ici, il s’agit bien du département. Même si votre maison est récente, l’arrêté préfectoral l’emporte.

Une carte officielle des départements concernés existe. Elle est mise à jour régulièrement par le Ministère de l’écologie et elle suit les diverses évolutions en termes d’arrêté préfectoral. Cette décision peut être prise par les autorités locales en cas d’infestation de termites ou autres insectes xylophages ou en cas de risque proche d’infestation pour de la prévention. 

A partir du moment où votre département est sous arrêté préfectoral, le diagnostic termites devient obligatoire. Le diagnostiqueur doit intervenir sur : 

  • les maisons individuelles
  • les appartements
  • les maisons
  • les parties communes (une quote-part) dont des terrains qui sont partagés.

Souvent, les services de la commune (mairie) informent correctement les habitants et futurs habitants de la présence de termites dans le département, des obligations et des travaux à réaliser. 


Quand réaliser le diagnostic termites et quelle durée de validité ? 

Le diagnostic termite a une durée de validité de 6 mois à partir du moment de la réalisation du rapport de diagnostic. 

C’est bien cette date indiquée sur la rapport qui sert à déterminer la durée de validité. Si vous êtes propriétaire, bailleur ou agence immobilière et que vous commandez ce type de diagnostic immobilier, veillez à bien vérifier la date inscrite sur le document officiel. Puisqu’il s’agit d’une obligation, la durée reste importante. 


Les conséquences d’un diagnostic termites : travaux et sanctions

Le diagnostic termites est là pour mettre en évidence les éléments en bois infestés OU qui l’ont été (avec des traces visibles d’infection par des termites ou autres insectes xylophages).

Dès que le diagnostic signale une présence de termites, s’en suit des mesures. Objectif : éradiquer les termites le plus vite possible pour éviter la propagation. Des traitements anti-termites sont à réaliser. Néanmoins, il faut savoir qu’un traitement anti-termites est rarement définitif. Les termites sont susceptibles de réapparaître. 

Dans certains cas et dans une zone très atteinte, les termites ont déjà attaqué sévèrement le bois d’une maison mettant en péril la structure du bâtiment ou l’immeuble. Parfois, il faut réaliser des gros travaux de structure sur le bâtiment (comme réaliser une nouvelle charpente), voire même détruire et redémarrer une construction. 

Quelles conséquences sur l’acte de vente ? 

Comme beaucoup des diagnostics immobiliers, l’acheteur achète en l’état. De ce fait, un acquéreur peut signer l’acte de vente, même si le rapport termites est positif. C’est bien sa décision. 

Par contre, le contrat de vente peut être remis en question par l’acquéreur si le diagnostic est un faux. Alors, la DGCCRF peut sanctionner le propriétaire actuel (le vendeur) avec une amende allant jusqu’à 300 000 € et une peine de 2 ans de prison. De même, si le diagnostiqueur n’était pas certifié pour le diagnostic termites, c’est la responsabilité du vendeur qui est mise en cause. C’est à lui de vérifier ce point. 

Quelles conséquences pour le notaire ? 

Et pour le notaire ? Ce dernier doit absolument vérifier la présence du diagnostic termites dans le contrat de vente, en annexe. C’est important. Si ce n’est pas fait, alors sa responsabilité est engagée en cas de problème. 

Le diagnostic termites doit faire partie du Dossier de Diagnostic Technique (avec l’ERP et l’ENSA, entre autres). Tous ces documents seront placés en annexe du contrat. 

En cas de litige, la DGCCRF peut être saisie et décider, au même titre que le vendeur, d’une amende jusqu’à 300 000 € et une peine de 2 ans de prison pour le notaire.

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