Qu’est-ce que le diagnostic ERNMT mesure ?

1/ Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ERNMT étudie exactement ? 

Ce diagnostic officiel est complémentaire aux autres diagnostics immobiliers (dpe, amiante, gaz et autres diagnostics…). On peut facilement commander son ERNMT en ligne. Même plusieurs, sur devis pour obtenir un prix. Tous ces documents doivent impérativement être remis par le propriétaire ou le bailleur lors de la signature du contrat de vente et de location (bail). Ils sont réunis dans un dossier : le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Sachez qu’un professionnel peut vous accompagner dans les démarches : agent immobilier, notaire ou encore diagnostiqueur. Le diagnostiqueur peut aussi vous faire un devis complet. Trouvez un professionnel pour vous accompagner. 

Sa réalisation est encadrée par la loi qui a fixé un but principal : l'information et la prévention d’un acquéreur ou d’un locataire. C’est la loi IAL. Pour répondre aux objectifs de cette réglementation et de la prévention voulue, le propriétaire ou le bailleur doit remettre ce rapport avec une information complète et dont la validité est conforme. 

Comme son nom l’indique, le diagnostic ERNMT étudie 3 grands types de risques. Ceux-ci sont étudiés en fonction d’un lieu géographique donné, d’une ville (ou village ou lieu-dit) ou même d’une zone identifiée sur le plan officiel. Vous y retrouvez : 

• N : les risques Naturels
  Instinctivement, ce sont souvent les premières informations de prévention auxquelles nous pensons. Pourquoi ? Car nous conseillons souvent de poser des questions à ce sujet aux propriétaires actuels (en cas de visites pour une vente ou même pour une location). Cela vous donnera une idée sur les éventuels travaux à envisager. Par exemple, il est fréquent de demander si l’habitation a déjà été inondée ou a subi un incendie de forêt. Pour les habitations situées dans des régions montagneuses, surtout en haute-montagne, il est courant (et nous vous le conseillons fortement !) de demander si le logement a été victime d’avalanches.
  Pour s’assurer que l’acquéreur ou que le locataire ait conscience des faits passés, le diagnostic les référence. L’ERNMT mesure et communique tout ce qui pourrait arriver. Du phénomène dit courant (comme les glissements de la terre) au fait le plus rare et qui s’approche de la catastrophe naturelle (comme les séismes ou les éruptions volcaniques). En effet, ces derniers types de phénomène sont beaucoup plus rares en France, voire quasi inexistants. Néanmoins, ces types de risques, même rarissimes, sont étudiés. 
• M : les risques Miniers
  Les risques miniers correspondent à l’évolution qui a le plus caractérisé la naissance du diagnostic ERNMT. Anciennement appelé ERNT, il est devenu ERNMT à l’ajout des risques miniers. M comme Miniers… mais à quoi cela correspond-il exactement ? Pourquoi avoir modifié l’ERNT ? Il s’agit de l’analyse des sols et plus particulièrement la présence d’anciennes carrières en sous-sol. Parfois méconnus, souvent invisibles et imperceptibles, ceux-ci peuvent toutefois provoquer des mouvements du sol ou des glissements de terrain avec des conséquences sur les habitations. Ces endroits sont identifiés sur le plan d’une commune pour le signaler dans ce document.
  Prenons un exemple : la ville de Paris. Il est courant de dire qu’il existe une seconde ville parisienne, juste en dessous de la première. Ce Paris souterrain n’est pas visible directement et pourtant, il existe bien. C’est pourquoi un État des Risques et Pollutions (ex-ENRMT) effectué sur une adresse dans la ville de Paris intra muros a de fortes chances de voir apparaître des risques miniers sur son rapport de diagnostic immobilier.   
• T : les risques Technologiques de ERNMT.
  Des mesures sur les risques technologiques sont également effectuées. Quelles données sont recherchées ? Nous savons qu’une activité industrielle est souvent amenée à utiliser des matières (premières ou non) estimées dangereuses. Matières explosives, composants chimiques dangereux, activités nucléaires… : si l’usine en question utilise des matières dites dangereuses par la législation, alors elle rentre dans une zone dite « SEVESO ». La loi oblige à le mentionner dans le document du diagnostic si le terrain de l’immeuble se situe dans l’une de ces zones à proximité (le rayon en km est pris en compte pour mesurer). Un plan officiel est mis à jour régulièrement. 

LE SAVIEZ-VOUS : pourquoi une zone à risque est appelée SEVESO ? 

Le mot “SEVESO” a tendance à nous donner des frissons et à créer un sentiment de méfiance. Nous nommons une entreprise ou une zone “SEVESO” lorsque l’entreprise en question manipule, fabrique, emploie ou simplement entrepose du stock de matières dangereuses. 

De quand date cette expression et d’où vient-elle ? Cela se passe en Italie, le 10 juillet 1976 : un nuage de toxines se répand dans l’air environnant d’une usine italienne basée dans le village de Seveso. Suite à cette triste aventure, “SEVESO” en est devenu un adjectif européen. Toute entreprise “SEVESO” doit avoir une surveillance d’autant plus renforcée. D’où l'existence d’un plan officiel. 

2/ L'État des Risques et Pollutions (ERP), le remplaçant de l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Ces dernières années, l'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) a connu plusieurs évolutions. Avant l’ERNMT, nous parlions d’ERNT. Ensuite, pendant quelques mois, nous avons rapidement parlé d’ESRIS. Désormais, après l’ESRIS, nous parlons d’ERP pour État des Risques et Pollutions. 

Pourquoi ces changements ? Plus que des changements, il s’agit de progrès. Chaque évolution est signe de plus de transparence, de plus données précises et détaillées et d’une meilleure prévention. Chaque évolution symbolise une étape où de nouveaux risques sont étudiés et communiqués via ce diagnostic immobilier. Le but reste le même : informer le futur propriétaire et locataire du risque connu sur la pollution du terrain. Des travaux peuvent être aussi envisagés. 

L’ERP, plus de risques étudiés que l’ERNMT grâce au Secteur d’Informations sur les Sols (SIS)

Vous l’aurez compris : il ne s’agit pas juste d’un nouveau nom plus facile à retenir et plus rapide à prononcer. En réalité, c’est la création des SIS (Secteurs d’Informations sur les Sols) qui a bousculé les choses. L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) a vu de nouveaux risques liés au sol apparaître comme le radon. Autre exemple : la présence d’une ancienne usine polluante à proximité du bien immobilier. L’Etat des Risques et Pollutions réunit donc tous les risques étudiés de l’ERNMT et il ajoute les informations sur la pollution des sols. L’exposition au radon potentiel en fait partie. Un plus non négligeable et apprécié par le futur acquéreur et locataire. 

Pour visualiser davantage le contenu actuel d’un ERP (ex-ERNMT), voici un exemple du formulaire d'État des Risques et Pollutions.

À SAVOIR : L’ENSA, NOUVEAU DIAGNOSTIC POUR LE BRUIT

Depuis Juin 2020, l’État des Risques et Pollutions se complète par l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), un nouveau diagnostic immobilier propre dédié au bruit. Ce sont bien 2 documents distincts. Néanmoins, chez FRANCE ERP, il vous suffit de faire une demande pour obtenir les 2 documents en même temps.