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Avant un compromis, la note de renseignement d'urbanisme révèle les règles qui s'appliquent au terrain. Voici son rôle dans une vente, ce que fait le notaire et comment éviter les mauvaises surprises.
Aucun texte ne fixe la durée de validité d'une note de renseignement d'urbanisme. Voici ce que la note reflète vraiment et quand en commander une nouvelle avant une vente.
Beaucoup de communes délivrent une note de renseignement d'urbanisme sans frais. Voici comment la demander au service urbanisme, quels délais prévoir et quand la commande en ligne devient utile.
Il n'existe aucun formulaire Cerfa pour la note de renseignement d'urbanisme. Voici d'où vient la confusion et comment obtenir votre NRU simplement.
NRU ou certificat d'urbanisme : les deux documents informent sur les règles d'un terrain, mais un seul les fige. Voici comment choisir selon votre projet.