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Le formulaire d’État des Risques et Pollutions (ERP) est désormais un incontournable du Dossier de Diagnostic Technique. L’ERP est de plus en plus recherché et lu attentivement par les futurs propriétaires et locataires d’un bien immobilier. Véritable outil de prévention et d’information, l’Etat des Risques et Pollutions est un formulaire mouvant, qui a connu plusieurs évolutions majeures ces dernières années. Avec toujours plus de risques présentés et analysés, l’ERP s’est enrichi et le formulaire a bien évolué. Zoom sur ce formulaire de l’ERP pour mieux l’appréhender.
Le formulaire d'état des risques et pollutions (ERP, ex ERNMT) -  FRANCE ERP

1/ Un exemple de formulaire d'État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT)

L’État des Risques et Pollutions (ERP) se présente sous forme de formulaire officiel. Les informations et les risques étudiés sont mentionnés dans une trame établie au préalable par les autorités gouvernementales.

Ainsi, grâce à ce formulaire ERP, les propriétaires et les locataires d’un bien immobilier français reçoivent le même niveau d’informations sur les différents risques identifiés. Et cela, quelle que soit la région française où se situe le bien immobilier. Par exemple, que votre bien immobilier soit un appartement situé à Paris (ou en région parisienne), une maison située à Chamonix ou un chalet dans une station de ski, le risque d’avalanches sera étudié de la même manière pour les 3 maisons ou appartements.

Pour connaître tous les risques étudiés et communiqués dans ce document officiel, voici un exemple du formulaire d'État des Risques et Pollutions :

Ces dernières années, ce formulaire a bien changé ! Des risques se sont ajoutés au fur et à mesure. L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) a connu bien des noms : ERNT, ERNMT, ESRIS pour arriver à l’ERP d’aujourd’hui. Certes, cela fait beaucoup de changements. Mais des évolutions nécessaires et attendues des futurs propriétaires et locataires de maisons et appartements. Bref, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) d’aujourd’hui est le résultat d’évolutions nécessaires.

L’ENSA : UN FORMULAIRE SUR LE BRUIT, COMPLÉMENTAIRE À L’ERP

L’État des Risques et Pollutions n’analyse pas les risques liés au bruit. Et pourtant, ce risque est de plus en plus présent. Pour cela, depuis juin 2020, les autorités ont conçu un formulaire spécifique au bruit : l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). L’ENSA vient compléter l’ERP dans le DDT (Dossier de Diagnostic Techniques). Pour simplifier les démarches, chez FRANCE ERP, en effectuant une demande d’ERP ou d’ENSA, vous obtenez bien les 2 documents en même temps.

2/ Que contient l'État des Risques et Pollutions (ERP, ERNMT) ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est encore souvent connu sous son ancien nom : État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Comme l’ERNMT, l’ERP garde le même objectif : informer en toute transparence les futurs propriétaires et locataires des risques environnants liés à l’emplacement du bien immobilier (maison, appartement…). Ces risques peuvent être de différentes natures. Ils peuvent provenir des sols, d’évènements naturels passés, du développement d’industries...

Un État des Risques et Pollutions contient plusieurs informations légales :

  • la parcelle cadastrale étudiée. L’adresse, elle, est indicative et modifiable.
  • la date de validité de l’état des risques et pollutions, c’est-à-dire la date de l’analyse. Chez France ERP, cela correspond à la date de la commande puisque nous livrons en quelques minutes l’ERP (ex-ERNMT).
  • un résumé des risques étudiés
  • les différents risques étudiés : naturels, miniers, technologiques. Chaque risque possède ses critères. Par exemple, le risque sismique est défini par des zones tandis que le radon est indiqué seulement à partir d’un seuil minimal.

Pour connaître le détail du contenu de l'État des Risques et Pollutions (ERP), lisez notre article Que contient l'État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) ?

3/ La date de validité du formulaire de l’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT)

C’est un élément à ne pas négliger : la date de validité de l’État des Risques et Pollutions (ERP). En effet, votre ERP (ex-ERNMT) est valable 6 mois.

6 mois, cela peut paraître court dans le monde de l’immobilier. Comment est-elle calculée ? Tout simplement à partir de la date officielle de création du formulaire. Chez France ERP, il s’agit de la date de la demande. En cas de litige lors de la transaction immobilière, conservez bien l’email envoyé par nos équipes France ERP.

En fonction de la transaction que vous effectuez, c’est bien à vous de définir le meilleur moment pour effectuer votre demande d’ERP (ERNMT). L’important : que les futurs acheteurs ou locataires puissent avoir accès au document à la signature. Bon à savoir : il est possible de renouveler son ERP, nouveau formulaire ERNMT. Chez France ERP, nous proposons ce service de renouvellement de l’ERP. Un vrai plus dans la dimension temporelle du monde de l’immobilier. L’ERP est donc renouvelable par période de 6 mois.

Pour tout connaître sur la date de validité de l’État des Risques et Pollutions (ERP), voici un article qui peut vous intéresser : “Combien de temps est valable un État des Risques et Pollutions (ERP) ?”.

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