Diagnostic immobilier et état des risques : quelle différence ?

Qu’est-ce qu’un état des risques immobilier ? 

Que ce soit l’État des Risques et Pollutions (ERP) ou l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA), il s’agit de deux états des risques immobiliers qui se commandent en quelques minutes sur France ERP. Alors à quoi cela correspond-t-il réellement ?

Le gouvernement français a créé un document qui regroupe l’ensemble des informations dont les autorités locales et nationales disposent pour informer et prévenir les futurs locataires et propriétaires sur un bien immobilier quant aux risques connus (présence d’un aérodrome privé, inondation, avalanche fréquente, présence de radon potentiel, mouvement de terrain…). Il a appelé cela “état des risques”. En toute logique, un état des risques est donc un document officiel qui retrace l’ensemble des informations connues sur des risques éventuels. 

Le mot “état” est choisi avec soin puisqu’il mentionne bien cette notion d’état des lieux à l’instant T. Le document est bien daté puisqu’il peut évoluer chaque jour. Une nouvelle inondation, une avalanche, un feu de forêt, un éboulement ou la construction d’un nouvel aéroport peuvent tout changer du jour au lendemain. Ce sont les aléas du terrain et les aléas météorologiques. 

Les états des risques : l’importance de la date et de la durée de validité 

État des Risques et Pollutions (ERP) ou État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) : chacun de ces formulaires officiels doit mentionner la date de création du document. Ce diagnostic doit être daté. C’est bien cette date qui est le point de départ de validité du document. 

Comme nous l’avons vu, l’État des risques peut évoluer chaque jour. C’est pour cela que chaque formulaire d’état des risques possède obligatoirement une date, comme point de départ de cette durée de validité. 

A ce jour, l’État des risques et Pollutions (ERP) et l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) ont la même durée de validité : 6 mois. Notre conseil : commandez-les en même temps pour avoir une seule et même date à gérer. D’ailleurs, chez France ERP, lorsque vous commandez un état des risques, vous obtenez directement les 2 documents en 1. Vous aurez donc l’ERP et l’ENSA avec une même date inscrite dessus. 

Vous verrez : la commande d’état des risques 2 en 1 aide grandement vos démarches lors de la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Dans ces situations, chaque geste compte pour vous faire gagner du temps. Même les professionnels de l’immobilier (agence immobilière, notaire, bailleur…) apprécient ce système de France ERP. 

Les états des risques : des diagnostics immobiliers du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

L’État des Risques et Pollutions (ERP, ex-ERNMT) tout comme l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) sont deux documents remis lors d’une vente immobilière ou d’une location de résidence. 

Comment sont-ils remis ? Toujours à travers le Dossier de Diagnostics Techniques, appelé aussi couramment DDT. Ce dossier est une annexe au contrat de vente ou au contrat de bail. En cas de mise en vente, les éléments du Dossier de Diagnostics Techniques peuvent aussi être présentés dès la signature du compromis de vente pour éviter toute mauvaise surprise plusieurs mois après à la signature de l’acte de vente. 

Vous l’aurez compris : les états des risques peuvent être anticipés pour rassurer les acheteurs et éviter tout désistement. D’ailleurs, c’est le même enseignement pour les diagnostics immobiliers qui peuvent, eux, rassurer dès les premières visites immobilières d’une maison, d’un appartement ou de tout autre bien immobilier. 

Deux manières de réaliser un diagnostic immobilier

Si vous avez déjà vendu une maison ou un immeuble, vous avez certainement vécu cette expérience. Un diagnostic immobilier peut se faire :

• sur place, avec la visite d’un diagnostiqueur qui réalise un audit et une analyse de la situation en direct. C’est le cas par exemple du diagnostic d’installation du gaz ou encore du diagnostic amiante. Ce sont bien des spécialistes qui se déplacent sur le lieu de la parcelle cadastrale pour vérifier les installations, les matières, les réseaux… Ils ont des connaissances pointues sur les normes demandées à l’instant T. D’ailleurs, il est important de vérifier que le diagnostiqueur à qui vous faites appel soit bien agréé. Avec un diagnostiqueur agréé, vous êtes sûrs que les mesures seront effectuées comme la nom
  
• à distance, avec juste l’adresse ou les coordonnées GPS de la parcelle cadastrale. C’est le cas de France ERP qui délivre un état des risques et pollutions (diagnostic erp) et un état des nuisances sonores et aériennes (ensa) à distance. En quelques clics et en quelques minutes, les documents sont prêts. Pas besoin de se déplacer puisque les informations transmises dans ces documents sont stockées dans diverses bases de données nationales et locales officielles. Par exemple, la base de données CASIAS (qui remplace la base de données BASIAS sur la pollution des sols). 

L’état des risques, un diagnostic immobilier officiel à distance

Vous l’aurez compris : ce qui différencie l’ERP ou l’ENSA des autres diagnostics immobiliers, c’est tout simplement la manière de réaliser ce diagnostic. Puisque celui-ci se fait à distance, on préfère lui donner le nom “d’état des risques”. Aucun diagnostiqueur ne vient sur place pour constater. Les diagnostiqueurs agrées comme France ERP réalisent et effectuent ces documents légaux entièrement à distance. 

Par contre, nous vous conseillons d’être vigilant : vérifiez bien que le site sur lequel vous commandez soit bien aux normes en termes de formulaire. En effet, les états des risques sont des formulaires gouvernementaux à renseigner. Ceux-ci ont évolué au cours des dernières années. D’ailleurs, ils continuent jour après jour d’évoluer pour suivre le sens de la Loi d’Information des Acquéreurs et des Locataires (loi IAL). De ce fait, rien ne vaut de vérifier la légitimité du site que vous choisissez. Par exemple, chez France ERP, nous nous tenons au courant des dernières nouveautés et mises à jour quant aux normes légales dans le domaine des diagnostics immobiliers de type “état des risques”. 

Comme vous avez pu le constater, il n’y a pas beaucoup de différences entre les diagnostics immobiliers et les états des risques. En réalité, les états des risques (ERP et ENSA aujourd’hui) font partie des diagnostics immobiliers. C’est une même famille. Si les autorités gouvernementales parlent d’état des risques, c’est plus une manière d’identifier le processus de réalisation du diagnostic quant au contenu. Un état des risques est entièrement réalisable à distance, en collectant l’information sur des bases de données officielles diverses. C’est une spécificité de l’état des risques qui le différencie des diagnostics immobiliers plus classiques de type DPE, électricité, plomb, amiante, gaz, assainissement et autres.